Vertaling van "substituer à cette formulation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Les États membres ont également travaillé à la mise en place de mécanismes permettant de substituer d'autres formules à l'incarcération dans le cas des toxicomanes.
* Member States have also been active in setting up mechanisms for providing alternatives to prison for drug addicts.

(3) Il peut être substitué à toute formule prévue par le présent arrêté pour la présentation d’une demande soit une lettre ou une autre forme de présentation convenable qui :
(3) Where any provision of this Order provides for the making of an application in a particular Form, the application may be made in that Form or in the form of a letter or other appropriate form, but, in any case, the application shall

60 (1) Quiconque jouit, immédiatement avant le 1 janvier 1924, à l’égard d’une oeuvre, d’un droit spécifié dans la colonne I de l’annexe I, ou d’un intérêt dans un droit semblable, bénéficie, à partir de cette date, du droit substitué indiqué dans la colonne II de cette annexe, ou du même intérêt dans le droit substitué, à l’exclusion de tout autre droit ou intérêt; le droit substitué durera aussi longtemps qu’il aurait duré si la présente loi avait été en vigueur au moment où l’oeuvre a été créée et que celle-ci eût été admise au droit d’auteur sous son régime.
60 (1) Where any person is immediately before January 1, 1924 entitled to any right in any work that is set out in column I of Schedule I, or to any interest in such a right, he is, as from that date, entitled to the substituted right set out in column II of that Schedule, or to the same interest in the substituted right, and to no other right or interest, and the substituted right shall subsist for the term for which it would have subsisted if this Act had been in force at the date when the work was made, and the work had been one entitled to copyright thereunder.

Cette autorité doit pouvoir substituer sa propre décision à celle ayant ordonné la rétention initiale et ordonner soit la prolongation de la rétention, soit une mesure de substitution moins coercitive, soit la remise en liberté du ressortissant lorsque cela est justifié.
The court must be able to replace the decision ordering the initial detention with its own decision and order (i) extension of the detention, (ii) an alternative, less coercive, measure or (iii) release of the third-country national where that is justified.

Les valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité conformément à la formule du point b) sont utilisées pour établir le rendement effectif de la production séparée de chaleur et d'électricité à laquelle la cogénération est destinée à se substituer.
The efficiency reference values for separate production of heat and electricity in accordance with the formula set out in point (b) shall establish the operating efficiency of the separate heat and electricity production that cogeneration is intended to substitute.

Les valeurs de référence du rendement pour la production séparée de chaleur et d'électricité conformément à la formule du paragraphe b) sont utilisées pour établir le rendement effectif de la production séparée de chaleur et d'électricité à laquelle la cogénération est destinée à se substituer.
The efficiency reference values for separate production of heat and electricity in accordance with the formula set out in paragraph (b) shall establish the operating efficiency of the separate heat and electricity production that cogeneration is intended to substitute.

Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.

Le gouvernement Harper a décidé de modifier la formule des transferts de péréquation aux provinces en substituant la formule du calcul de financement par habitant à l'ancienne formule rajustée selon les points d'impôt.
The Harper government has decided to change the formula for equalization transfers to the provinces to one based on per capita rather than the previous adjusted tax points formula.

Les Etats membres travaillent également à la mise en place de mécanismes permettant de substituer d'autres formules à l'incarcération dans le cas de toxicomanes.
Member States have been active in setting up mechanisms for providing alternatives to prison for drug addicts.

(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.
(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.