Traduction de «substantiel lorsqu'elle figure » (Français → Anglais) :

(i) lorsqu’elles figurent au paragraphe (2), se limitent :
(i) where the references occur in subsection 37(2), include only

(ii) lorsqu’elles figurent ailleurs qu’au paragraphe (2), se limitent :
(ii) where the references occur other than in subsection 37(2), include only

3. Aux fins du paragraphe 1, une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle concerne la sécurité du véhicule ou ses émissions dans l'environnement, ou lorsqu'elle rend obsolète la réception par type initiale.
3. For the purposes of paragraph 1, a modification shall be deemed to be substantial when it affects the safety of the vehicle or its emissions to the environment, or when it renders the original type-approval obsolete.

(7) Lorsque des figures paraissant sur plus d’une page constituent une seule figure complète, elles sont présentées de telle sorte que l’on puisse assembler la figure complète sans cacher aucune partie des figures partielles.
(7) Where figures on two or more pages are intended to form a single complete figure, the figures on the several pages shall be so arranged that the whole figure can be assembled without concealing any part of the partial figures.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

La partie de l'activité exercée dans un État membre n'est en aucun cas substantielle lorsqu'elle est inférieure à 25 % de l'ensemble des activités exercées par le travailleur en termes de chiffres d'affaires, de temps de travail ou de rémunérations ou revenus du travail.
The proportion of activity pursued in a Member State shall in no event be substantial if it is less than 25% of all the activities pursued by the worker in terms of turnover, working time or remuneration or income from work.

l'expression "Gouvernement contractant", lorsqu'elle figure dans les paragraphes 14 à 18, désigne le "Gouvernement contractant sur le territoire duquel l'installation portuaire est située" et constitue aussi une référence à l''autorité désignée".
"Contracting Government", when used in paragraphs 14 to 18, means the "Contracting Government within whose territory the port facility is located" and includes a reference to the Designated Authority.

2.3. L'expression "Gouvernement contractant" utilisée dans un contexte en rapport avec une installation portuaire, lorsqu'elle figure dans les sections 14 à 18, constitue aussi une référence à l'autorité désignée.
2.3. The term "Contracting Government" in connection with any reference to a port facility, when used in sections 14 to 18, includes a reference to the Designated Authority.

En pareils cas, les entreprises sont seulement tenues d'informer la Commission lorsqu'elles mettent un produit sur le marché, en joignant soit une justification scientifique attestant l'équivalence substantielle du produit, soit un avis correspondant délivré à cet effet par les autorités compétentes d'un État membre.
In such cases, the companies only have to notify the Commission when placing a product on the market together with either scientific justification that the product is substantially equivalent or an opinion to the same effect, delivered by the competent authorities of a Member State.

La Commission craignait que lorsqu'elle aurait réussi à s'implanter en Espagne et à obtenir un accès à la capacité de production d'électricité de Hidrocantábrico, EDF ne serait certainement pas favorable à une augmentation substantielle de la capacité commerciale de l'interconnecteur.
The Commission's fear was that once it would have gained a foothold in Spain and with access to Hidrocantabrico's electricity generation capacity, EDF would likely resist any substantial increase in the capacity of the interconnector.