Traduction de «substances seront donc » (Français → Anglais) :

Si l'approche est plus proportionnée, un plus grand nombre de substances seront donc visées.
A more proportionate approach will mean more substances are tackled.

Mme Karen Kraft Sloan: Donc, si j'ai bien compris, nous avons un processus par lequel il faut 10 ans pour identifier 22 substances et le ministre doit automatiquement faire une recommandation pour que ces substances soient listées, mais c'est le gouverneur en conseil qui décide si les substances seront ou non ajoutées à la liste en question.
Mrs. Karen Kraft Sloan: So if I understand this correctly, we have a process whereby it takes 10 years to identify 22 substances and then the minister automatically has to make a recommendation that it be listed, but the Governor in Council can decide whether it will be added to the list of toxic substances or not.

Un grand nombre de nouvelles substances actives seront donc soumises à l’avenir à la procédure d’autorisation centralisée.
As a result, a wide range of new active substances will be subject to the centralised authorisation procedure in future.

G. considérant que le coût engendré par le processus d'évaluation implique que certaines substances actives peu nocives et ne représentant qu'une faible part de marché ne seront pas défendues par les producteurs et risquent donc de ne pas être reprises à l'annexe I de la directive,
G. whereas the cost involved in the evaluation procedure is such that some lox-toxicity active substances which account for no more than a small percentage of the market will not be defended by the manufacturers and may well, therefore, not be listed in Annex I to the Directive,

C'est donc une prise de risque inutile que d'autoriser ces substances dans la fabrication de jouets - avec lesquels seront en contact les sujets les plus jeunes et les plus vulnérables de notre société.
In this case it is taking an unnecessary risk to permit the use of chemical substances in toys which affect those that are smallest and most vulnerable in society.

Dorénavant, les décisions concernant les nouvelles substances à ajouter à la liste positive, les conditions d'utilisation et les teneurs maximales en résidus seront donc prises selon une procédure de comité de réglementation (comité de type IIIa)).
Henceforth, decisions relating to new substances to be added to the positive list, conditions of use and maximum residue levels would therefore be taken in accordance with a regulatory Committee (Committee IIIa) procedure.

A partir de cette dernière date les Etats membres seront donc tenus d'appliquer les modifications qui ont pour but d'adapter les Annexes de la Directive à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques qui sont les suivantes : - la liste des cas où la bentonite-montmorillonite peut sans risque d'interactions être mélangée à d'autres substances est complétée; - la perlite utilisée en tant qu'agent antimottant est autorisée; - l'Annexe I de la directive est adaptée pour prévoir l'utilisation de certains composés de fer et de cuivre pour la dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux; - le délai d'autorisation du facteur de croissance nitrovine inscrit à l'Annexe II est prorogé pour une période déterminée; - la maduramicine amonium est autorisée provisoirement au plan national; - la virginiamycine et la flavophospholipol sont autorisées dans toute la Communauté; - la prorogation pour une période déterminée des substances inscrites à l'Annexe II et pouvant à ce titre être autorisée au niveau national.
From then onwards the Member States will be bound to apply the amendments, the object of which is to adapt the said Annexes to the latest scientific and technological knowledge. They are as follows: - the list of cases in which bentonite-montmorillonite may be mixed with other substances, without risk of interaction, has been extended; - the use of perlite as an anti-caking agent is authorized; - Annex I has been amended to allow the use of certain iron and copper compounds for denaturing skimmed milk powder for feeding to animals other than young calves; - the period of authorization for the growth promoter nitrovin in Annex II has been extended for a specified period; - maduramycin ammonium is authorized provisionally at national level; - virginiamycin and flavophospholipol are authorized throughout the Community; - substances listed in Annex II, thus authorized at national level, are to be maintained for a specified period.

Il s'ensuit donc que ces substances seront retranchées, ensuite de quoi elles feront l'objet d'évaluations environnementales par le ministre de la Santé aux termes d'une autre loi.
It is consequential within this bill that those substances are removed, after which they will be given environmental assessments under another act through the Minister of Health.