Vertaling van "substances corporelles qui lui seront adressées " (Frans → Engels) :

On pourrait sans doute le compléter par la réglementation, par des lignes directrices internes de la GRC concernant la gestion de la banque de données et l'analyse des échantillons de substances corporelles qui lui seront adressées des diverses régions du pays.
It may be that there will be a completion of this beginning through the regulations, through internal RCMP guidelines for managing the data bank and the analysis of the bodily substances that are sent to it from across the country.

(2) Il procède à l’analyse génétique des substances corporelles qui lui ont été transmises s’il estime que l’infraction mentionnée dans l’ordonnance ou l’autorisation est une infraction désignée et enregistre le profil d’identification génétique obtenu au fichier des condamnés.
(2) The Commissioner shall conduct a forensic DNA analysis of the bodily substances transmitted if satisfied that the offence referred to in the order or authorization is a designated offence and enter the resulting DNA profile in the convicted offenders index.

Certes, nous espérons que l'introduction d'un mécanisme d'appel rapide sur documents amènera un moins grand nombre de personnes à avoir recours aux tribunaux pour demander une révision judiciaire, et que la Cour fédérale sera ainsi en mesure de traiter plus rapidement les demandes d'appel qui lui seront adressées, puisqu'elle saura que chaque demande a déjà fait l'objet de deux examens.
Of course the hope and the expectation is that with the introduction of a rapid paper appeal, there will be fewer persons having recourse to the courts looking for judicial review, and that the Federal Court will be able to deal more expeditiously with requests for leave to appeal knowing that there have already been two examinations of the claim.

La Commission examinera les notifications qui lui seront adressées en 2012 afin de vérifier la conformité des législations nationales avec celle de l’UE.
The Commission will assess notifications in 2012 in order to verify the compliance of national laws with EU law.

La démarche globale révisée relative aux dossiers passagers vise à fournir à l'UE un cadre de référence qui lui permettra de décider de la meilleure manière de répondre aux demandes de transmission de données PNR qui lui seront adressées à l'avenir par les pays tiers.
The revised global approach on PNR aims to provide the basis for the EU to decide how to best deal with requests from third countries for the transmission of PNR data in the future.

L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.
The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of the industry and of those users which will be affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.

Elles seront adressées à Mme Hellsten, chef de l'unité "Substances chimiques" (DG Environnement), 200 Rue de la Loi / Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel Belgique, ou par courrier électronique à l'adresse suivante: ENV-SustainablePPP@cec.eu.int.
Submissions should be sent to Ms Hellsten, Head of the Chemicals Unit (DG Environment), 200 Rue de la Loi / Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel Belgium. Comments may alternatively be sent by e-mail to: ENV-SustainablePPP@cec.eu.int.

Les substances corporelles en banque seront analysées et le profil résultant de l'analyse sera versé dans le fichier des condamnés de la banque de données.
The DNA extracted from the sample will be analyzed with the resulting profile entered into the convicted offender's index of the data bank.