Traduction de «substances aromatisantes seront répertoriées » (Français → Anglais) :

Les utilisations autorisées de substances aromatisantes seront répertoriées suivant la catégorie de denrées alimentaires auxquelles ces substances peuvent être ajoutées.
The authorised uses of flavouring substances will be listed according to the category of food to which they may be added.

Par conséquent, chaque année, de 15 à 25 substances actuellement utilisées au Canada seront déclarées toxiques. Le nombre de substances analysées et répertoriées sera par conséquent trois fois plus élevé qu'à présent.
That will probably mean that some 15 to 25 substances that are currently in use in Canada will be declared toxic each year, which is triple the current rate of analysis and listing.

Les substances aromatisantes ne figurant pas sur cette liste seront interdites au terme d’une phase de transition.
All flavouring substances not in the list will be prohibited after a phasing out period.

Les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de dix-huit mois;
All flavouring substances not in the list will be prohibited after a phasing out period of 18 months.

2. Lorsque l'on peut à juste titre craindre que certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, que peuvent contenir les denrées alimentaires composées posent un problème de sécurité pour la santé des consommateurs, la Commission peut, de sa propre initiative ou sur la base d'informations fournies par les États membres, et après avis de l'Autorité, fixer des teneurs maximales pour ces substances, qui seront inscrites sur la liste de la partie B de l’annexe III.
2. When there is a justified scientific concern that certain substances, naturally present in flavourings and food ingredients with flavouring properties, in compound foods may pose a safety concern to the health of the consumer, the Commission may, on its own initiative or on the basis of information provided by Member States, and following the opinion of the Authority, set maximum levels for these substances which will be listed in Part B of Annex III.

2. Lorsque l'on peut à juste titre craindre que certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, que peuvent contenir les denrées alimentaires composées posent un problème de sécurité pour la santé des consommateurs, la Commission peut, de sa propre initiative ou sur la base d'informations fournies par les États membres, et après avis de l'Autorité, fixer des teneurs maximales pour ces substances, qui seront inscrites █sur la liste de la partie B de l'annexe III.
2. When there is a justified scientific concern that certain substances, naturally present in flavourings and food ingredients with flavouring properties, in █ compound foods may pose a safety concern to the health of the consumer, the Commission may, on its own initiative or on the basis of information provided by Member States, and following the opinion of the Authority, set maximum levels for these substances which will be listed in Part B of Annex III █.

Les chiffres devant figurer dans les rapports annuels concernant les quantités de chaque substance aromatisante ajoutée aux denrées alimentaires et les niveaux d'utilisation pour chaque catégorie seront des données extrêmement difficiles à rassembler étant donné que le fournisseur ne saura pas forcément dans quelle catégorie d'aliment un arôme est utilisé, ni le dosage précis effectué.
Reports on annual amounts of every flavouring substance added to foods and use levels for each category will be extremely difficult to collect, as the flavouring supplier will not necessarily know in which food categories a flavouring is to be used, nor will he know the exact dosage used.

considérant que le législateur communautaire a tenu compte de cet état de fait en prévoyant, à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2232/96, que ces substances aromatisantes seront désignées «de manière à protéger la propriété intellectuelle de leur fabricant»; que cette nécessité de protéger la propriété intellectuelle est également mentionnée au considérant 14 du même règlement; que cette nécessité s'impose non seulement aux substances aromatisantes notifiées en application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement, mais aussi dans l'avenir aux nouvelles substances aromatisantes visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement; qu'elle s'impose en outre à toutes les étapes de la procédure communautaire mise en place par le règlement;
Whereas the Community legislature has taken account of this fact by requiring in the second subparagraph of Article 3(2) of Regulation (EC) No 2232/96 that these flavouring substances be 'designated in such a way as to protect the intellectual property rights of their manufacturer`; whereas this need to protect intellectual property is also referred to in recital 14 of the preamble to that Regulation; whereas this requirement applies not only to flavouring substances notified pursuant to Article 3(1) of the Regulation but also in the future to new flavouring substances as referred to in Article 5(2) thereof; whereas this requirement applies at all stages of the Community procedure set up by the Regulation;