Vertaling van "subissent une charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le parathion et le paraoxone subissent un processus d'hydrolyse enzymatique
both parathion and paraoxon undergo a process of enzymatic hydrolysis

entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]
entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]

soumis à l'action des marées [ subissant l'effet de la marée ]
tidally-dominated

système subissant l'émulation
emulated system

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

prise en charge des voies aériennes
Airway management

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]
charge-coupled device | CCD [Abbr.]

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a déterminé qu’en règle générale, les petites et moyennes entreprises (PME) subissent une charge proportionnellement plus élevée en raison d’un accès limité aux technologies de l’information et de la communication les plus avancées et d’un manque d’effectifs internes spécialisés dans le domaine réglementaire.
The Commission found that in general small and medium-sized enterprises (SMEs) incur a proportionally higher burden due to their lack of access to advanced information and communication technologies and to their lack of in-house specialist staff dealing with regulatory matters.

L'UE et le Japon ont décidé de simplifier les procédures d'autorisation et de dédouanement, et ont convenu que les procédures d'importation devaient être menées à bien sans retards indus et en évitant que les exportateurs subissent des charges administratives inutiles.
The EU and Japan have agreed to simplify approval and clearance processes and that import procedures are completed without undue delays, making sure that undue bureaucracy does not put a spanner in the works for exporters.

- la prise en charge adéquate des voyageurs retardés de manière à réduire le plus possible les désagréments qu'ils subissent,
- adequate care for delayed passengers in order to minimise inconvenience to them,

Elles subissent une charge disproportionnée à leur taille et donc excessive pour les plus petites entreprises par rapport aux plus grandes.
Those rules put a burden on them which is not in proportion to their size and is therefore disproportionate for the smallest enterprises as compared to the larger enterprises.

a) au moins 10 % des ferrements subissent un essai de rupture par traction qui est effectué par une personne visée à l’alinéa 300(2)b) au moyen d’une charge égale à 200 % de la charge maximale d’utilisation du câble et les ferrements mis à l’essai ne se rompent pas et aucun défaut ou signe de déformation permanente n’est détecté;
(a) at least 10% of the fittings are proof tested by a person referred to in paragraph 300(2)(b) with a load equal to 200% of the rope’s safe working load and the fittings tested do not break and no defects or signs of permanent deformation are detected;

Par ailleurs, il est même possible qu’un exploitant d’aéronefs, bien qu’ayant détenu ou consommé du carburant, ne subisse aucune charge pécuniaire découlant de sa participation audit système, voire même qu’il réalise un bénéfice en cédant à titre onéreux ses quotas surnuméraires.
Nor can it even be ruled out that an aircraft operator, despite having held or consumed fuel, will bear no pecuniary burden resulting from its participation in the emissions trading scheme, or will even make a profit by assigning its surplus allowances for consideration.

Actuellement, les entreprises qui exercent des activités transfrontalières doivent calculer l'assiette de leur imposition conformément aux règles de 27 régimes nationaux différents. De ce fait, elles subissent des charges administratives importantes et des distorsions de concurrence se manifestent au sein du marché unique.
Currently, businesses with cross-border activities have to calculate their tax base in accordance with the rules of up to 27 different national systems, leading to significant administrative costs and distortions to competition within the single market.

Cela engendre des distorsions de la concurrence entre agences de voyage, du fait que certaines subissent une charge fiscale plus lourde que d’autres.
This creates distortions of competition between travel agencies, as it leads to some agents carrying a heavier tax burden than others.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation. Ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales - y compris, le cas échéant, devant les juridictions, dans la mesure où cela est compatible avec les règles de droit international privé portant sur l'attribution des compétences juridictionnelles.
(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities including, where necessary, before the courts, in so far as this is compatible with the rules of private international law on the conferral of jurisdiction.