Vertaling van "structures non exécutives peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Dans le cadre général défini par les structures et autorités énoncées à l’article 21, les fonctions décrites à l’article 28 peuvent être regroupées et assignées à des instances particulières figurant ou non au nombre des structures d’exécution nommées.
Within the overall framework defined by the structures and authorities as set out in Article 21, the functions described in Article 28 may be grouped and assigned to specific bodies within or outside the operating structures designated.

Selon le degré d'innovation que nous voulons atteindre en ce qui concerne l'amélioration des EDMT, les centres d'amitié ont l'accès direct aux clients, les partenariats, les services intégrés, l'infrastructure et l'expérience pour aider à améliorer les EDMT, non seulement la structure des ententes, mais aussi la prestation sur le terrain, afin que ces ententes permettent l'obtention de résultats positifs pour les Autochtones.
Depending on how innovative we're willing to get, when it comes to enhancing the LMDAs, friendship centres have the direct client access, the partnerships, the integrated wraparound services, infrastructure, and experience to help enhance the LMDAs not only in the agreement design but in proven delivery on the ground, ensuring LMDAs get results for aboriginal people.

C'est donc une tentative du Canada de se servir du paragraphe 22.4.1 comme d'un cheval de Troie pour essentiellement réviser non seulement la structure des offices, mais, aussi, les pouvoirs qu'y joue le ministre fédéral.
As such, it is an attempt by Canada to use 22.4.1 as a “Trojan horse” to fundamentally revise not only the structure of the Boards but also the powers of the federal Minister therein.

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Pour structurer cette évaluation, et aussi sensibiliser les fonctionnaires de ses différentes directions générales, la Commission a établi une «liste de contrôle des droits fondamentaux», qui se fonde sur la jurisprudence de la Cour de justice et aide les experts participant à l'élaboration de la législation de l'Union à exécuter leur tâche dans le strict respect de ces droits.
To structure this assessment, and to ensure that Commission officials across different Directorates-General develop a new sensitivity to fundamental rights, the Commission's strategy includes a so-called "Fundamental Rights Checklist". This checklist is based on the case-law of the Court of Justice and helps all experts involved in drafting EU legislation to do so in a manner that is fully compatible with fundamental rights.

Il n'y a pas que les entrepreneurs qui travaillent avec l'acier qui peuvent être soumissionnaires pour monter une structure; il y a aussi ceux qui privilégient le bois.
Companies that work with steel are not the only ones that can bid on a building project; there are also companies out there that prefer to work with wood.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Dans le cadre général défini par les structures et autorités énoncées à l'article 21, les fonctions décrites à l'article 28 peuvent être regroupées et assignées à des instances particulières figurant ou non au nombre des structures d'exécution initialement nommées.
Within the overall framework defined by the structures and authorities as set out in Article 21, the functions described in Article 28 may be grouped and assigned to specific bodies within or outside the operating structures initially designated.

5. Le comité de suivi sectoriel peut aussi proposer à la structure d'exécution toute révision ou tout examen du programme de nature à permettre d'atteindre les objectifs définis à l'article 155, paragraphe 2, point a), ou d'améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière.
5. The sectoral monitoring committee may also propose to the operating structure any revision or examination of the programme likely to make possible the attainment of the programmes' objectives referred to in Article 155(2)(a) or to improve its management, including its financial management.

Dans ces pays, les structures d'exécution ne sont pas toujours aussi solides. L'expérience et les attentes des consommateurs y sont également très différentes.
Enforcement structures are not always as strong in the candidate countries and the experience and expectations of their consumers are also very different.