Vertaling van "structure envisagée devrait fournir " (Frans → Engels) :

La structure envisagée devrait fournir un cadre de coopération pour les régulateurs nationaux, permettre un examen réglementaire de la coopération entre gestionnaires de réseau de transport et offrir des possibilités de prise de décisions individuelles concernant des infrastructures sur le territoire d’un ou plusieurs États membres.
The structure should provide a framework for national regulators to cooperate, a regulatory review of the cooperation between transmission operators and scope for taking individual decisions concerning infrastructure in the territory of more than one Member State.

Conformément au règlement (CE) no 223/2009, le programme pluriannuel devrait fournir un cadre pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes, les principaux domaines et les objectifs des actions envisagées pour une période n’excédant pas cinq ans.
In accordance with Regulation (EC) No 223/2009, the multiannual programme should provide the framework for the development, production and dissemination of European statistics, the main fields and the objectives of the actions envisaged for a period not exceeding five years.

Quelle que soit sa structure, l'organisme qui sollicite l'agrément devrait fournir ses services dans le monde entier et ses entités juridiques devraient être responsables solidairement à l'échelle mondiale.
Regardless of the corporate structure, the organisation to be recognised should provide services worldwide and its legal entities should be subject to global joint and several liability.

Lorsqu’une entreprise désignée pour fournir un service universel, tel que visé à l’article 4 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), choisit de céder une partie importante, eu égard à son obligation de service universel, ou la totalité de ses actifs de réseau d’accès local sur le territoire national à une entité juridique distincte appartenant en définitive à un propriétaire différent, l’autorité réglementaire nationale devrait évaluer les incidences de la transaction envisagée afin d’assurer la continuité des obligations de service universel sur la totalité ou certaines parties du territoire national.
When an undertaking designated to provide universal service, as identified in Article 4 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), chooses to dispose of a substantial part, viewed in light of its universal service obligation, or all, of its local access network assets in the national territory to a separate legal entity under different ultimate ownership, the national regulatory authority should assess the effects of the transaction in order to ensure the continuity of universal service obligations in all or parts of the national territory.

(16) La Commission devrait fournir aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne une aide technique pour la mise sur pied des structures nécessaires à la mise en oeuvre de l'EMAS.
(16) The Commission should provide technical support to accession candidate countries in the setting up of the necessary structures for the application of EMAS.

L'évaluation devrait fournir une évaluation de la structure organisationnelle et des activités de l'Observatoire et notamment dans quelle mesure il a réalisé ses objectifs. L'évaluation portera sur l'efficacité des méthodes logistiques, administratives et de gestion; les progrès dans l'établissement et la gestion du réseau d'information RAXEN; la qualité et la pertinence des activités de l'Observatoire, ainsi que ses produits (publications, etc...); les procédures de suivi des activités.
The evaluation should provide an assessment of the organisational structure and operations of the Centre, including the extent to which it has met its objectives; the effectiveness of logistic, administrative and management methods; progress in setting up and managing the information network RAXEN; quality and relevance of the activities of the Centre, as well as its products (publications etc.); follow-up of activities.