Traduction de «soit sa structure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'industrie du transport aérien au Canada : sa structure, sa performance et ses perspectives d'avenir
The Canadian Airline Industry: Its Structure, Performance and Prospects

substance catégorisée selon sa structure
Substance categorised by structure

produit chimique catégorisé selon sa structure
Chemical categorized by structure

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, quelle que soit la structure de l’entreprise, l’État membre d’origine d’un fournisseur de communications électroniques européen devrait être considéré comme l’État membre dans lequel sont prises les décisions stratégiques relatives à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques.
Therefore, regardless of the corporate structure of the undertaking, the home Member State of a European electronic communications provider should be considered to be the Member State where the strategic decisions concerning the provision of electronic communications networks or services are taken.

(32 nonies) Les agences de notation de petite taille devraient être encouragées à créer un réseau d'agences européennes de notation de crédit, sous forme soit de partenariats, soit de structures communes ou en réseau, afin de faire appel aux moyens ou au personnel existants, en leur permettant d'augmenter leur part de notations et de concurrencer les grandes agences de notation de crédit actives aux niveaux transfrontalier et mondial.
(32h) Smaller credit rating agencies should be encouraged to establish a network of European credit rating agencies, either in partnership or joint-network structures, in order to draw on existing resources and staffing, enabling them to provide increased coverage and allowing them to compete with large credit rating agencies that are active at cross-border and global level.

Les contreparties centrales devraient avoir de solides dispositifs de gouvernance, des instances dirigeantes remplissant les conditions requises d'honorabilité et des administrateurs indépendants, quelle que soit la structure de leur actionnariat.
A CCP should have robust governance arrangements, senior management of good repute and independent members on its board, irrespective of its ownership structure.

Les conglomérats financiers devraient dès lors être assujettis à une surveillance complémentaire, qui s’ajoute à la surveillance exercée, sur une base individuelle, consolidée ou de groupe, sans faire double emploi ni porter atteinte au groupe, quelle que soit la structure juridique de celui-ci.
Financial conglomerates should therefore be subject to supervision supplementary to supervision on a stand alone, consolidated or group basis, without duplicating or affecting the group and regardless of the legal structure of the group.

Je voudrais que les exclusions soient prévues soit pour une période clairement délimitée, soit sur la base de points de repère précis, quelle qu’en soit la structure. La Commission pourrait peut-être examiner les propositions qu’elle a l’intention de présenter afin de répondre d’une certaine manière aux demandes de l’Inde.
I would like the exclusions to be provided either with a clear time limit or with definite benchmarks, however they are structured – perhaps the Commission could consider what proposals it intends to bring to the table to go some way towards meeting India’s demands.

21. invite la Commission à étudier dans le détail les obstacles au transfert; estime que toute action visant à lever les obstacles à la mobilité, comme la discrimination fiscale pénalisant les versements transfrontaliers d'assurance-vie, doit porter sur l'ensemble des régimes de retraite professionnels de tous les États membres, quelle que soit la structure nationale des piliers dont ils dépendent; demande à la Commission européenne de définir des principes généraux suffisamment souples pour que les États membres puissent les appliquer à leurs propres structures (juridiques);
21. Calls on the Commission to examine in depth the obstacles to portability; takes the view that any action on removing obstacles to mobility, such as tax discrimination against cross-border life insurance payments, should concern all work-related pension schemes in every Member State, independent of how these schemes are embedded in national pillar structures; asks the European Commission to define general principles with sufficient flexibility for the Member States to accommodate them within their own (legal) structures;

(5) Pour être efficace, la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier devrait s'appliquer à la totalité des conglomérats dont les activités financières transsectorielles sont importantes, ce qui est le cas lorsque certains seuils sont atteints, quelle qu'en soit la structure.
(5) In order to be effective, the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate should be applied to all such conglomerates, the cross-sectoral financial activities of which are significant, which is the case when certain thresholds are reached, no matter how they are structured.

Pour être efficace, la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier devrait s'appliquer à la totalité des conglomérats dont les activités financières transsectorielles sont importantes, ce qui est le cas lorsque certains seuils sont atteints, quelle qu'en soit la structure.
In order to be effective, the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate should be applied to all such conglomerates, the cross-sectoral financial activities of which are significant, which is the case when certain thresholds are reached, no matter how they are structured.

Beaucoup de choses ne sont plus acceptables, que ce soit les structures et sous-structures dépassées et opaques ou le manque de coordination dans le travail du Conseil par le Conseil général.
There is much that is no longer acceptable, be it the complicated structures and sub-structures which have got completely out of hand or the lack of coordination of Council work by the General Affairs Council.

Il faut modifier soit les structures, soit les techniques, soit les deux.
We must either change the structure or the technology or both.