Traduction de «stratégie de résolution privilégiée propose » (Français → Anglais) :

quels instruments de résolution seraient utilisés dans le cadre de la stratégie de résolution privilégiée, et si ces instruments de résolution sont ouverts aux personnes morales auxquelles la stratégie de résolution privilégiée propose de les appliquer.
what resolution tools would be used under the preferred resolution strategy and whether those resolution tools are available for legal entities to which the resolution strategy proposes to apply them.

7. Lorsqu'une autorité de résolution révise une stratégie de résolution privilégiée, elle évalue la faisabilité et la crédibilité de cette stratégie de résolution privilégiée révisée conformément aux articles 26 et 27 respectivement.
7. Where a resolution authority revises the preferred resolution strategy it shall assess the feasibility and the credibility of that revised preferred resolution strategy in accordance with Articles 26 and 27 respectively.

Des mesures visant à supprimer les obstacles à la mise en œuvre de variantes à la stratégie de résolution privilégiée ne peuvent être prises que si elles ne font pas obstacle à la faisabilité et à la crédibilité de la stratégie de résolution privilégiée.
Measures to remove impediments to variants of the resolution strategy shall only be implemented if they do not impair the feasible and credible implementation of the preferred resolution strategy.

Des variantes à la stratégie privilégiée devraient également être envisagées pour tenir compte des circonstances empêchant la mise en œuvre de la stratégie de résolution privilégiée, notamment lorsqu'une stratégie de point d'entrée unique utilisant l'instrument de renflouement interne n'est plus possible si les pertes excèdent les engagements éligibles émis par l'entité mère.
Variants of the preferred strategy should also be considered in order to take account of circumstances which prevent implementation of the preferred resolution strategy, such as where a single point of entry strategy using the bail-in tool could no longer be feasible if losses exceed the eligible liabilities issued by the parent entity.

3) «stratégie de résolution privilégiée»: la stratégie de résolution la mieux à même d'atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 31 de la directive 2014/59/UE compte tenu de la structure et du modèle économique de l'établissement ou du groupe et des procédures de résolution applicables aux personnes morales d'un groupe.
‘preferred resolution strategy’ a resolution strategy capable of best achieving the resolution objectives set out in Article 31 of Directive 2014/59/EU given the structure and the business model of the institution or group, and the resolution regimes applicable to legal entities in a group.

Dès lors, il convient d'améliorer la communication entre l'État, les autorités municipales, les syndicats et les autres organisations afin de renforcer leur coopération dans le but d'aider les travailleurs saisonniers, hommes et femmes, en élaborant des programmes adéquats d'émancipation, en proposant des actions de formation et de soutien et en définissant des stratégies de résolution des problèmes.
That being the case, governments, local authorities, trade unions, and other bodies need to remain in closer touch with a view to working together more actively to support seasonal workers – male and female alike – by drawing up suitable programmes of empowerment, by providing training and support and devising strategies to resolve their problems.

Il est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada ainsi que sur le site Web de la Stratégie nationale antidrogue. Dans le même esprit que cette journée nationale, Sécurité publique Canada, en collaboration avec Santé Canada, a proposé au nom du Canada une résolution à la Commission des stupéfiants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
In line with this national day, Public Safety, in collaboration with Health Canada, put forth a resolution at the UN Commission on Narcotic Drugs, on behalf of Canada.

– (HU) Mesdames et Messieurs, je voudrais saluer le projet de résolution multipartite proposé concernant la stratégie européenne pour la région du Danube, parce qu’il s’inscrit parfaitement dans la ligne de conduite des nouveaux processus européens lancés avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
– (HU) Ladies and gentlemen, I would like to welcome the proposed multiparty draft resolution about the European strategy for the Danube Region, because it fits exactly into the line of new European processes launched with the entry into force of the Lisbon Treaty.

Premier élément proposé dans la résolution : la politique du développement doit accorder une plus grande attention au secteur de la pêche, en établissant des documents pour une stratégie de coopération spécifique à chaque pays et fondée sur le dialogue politique entre l'Union européenne et le pays concerné.
The first proposal set out in the resolution is that EU development policy must pay greater attention to the developing countries' fishing industry by drawing up country-specific cooperation strategy documents resulting from the political dialogue between the European Union and the country concerned.

SECURITE AERIENNE : CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, ayant demandé à la Commission, lors de sa session du 11 mars 1996, d'approfondir l'étude des problèmes relatifs à la sécurité aérienne, compte tenu de ses résolutions précédentes du 24 octobre 1994 et du 29 juin 1995 ; ayant proposé, lors de cette session, que la Commission institue un groupe à haut niveau pour examiner la situation et élaborer un programme d'action, en demandant à la Commission de faire rapport lors de la prochaine session du Conseil : -souligne l'importance de la sécurité dans tous les modes de transport ; -confirme qu'il est nécessaire que la Communauté joue un rôle plus actif dans le domaine de la sécurité aérienne ; -prend acte avec satisfaction de la communication de la Commission et se félicite du travail accompli par le groupe à haut niveau, dont le rapport est joint à cette communication ; -se félicite de la stratégie d'amélioration de la sécurité aérienne définie par le groupe à haut niveau ; -demande au Comité des Représentants permanents de poursuivre d'urgence les travaux sur cette question".
AVIATION SAFETY: COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, having asked the Commission at its meeting on 11 March 1996 to study further the questions related to aviation safety, taking into account its previous Resolutions of 24 October 1994 and 29 June 1995; having proposed at this meeting that the Commission establish a High Level Group to examine the situation and to draw up an action programme, asking the Commission to report to the next Council meeting: - stresses the importance of safety in all modes of transport; - confirms the need for the Community to take a more active stand in the field of aviation safety; - notes with satisfaction the communication by the Commission and appreciates the work done by the High Level Group whose report is attached to that communication; - welcomes the Aviation Safety Improvement Strategy as defined by the High Level Group; - instructs the Permanent Representatives Committee to proceed urgently with further work on this matter".