Traduction de «statut pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Le cadre juridique actuel déterminant les vérifications à effectuer sur les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures pourrait être modifié, de façon à permettre un assouplissement de ces vérifications pour certaines catégories de voyageurs, auxquelles sera accordé le statut de «voyageurs enregistrés».
The current legal framework regulating checks to be carried out on third-country nationals at the external borders could be amended to provide for relaxing the checks to be carried for certain categories of travellers, to be awarded the status of "Registered Travellers".

AR. considérant que les législations nationales sur les mutualités varient considérablement au sein de l'Union et que le statut européen pourrait permettre de créer des mutualités transnationales, renforçant ainsi le modèle européen de protection sociale;
Ar. whereas national laws on mutual societies vary considerably within the Union and whereas the European statute could allow the creation of transnational mutual societies, thereby strengthening the European social protection model;

14. considère que les législations nationales sur les mutualités varient considérablement au sein de l'Union et que le statut européen pourrait permettre de créer des mutualités transnationales, renforçant ainsi le modèle européen de protection sociale;
14. Notes that national laws on mutual societies vary considerably within the EU and that the European statue could allow the creation of transnational mutuals thus strengthening the European social protection model;

Ce statut pourrait permettre de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises désireuses d'opérer dans plusieurs États membres.
It could well reduce the compliance costs for firms that wish to operate in several Member States.

11. note que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Observatoire pourrait améliorer ses procédures de recrutement; demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
11. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Centre could improve the recruitment procedures; calls on the Centre to inform the discharge authority of the actions taken to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes des réseaux d'immigration illégale et de la traite des êtres humains.
Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in illegal immigration or trafficking.

De son côté, le rapport du Parlement européen prend acte de la réforme que le traité de Nice apporte à l’article 10 du statut de la BCE, qui pourrait permettre, à l’avenir, de pondérer les votes en fonction de la taille des pays (paragraphe 17 de la résolution).
The European Parliament’s report, for its part, takes note of the reform introduced by the Nice Treaty to Article 10 of the Statute of the ECB, which could make it possible, in future, to weight the votes in accordance with size of country (paragraph 17 of the resolution).