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Traduction de «statistiques comparatives lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Les données relatives à la longueur moyenne des affaires touchant au droit de la concurrence et au droit de la consommation de l’Union ont été recueillies en coopération avec les réseaux européens d'autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation de l’Union dans ces domaines[19]. Les données sur la marque communautaire ont été recueillies auprès des membres de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui utilisent des statistiques spécifiques lorsqu ...[+++]elles existent, ou des échantillons d'affaires représentatifs.

The average length of cases pertaining to EU competition law and consumer law has been gathered in cooperation with European networks of national authorities responsible for the enforcement of these areas of EU legislation.[19] Data on Community trade mark has been gathered from the members of the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, who have relied upon specific statistics - where available - or on representative samples of cases.


L’indicateur de la «durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes» («disposition time») correspond au nombre d’affaires non jugées divisé par le nombre d’affaires tranchées à la fin d’une année, multiplié par 365[14]. Tous les graphiques, à l'exception des nº 13 à 17, concernent les procédures en première instance et comparent, lorsqu'elles sont disponibles, les données de 2010 avec les données de 2012 et 2013[15].

The 'disposition time' indicator is the number of unresolved cases divided by the number of resolved cases at the end of a year multiplied by 365 days.[14] Apart from Figures 13 to 17, all figures concern proceedings at first instance and compare, where available, data for 2010 with data for 2012 and 2013[15].


1. Lorsque la BCE et les BCN reçoivent et traitent des données, en vertu du présent règlement, contenant des informations confidentielles, y compris lorsqu'elles partagent ces données avec d'autres BCN de la zone euro, elles appliquent les normes en matière de protection et d'utilisation des informations statistiques confidentielles prévues par les articles 8 et 8 quater du règlement (CE) no 2533/98.

1. When receiving and handling data under this Regulation which contains confidential information, including sharing such data with other euro area NCBs, the ECB and the NCBs shall apply the standards for the protection and use of confidential statistical information laid down in Articles 8 and 8c of Regulation (EC) No 2533/98.


Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) ho ...[+++]


L'honorable Terry M. Mercer : D'après Statistique Canada, lorsqu'on compare les chiffres de février dernier avec ceux de juin 2008, on constate que le nombre de chômeurs dans la seule province de la Nouvelle-Écosse a augmenté de plus de 4 900 personnes; les statistiques publiées ce matin nous montrent que ce chiffre a encore augmenté.

Hon. Terry M. Mercer: According to Statistics Canada, when we compare job numbers from February of this year to June of 2008, we find that in Nova Scotia alone more than 4,900 more people are unemployed; indeed, the numbers this morning show that the numbers are going up again.


En outre, il ne faudrait accepter de nouvelles exigences de l'UE en matière de statistiques que lorsqu'elles sont nécessaires à la mise en œuvre de politiques de l'UE.

Furthermore, new EU statistical requirements should be accepted only when they are needed for the implementation of EU policies.


4. Si un État membre n'est pas lié par un ou plusieurs textes juridiques visés dans les définitions figurant au paragraphe 1, des statistiques comparables à celles requises au titre du présent règlement devraient être fournies par ledit État membre lorsqu'elles peuvent l'être au titre de procédures législatives et/ou administratives existantes.

4. If a Member State is not bound by one or more of the legal texts referred to in the definitions in paragraph 1, statistics comparable with those required under this Regulation should be provided by that Member State where they can be provided under existing legislative and/or administrative procedures.


8. estime à cet égard que l'approche adoptée par la Commission lorsqu'elle compare l'actuelle classification appliquée aux 15 États membres et les propositions concernant les futurs États membres est contradictoire; ainsi les régions de niveau NUTS 2 proposées dans les pays candidats sont toutes de taille comparable, en vertu des principes énoncés dans la proposition de règlement quant à la validité et à l'homogénéité des statistiques ...[+++]

8. in this regard, views the Commission's treatment of the present classification for the 15 Member States, compared with its proposals for the applicant countries, to be contradictory. For the applicant countries, NUTS 2 are proposed which are everywhere very similar in size, in keeping with the principles set out in the draft regulation for reliable and homogeneous statistics, while for the present 15 Member States, existing serious anomalies - within individual countries, as well as across the Union - are endorsed;


À vrai dire, le gouvernement fédéral n'a pas à s'excuser en ce qui concerne le financement de la R-D dans la province de Québec (1420) [Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, dans les statistiques que la ministre ne cesse de nous répéter, elle devrait prendre en considération que ces statistiques excluent Ottawa, et elle devrait peut-être réviser sa géographie lorsqu'elle parle de ces statistiques.

In fact, the federal government has nothing to apologize for in relation to its funding of R and D in the province of Quebec (1420) [Translation] Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Mr. Speaker, the minister, in endlessly repeating statistics, must remember that they do not apply to Ottawa and that she should perhaps correct her geography when she mentions them.


Les statistiques prouvent que j'ai raison, et ce pour les motifs suivants: le premier est évident, les statistiques parlent d'elles-mêmes quant à l'appui des femmes pour l'enregistrement des armes à feu; le deuxième, c'est que les hommes sont en général les agresseurs tandis que les femmes se retrouvent, le plus souvent, à l'autre bout du fusil (1235) Même le ministre de la Justice était d'accord avec moi lorsqu'il citait des statistiques troublantes.

The statistics show I was right, for the following reasons: The first is obvious; the statistics speak for themselves as regards women's support for gun registration. The second is that men are generally the aggressors, while women are more often than not at the other end of the barrel (1235) Even the Minister of Justice agreed with me, when he cited disturbing statistics.


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