Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Amélioration comparative
Analyse comparative
Avantages comparés
Balisage
Benchmarking
Comparaison
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Instance en cours
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Méthode comparative
Parangonnage
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
Principe des avantages comparés
Publicité comparative
Recherche comparative
Référenciation
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
étalonnage
évaluation comparative

Vertaling van "instance et comparent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


étalonnage | analyse comparative | évaluation comparative | amélioration comparative | parangonnage | référenciation | balisage | benchmarking

benchmarking


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’indicateur de la «durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes» («disposition time») correspond au nombre d’affaires non jugées divisé par le nombre d’affaires tranchées à la fin d’une année, multiplié par 365[14]. Tous les graphiques, à l'exception des nº 13 à 17, concernent les procédures en première instance et comparent, lorsqu'elles sont disponibles, les données de 2010 avec les données de 2012 et 2013[15].

The 'disposition time' indicator is the number of unresolved cases divided by the number of resolved cases at the end of a year multiplied by 365 days.[14] Apart from Figures 13 to 17, all figures concern proceedings at first instance and compare, where available, data for 2010 with data for 2012 and 2013[15].


Il est vrai que les appréciations auxquelles se livre un jury de concours lorsqu’il évalue les compétences ou les connaissances et les aptitudes des candidats sont de nature comparative (voir arrêt du Tribunal de première instance du 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T‑19/03, point 43).

A selection board’s assessment of candidates’ competencies or their knowledge and ability is primarily of a comparative nature (see judgment of 19 February 2004 in Case T‑19/03 Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 43).


1. Sans préjudice de l'article 17 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, l'instance gestionnaire applique des règles appropriées en matière de secret professionnel, ou impose des obligations de confidentialité équivalentes, qui s'appliquent à tous les membres de son personnel appelés à travailler avec des données du SIS II et répondent à des normes comparables à celles visées à l'article 11 de la présente décision.

1. Without prejudice to Article 17 of the Staff Regulations of officials of the European Communities, the Management Authority shall apply appropriate rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality of comparable standards to those provided in Article 11 in this Decision to all its staff required to work with SIS II data.


1. Sans préjudice de l'article 17 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, l'instance gestionnaire applique des règles appropriées en matière de secret professionnel, ou impose des obligations de confidentialité équivalentes, qui s'appliquent à tous les membres de son personnel appelés à travailler avec des données du SIS II et répondent à des normes comparables à celles visées à l'article 11 du présent règlement.

1. Without prejudice to Article 17 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities, the Management Authority shall apply appropriate rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality of a comparable standard to those provided in Article 11 of this Regulation to all its staff required to work with SIS II data.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique en vue d’adopter et de mettre en œuvre des normes appropriées de lutte contre le blanchiment de l’argent, comparables à celles adoptées en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, et en particulier le groupe d’action financière internationale (GAFI).

2. Cooperation in this area shall include administrative and technical assistance with the purpose of adopting and implementing suitable standards against money laundering equivalent to those adopted by the Community and international authorities active in this field, including the Financial Action Task Force (FATF).


Cette action requiert une consultation poussée des instances nationales compétentes en vue de garantir l'application, aussitôt que possible, d'un cadre cohérent, comparable et efficace, ainsi qu’un examen attentif de la base juridique, en prenant dûment en compte le principe de subsidiarité.

This action requires a thorough consultation of the competent national authorities in order to ensure a coherent, comparable and efficient framework to be applied as soon as feasible, as well as careful examination of the legal basis, taking due account of the principle of subsidiarity.


Cette action requiert une consultation poussée des instances nationales compétentes en vue de garantir l'application, aussitôt que possible, d'un cadre cohérent, comparable et efficace, ainsi qu’un examen attentif de la base juridique, en prenant dûment en compte le principe de subsidiarité.

This action requires a thorough consultation of the competent national authorities in order to ensure a coherent, comparable and efficient framework to be applied as soon as feasible, as well as careful examination of the legal basis, taking due account of the principle of subsidiarity.


Les autorités nationales et les instances d'appel doivent avoir accès à de multiples sources d'information et d'évaluation en vue d'appliquer les normes et principes adoptés au niveau communautaire et de percevoir les risques, les besoins de protection et les situations dans les pays d'origine de manière convergente, d'approfondir la qualité de leurs décisions, de comparer les pratiques et d'en adopter les meilleures.

The national authorities and appellate bodies must have access to a great variety of sources of information and evaluation in order to apply the norms and principles adopted by the Community and to gain a convergent awareness of the risks, protection needs and situations in countries of origin, to review the quality of their decisions in depth, to compare practices and to adopt the best of them.


Les autorités nationales et les instances d'appel doivent avoir accès à de multiples sources d'information et d'évaluation en vue d'appliquer les normes et principes adoptés au niveau communautaire et de percevoir les risques, les besoins de protection et les situations dans les pays d'origine de manière convergente, d'approfondir la qualité de leurs décisions, de comparer les pratiques et d'en adopter les meilleures.

The national authorities and appellate bodies must have access to a great variety of sources of information and evaluation in order to apply the norms and principles adopted by the Community and to gain a convergent awareness of the risks, protection needs and situations in countries of origin, to review the quality of their decisions in depth, to compare practices and to adopt the best of them.


2.Le développement du réseau Eurydice devrait contribuer à: a) améliorer, en premier lieu, le dispositif questions/réponses destiné à fournir rapidement une information fiable, aux autorités responsables nationales et communautaires; b)faciliter, ensuite, l'élaboration des analyses comparatives, des rapports et des synthèses sur des thèmes prioritaires communs, définis notamment au sein du Comité de l'éducation et dans les réunions régulières des hauts fonctionnaires; c)diversifier aussi la diffusion des produits disponibles dans le cadre du réseau, en collaborant avec d'autres instances publiques et privées.

2.Development of the Eurydice network should help to: (a) improve, in the first place, the procedure of the question/answer system for the rapid provision of reliable information to the relevant national and Community authorities; (b)assist, in the second place, the drawing up of comparative analyses, reports and surveys on common priority topics determined inter alia in the Education Committee and at the regular meetings of senior officials; (c)also diversify the dissemination of the products available in the framework of the network, collaborating on this with public and private bodies.




Anderen hebben gezocht naar : cour fédérale     division de première instance     section de première instance     tribunal     tribunal de première instance     tribunal de première instance ce     administrateur aux fins d'instance     administrateur aux fins de l'instance     administrateur d'instance     administrateur à l'instance     affaire en instance     amélioration comparative     analyse comparative     avantages comparés     balisage     benchmarking     comparaison     décision de première instance     engager des poursuites     engager une instance     engager une procédure     entamer une procédure     instance en cours     instituer une procédure     intenter une instance judiciaire     intenter une procédure     intenter une procédure jud     introduire une instance     introduire une procédure     jugement de première instance     jugement en premier ressort     jugement en première instance     jugement rendu en première instance     loi des avantages comparés     loi des avantages relatifs     méthode comparative     parangonnage     poursuite en cours     poursuite en instance     pousuite en instance     prendre l'initiative d'une instance     principe des avantages comparés     publicité comparative     recherche comparative     référenciation     étalonnage     évaluation comparative     instance et comparent     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

instance et comparent ->

Date index: 2022-10-17
w