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Stationnement vélos

Vertaling van "stationnement réglementé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stationnement réglementé [ stationnement minuté ]

meter parking




Règlement sur les frais d'administration pour les privilèges découlant d'amendes de stationnement impayées

Administration Fees for Liens for Unpaid Parking Fines Regulation


réglementation du stationnement sur rue

on-street parking controls


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feu de parcage | feu de stationnement | feu-stationnement | lampe de stationnement

parking lamp | parking light
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission remarque en outre que, selon le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk depuis le 31 décembre 2008, la redevance passagers standard s'élève à 48 PLN/PAX (12,0 EUR), la taxe d'atterrissage standard pour des aéronefs de plus de 2 tonnes (y compris, donc, pour tous les aéronefs des compagnies à bas coûts et charters) s'élève à 25 PLN par tonne (6,25 EUR), et la taxe de stationnement s'élève à 4,5 PLN par 24 heures de stationnement et par tonne (1,25 EUR).

The Commission also notes that the schedule of tariffs applied by Gdańsk airport since 31 December 2008 fixes the standard passenger charge at PLN 48/PAX (EUR 12,0), the standard landing charge for aircraft above 2 tonnes (i.e. including all charter and LCC aircraft) at PLN 25/tonne (EUR 6,25) and the parking charge at PLN 4,5/24h/tonne (EUR 1,25).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0885 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 885/2013 DE LA COMMISSION // du 15 mai 2013 // complétant la direc ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0885 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 885/2013 of 15 May 2013 supplementing ITS Directive 2010/40/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the provision of information services for safe and secure parking places for trucks and commercial vehicles Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 885/2013 // of 15 May 2013 // (Text with EEA relevance)


Le présent règlement a pour objectif d’optimiser l’utilisation des places de stationnement et de faciliter les décisions des conducteurs ou des entreprises de transport sur le moment et le lieu de stationnement par le déploiement de services d’informations.

This Regulation seeks to optimise the use of parking places and to facilitate drivers’ or transport companies’ decisions about when and where to park by means of deployment of information services.


Le présent règlement a pour objectif d’optimiser l’utilisation des places de stationnement et de faciliter les décisions des conducteurs ou des entreprises de transport sur le moment et le lieu de stationnement par le déploiement de services d’informations.

This Regulation seeks to optimise the use of parking places and to facilitate drivers’ or transport companies’ decisions about when and where to park by means of deployment of information services.


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Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Delegated Regulation (EU) No 885/2013 of 15 May 2013 supplementing ITS Directive 2010/40/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the provision of information services for safe and secure parking places for trucks and commercial vehicles Text with EEA relevance


Toutefois, les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers sont considérés comme des véhicules ayant leur stationnement habituel dans la Communauté, lorsque les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants – chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l’assurance obligatoire – pour les règlements des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.

However, vehicles normally based in a third country shall be treated as vehicles normally based in the Community if the national bureaux of all the Member States severally guarantee, each in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance, settlement of claims in respect of accidents occurring in their territory caused by such vehicles.


Considérant que la même directive prévoit que les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers sont considérés comme des véhicules ayant leur stationnement habituel dans la Communauté, lorsque les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants - chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l'assurance obligatoire - pour les règlements des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.

Having regard to the fact that the aforesaid Directive provides that vehicles normally based in a third country shall be treated as vehicles normally based in the Community if the national insurers' bureaux of all Member States severally guarantee - each in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance - settlement of claims in respect of accidents occurring in their territory caused by the use of such vehicles,


Considérant que la même directive prévoit que les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers sont considérés comme des véhicules ayant leur stationnement habituel dans la Communauté, lorsque les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants - chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l'assurance obligatoire - pour les règlements des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.

Having regard to the fact that the aforesaid Directive provides that vehicles normally based in a third country shall be treated as vehicles normally based in the Community if the national insurers' bureaux of all Member States severally guarantee - each in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance - settlement of claims in respect of accidents occurring in their territory caused by the use of such vehicles,


2. Toutefois, les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers sont considérés comme des véhicules ayant leur stationnement habituel dans la Communauté, lorsque les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants - chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l'assurance obligatoire - pour les règlements des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.

2. However, vehicles normally based in a third country shall be treated as vehicles normally based in the Community if the national bureaux of all the Member States severally guarantee, each in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance, settlement of claims in respect of accidents occurring in their territory caused by such vehicles.


2. En ce qui concerne les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un des États membres, les dispositions de la présente directive, à l'exception des articles 3 et 4, ont effet: - après qu'a été conclu un accord entre les six bureaux nationaux d'assurance aux termes duquel chaque bureau national se porte garant pour les règlements des sinistres survenus sur son territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel ...[+++]

2. As regards vehicles normally based in the territory of a Member State, the provisions of this Directive, with the exception of Articles 3 and 4, shall take effect: - after an agreement has been concluded between the six national insurers' bureaux under the terms of which each national bureau guarantees the settlement, in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance, of claims in respect of accidents occurring in its territory caused by vehicles normally based in the territory of another Member State, whether or not such vehicles are insured;


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