Traduction de «stade où toute vérification était devenue » (Français → Anglais) :

La première demande a été exprimée à un stade où toute vérification était devenue impossible.
The first claim was made at a stage where verification had become impossible.

Giant China n’a donné des preuves de ses efforts présumés qu’après la notification définitive, c’est-à-dire à un stade où toute vérification desdites informations était impossible.
Giant China submitted evidence of alleged efforts only after final disclosure, at a stage where such information was unverifiable.

Ce point de départ a occasionné certaines difficultés, notamment aux tout premiers stades, lorsque l'idée d'assumer la responsabilité de la gestion directe de l'aide communautaire n'était pas tout à fait bien comprise.
This departure caused some difficulties particularly in the early stages when the concept of taking responsibility for the direct management of Community aid was not fully understood.

4. S'il est établi, lors d'une vérification a posteriori, que l'accès aux données d'Eurodac était injustifié, toutes les autorités qui ont eu accès à ces données effacent les informations provenant d'Eurodac et elles informent l'autorité chargée de la vérification de cet effacement.
4. Where an ex-post verification determines that the access to Eurodac data was not justified, all the authorities that have accessed such data shall erase the information communicated from Eurodac and shall inform the verifying authority of such erasure.

Pour tous les aspects du processus de vérification, et notamment au stade précontractuel, lors de la réalisation d’une analyse stratégique par le vérificateur et tout au long de la vérification, il est essentiel que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef et le vérificateur échangent toutes les informations utiles.
Provision of relevant information between the operator or the aircraft operator and the verifier is essential in all facets of the verification process, in particular in the pre-contractual phase, in the performance of a strategic analysis by the verifier and throughout the verification.

2. La mission de l'organisme notifié, chargé de la vérification «CE» d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
2. The task of the notified body responsible for the ‘EC’ verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the acceptance stage before the subsystem is placed in service.

Les autorités britanniques ont fait valoir que les accords renégociés avec BNFL doivent être considérés comme un tout et comparés avec la situation qui aurait été celle de BNFL si BE était devenue insolvable, plutôt qu'en isolant des éléments individuels.
The UK authorities have submitted that BNFL’s renegotiated agreements must be seen as a package, and compared with the position BNFL might have been in if BE had become insolvent, rather than picking out individual elements.

2. La mission de l'organisme notifié, chargé de la vérification «CE» d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
2. The task of the notified body responsible for the ‘EC’ verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the acceptance stage before the subsystem is put into service.

2. La mission de l'organisme notifié, chargé de la vérification "CE" d'un sous-système, commence au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système.
2. The task of the notified body responsible for the "EC" verification of a subsystem shall begin at the design stage and cover the entire manufacturing period through to the acceptance stage before the subsystem is put into service.

3.3.2. Dans le cas de la vérification en plusieurs phases, la marque de vérification partielle CEE est apposée, sur le lieu de fabrication, sur l'appareil ou partie de l'appareil reconnu conforme à ce stade des contrôles, aux prescriptions CEE, à un endroit prévu à cet effet pour la plaquette de poinçonnage ou à tout autre endroit prévu dans les directives particulières.
3.3.2. Where verification is carried out in more than one stage, the EEC partial verification mark shall be affixed at the place of manufacture on the vessel or part of a vessel which is recognized as conforming to EEC requirements at that stage of the inspection procedure, and in the place specifically provided for the stamping place or in any other place specified in the separate Directives.