Traduction de «stabilité n'était précisément » (Français → Anglais) :

CO. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;
CO. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;

CN. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;
CN. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;

Des recherches approfondies visant à élaborer des critères appropriés pour les navires neufs ont clairement montré que si la hauteur métacentrique et le franc-bord constituaient des paramètres importants pour la capacité de survie des navires à passagers, l'aire sous-tendue par la courbe de stabilité résiduelle était aussi un facteur primordial.
Extensive research carried out for the purpose of developing appropriate criteria for new vessels has clearly shown that in addition to the GM and freeboard being important parameters in the survivability of passenger ships, the area under the residual stability curve is also another major factor.

L'objectif du règlement n° 11/98 était précisément d'adapter et de simplifier le règlement n° 684/92 qui constituait la première initiative législative communautaire afin d'ouvrir le marché des transports internationaux de passagers.
The objective of Regulation No 11/98 was precisely to adapt and simplify Regulation No 684/92 which was the first Community legislative initiative to open up the international passenger transport market.

L’objectif premier de la réforme du pacte doit être la croissance et l’emploi. Plus de croissance et d’emploi qui contribueront à la stabilité - ou, plus précisément, à donner un socle véritable à la stabilité de la zone euro - passe par une articulation, qui n’existe pas aujourd’hui dans les faits, entre la réforme du pacte, la stratégie de Lisbonne, la coordination et les orientations des politiques économiques des États membres.
Reform of the Pact must have as its primary objectives growth and employment, an increase in which will contribute to stability – or, to be more precise, will give the eurozone a real basis for stability – and will be achieved by making a link, which is de facto absent at the moment, between reform of the Pact, the Lisbon strategy, coordination and the Member States’ economic policy guidelines.

Le rapport note que la stabilité macroéconomique était nettement meilleure.
The report notes a marked improvement in macroeconomic stability.

L'empire soviétique a fait preuve de stabilité externe et interne pendant des décennies alors qu'il était depuis longtemps pourri et fragile car cette stabilité n'était précisément pas fondée sur la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et la protection des minorités.
The Soviet empire gave the impression of being stable both to the outside world and internally for decades, but this stability had long been rotten and crumbling, precisely because it was not based on democracy, the rule of law, human rights and the protection of minorities.

L'on a dit que le premier était un lieu de rencontre pour une classe dirigeante sans mandat, une espèce de cabinet fantôme de l'économie globalisée, et que Porto Alegre n'était, précisément, rien d'autre qu'une joyeuse réunion bigarrée ne débouchant sur rien.
People said that the former was a forum for a ruling class with no mandate, a sort of shadow cabinet for the globalised economy, and that Porto Alegre was nothing more, indeed, than a colourful, inconclusive jamboree.

[61] Une telle non-transposition d'une directive communautaire était précisément à l'origine de deux séries d'affaires « Grande Canarie » des tribunaux allemands, qui se sont terminées par une décision du Bundesgerichtshof.
[61] 8 Such a failure to transpose a Community Directive was at the source of two sets of cases (Gran Canaria) in the German courts, which culminated in a judgment of the Bundesgerichtshof.

Cette lacune a été en partie comblée, étant donné que l'évaluateur a utilisé le rapport de la FEF qui était précisément fondé sur les rapports finaux, mais ce rapport a été centré sur les questions relatives à l'adhésion et limité à quatre pays.
This deficiency is partially remedied by the use the evaluator made of the ETF report, which was precisely based on the Final Reports but focussed on accession issues only and was limited to four countries.