Traduction de «spécifiques figurent notamment » (Français → Anglais) :

Parmi les mesures destinées à lutter contre les contenus à caractère terroriste devraient également figurer des mesures proactives proportionnées et spécifiques, faisant notamment appel à des procédés automatisés propres à détecter, circonscrire et retirer rapidement tout contenu à caractère terroriste ou à en rendre rapidement l'accès impossible et à faire en sorte que les contenus à caractère terroriste ne réapparaissent pas, sans préjudice de l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2000/31/CE.
Those measures to tackle terrorist content should also consist of proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to detect, identify and expeditiously remove or disable access to terrorist content and to ensure that terrorist content does not reappear, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.

Outre les conditions générales semblables à celles qui figurent dans la directive 2009/50/CE et d’autres acquis en vigueur sur la migration légale (à savoir, posséder un document de voyage en cours de validité, une assurance maladie et ne pas constituer une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique), les conditions spécifiques sont notamment les suivantes:
Besides the general conditions similar to those included in Directive 2009/50/EC and other existing acquis on legal migration (i.e., having a valid travel document, sickness insurance and not posing a threat to public policy, public security or public health), specific conditions include:

Parmi ceux-ci figurent notamment les caractéristiques spécifiques d'un projet donné ou d'un type de projet et les éléments environnementaux susceptibles d'être affectés.
These criteria include inter alia specific characteristics of a particular project or type of project and of the environmental features likely to be affected.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier, dans le tableau présenté à l’annexe XVIII du règlement (CE) no 809/2004, la manière dont il convient de combiner les schémas et modules lors de l’établissement d’un prospectus, notamment lorsque seuls certains des éléments d’information figurant dans les schémas et modules sont requis, lorsque certains éléments d’information ne s’appliquent pas en raison de combinaisons spécifiques de schémas et modules dans des cas particuliers, et lorsque l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a la possibilité de choisir entre différents schémas et modules en fonction de seuils spécifiques, tels que la valeur nominale minimale des titres d’emprunt, ou des conditions définies dans le règlement (CE) no 809/2004.
For reasons of legal certainty it is necessary to clarify, in the table set out in Annex XVIII to Regulation (EC) No 809/2004, how schedules and building blocks should be combined when drawing up a prospectus, including where only certain information items of schedules and building blocks are required, where certain information items may not be applicable due to specific combinations of schedules and building blocks in particular cases, and where the issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market may choose between different schedules and building blocks according to specific thresholds, such as the minimum denomination of debt securities, or conditions set out in Regulation (EC) No 809/2004.

Parmi les actions spécifiques mises en œuvre ces dernières années par la commission de la pêche du Parlement européen en ce qui concerne le développement de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la politique commune de la pêche figurent notamment la résolution du Parlement européen sur les réseaux de femmes dans la pêche, l'aquaculture et les activités de diversification (2004/2263(INI)) de la commission de la pêche, le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 et, surtout, l'audition organisée en 2010 par la commission de la pêche sur "Les femmes et le développement durable dans les zones de pêche", durant laquelle les conditions difficiles auxquelles sont confrontées les femmes dans le monde de la pêche et la nécessité de promouvoir l'implication des femmes dans tous les aspects de la politique de la pêche ont été soulignées.
The specific activities undertaken by the European Parliament’s Committee on Fisheries with regard to developments in gender equality in the common fisheries policy in recent years include the European Parliament resolution on women’s networks: fishing, farming and diversification (2004/2263(INI)), the European Fisheries Fund 2007-2013 and the 2010 hearing held by the Committee on Fisheries on women and the sustainable development of fisheries areas, which highlighted the difficult conditions faced by women in the fishing world and the need to promote women’s participation in all areas of fisheries policy.

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes les autres parties à l'accord, pendant une période de cinq ans suivant l'adhésion pour les pays les moins avancés (PMA) ou de trois ans au maximum pour les autres pays en développement; ces périodes pourront être prolongées;
· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, for a period of five years following accession to the Agreement for Least Developed Countries (LDCs) or up to three years for other developing countries. This period can be further extended;

(4) de soutenir, en particulier par des moyens financiers, au niveau européen, national ou régional, les réseaux d'information, les registres et les bases de données spécifiques relatifs aux maladies, où figurent notamment des informations régulièrement mises à jour accessibles au public par l'internet;
(4) support, in particular by financial means, at European, national or regional level specific disease information networks, registries and databases, including regularly-updated information, which is accessible to the public, on the internet .

de soutenir, en particulier par des moyens financiers, au niveau européen, national ou régional, les réseaux d'information, les registres et les bases de données spécifiques relatifs aux maladies, où figurent notamment des informations régulièrement mises à jour accessibles au public par l'internet ;
(4) support, in particular by financial means, at European, national or regional level specific disease information networks, registries and databases, including regularly-updated information, which is accessible to the public on the internet .

Parmi les principaux changements, dont certains ont vu le jour à l'initiative du Parlement, figure notamment le fait que la participation à un projet de recherche - à l'exception des cas particuliers - est ouverte à toute entité juridique et pas seulement aux entités juridiques ayant une activité spécifique de recherche.
One of the principal changes, some of which saw the light of day at Parliament’s initiative, is, in particular, the fact that participation in a research project – except for some individual cases – is open to any legal entity and not only to legal entities which have a specific research activity.

Il est donc justifié que ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union déborde des droits spécifiques figurant à la deuxième partie du traité CE et traite également de sujets ayant un lien de rattachement évident avec la citoyenneté de l'Union, notamment la lutte contre toute forme de discrimination et, d'une façon plus générale, la protection des droits fondamentaux dans l'Union.
It is therefore legitimate for this Third Report on Citizenship of the Union to go beyond the specific rights featuring in the second part of the EC Treaty and to examine subjects that have an obvious connection with citizenship of the Union, such as the fight against all forms of discrimination and, more generally, the protection of fundamental rights in the Union.