Traduction de «spécifiques d'utilisateurs handicapés soient satisfaits » (Français → Anglais) :

Ils veillent à ce que, en tout état de cause, les besoins des groupes spécifiques d'utilisateurs handicapés soient satisfaits par une entreprise au moins.
They shall ensure that in any event the needs of specific groups of disabled users are met by at least one undertaking .

Sans préjudice de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité , et en particulier des exigences en matière de handicap établies à son article 3, paragraphe 3, point f), certains aspects des équipements terminaux, y compris les équipements se trouvant au domicile des consommateurs destinés aux utilisateurs handicapés, que leurs besoins particuliers soient liés à un handicap ou au vieillissement, devraient être inclus dans le champ d’application de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») afin de faciliter l’accès aux réseaux et l’utilisation des services.
Without prejudice to Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity , and in particular the disability requirements laid down in Article 3(3)(f) thereof, certain aspects of terminal equipment, including consumer premises equipment intended for disabled end-users, whether their special needs are due to disability or related to ageing, should be brought within the scope of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) in order to facilitate access to networks and the use of services.

(5) Sans préjudice de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, et en particulier des exigences en matière de handicap établies à son article 3, paragraphe 3, point f), certains aspects des équipements terminaux, y compris les équipements se trouvant au domicile des consommateurs destinés aux utilisateurs handicapés, que leurs besoins particuliers soient liés au handicap ou au vieillissement, devraient être inclus dans le champ d'application de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") afin de faciliter l'accès aux réseaux et l'utilisation des services.
(5) Without prejudice to Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity, and in particular the disability requirements laid down in Article 3(3)(f) thereof, certain aspects of terminal equipment, including consumer premises equipment intended for disabled users, whether their special needs are due to disability or related to ageing, should be brought within the scope of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) in order to facilitate access to networks and the use of services.

En particulier, ses efforts en vue d'obtenir un consensus ont eu pour effet que les amendements du groupe socialiste - destinés à renforcer les dispositions relatives à l'obligation de diffusion et à octroyer des droits d'accès plus fermes aux utilisateurs handicapés - soient pris en considération au sein de la commission juridique et du marché intérieur.
In particular, his efforts to achieve a consensus have led to the Socialist Group's amendments – both to strengthen the 'must carry' provisions and to give stronger rights of access to disabled users – being carried in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'imposer à des entreprises la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals en termes de couverture géographique, de nombre de postes, d'accessibilité de ces postes pour les utilisateurs handicapés et de qualité des services.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities can impose obligations on undertakings in order to ensure that public pay telephones are provided to meet the reasonable needs of end-users in terms of the geographical coverage, the number of telephones, the accessibility of such telephones to disabled users and the quality of services.

(13) Les États membres devraient prendre les mesures qui conviennent pour garantir aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques l'accès à tous les services téléphoniques accessibles au public en position déterminée et le caractère abordable de ces services.
(13) Member States should take suitable measures in order to guarantee access to and affordability of all publicly available telephone services at a fixed location for disabled users and users with special social needs.

Des mesures particulières pourraient également s'avérer nécessaires pour permettre aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques d'accéder aux services d'urgence ("112") et de leur donner une possibilité de choix entre différents opérateurs ou fournisseurs de service similaire à celle des autres consommateurs.
Specific measures may also need to be taken to enable disabled users and users with special social needs to access emergency services "112" and to give them a similar possibility to choose between different operators or service providers as other consumers.

Il importe que les opérateurs de réseaux et les fabricants d'équipements terminaux soient encouragés à coopérer pour aider les utilisateurs handicapés à avoir accès aux services de communications électroniques.
It is important for regulators to encourage network operators and terminal equipment manufacturers to cooperate in order to facilitate access by disabled users to electronic communications services.

Article 21 bis Choix d'entreprises et de fournisseurs de services pour utilisateurs handicapés ou ayant des besoins spécifiques Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs handicapés et les utilisateurs ayant des besoins spécifiques puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs.
Article 21a Choice of undertakings and service providers for disabled users and users with special needs Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled users and users with special needs can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of users.

Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs handicapés et les utilisateurs ayant des besoins spécifiques puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs.
Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled users and users with special needs can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of users.