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Vertaling van "spécifiques ces avantages seraient donc " (Frans → Engels) :

C'est le cas, en particulier, des fabricants d'engins agricoles qui produisent un nombre limité d'unités par an, qui seraient confrontés à un grave problème structurel lors du passage aux limites d'émission de la phase V. Il est donc nécessaire de prévoir des règles spécifiques pour de tels cas.

This is the case, in particular, of agricultural machinery manufacturers producing a limited number of units per year that would face a serious structural challenge when undertaking the transition to Stage V emission limits. It is therefore necessary to provide for specific rules in respect of such cases.


Ces subventions, dont l'octroi serait subordonné aux résultats à l'exportation et/ou à l'utilisation de produits nationaux plutôt que de produits importés et/ou limité à certains secteurs et/ou types d'entreprises et/ou à certains sites, seraient donc spécifiques et passibles de mesures compensatoires.

They are alleged to be contingent upon export performance and/or the use of domestic over imported goods and/or are limited to certain sectors and/or types of enterprises and/or locations, and are therefore specific and countervailable.


Bien qu'aucune analyse coûts-avantages spécifique n'ait été faite en ce qui concerne ce double système de communication, même pas pour une période de transition temporaire entre les deux normes, il est raisonnable de présumer que les coûts liés au maintien de ce double système de communication seraient supérieurs à ses avantages modestes.

Although no specific cost-benefit analysis has been made of a dual reporting system, not even for a temporary transition period between the two standards, it is reasonable to assume that the minor benefits of retaining such dual reporting would be outweighed by the costs.


Bien qu'aucune analyse coûts-avantages spécifique n'ait été faite en ce qui concerne ce double système de communication, même pas pour une période de transition temporaire entre les deux normes, il est raisonnable de présumer que les coûts liés au maintien de ce double système de communication seraient supérieurs à ses avantages modestes.

Although no specific cost-benefit analysis has been made of a dual reporting system, not even for a temporary transition period between the two standards, it is reasonable to assume that the minor benefits of retaining such dual reporting would be outweighed by the costs.


Ces subventions, dont l’octroi serait subordonné aux résultats à l’exportation et/ou à l’utilisation de produits nationaux plutôt que de produits importés et/ou limité à certains secteurs et/ou à certains types d’entreprises et/ou à certains sites, seraient donc spécifiques et passibles de mesures compensatoires.

They are alleged to be contingent upon export performance and/or the use of domestic over imported goods and/or are limited to certain sectors and/or types of enterprises and/or locations, and are therefore specific and countervailable.


Il faut donc améliorer, à partir de ce diagnostic, la situation. Voilà pourquoi la Commission a cherché à savoir si des mesures législatives supplémentaires devaient être prises au niveau de l’Union et, le cas échéant, quelles exigences et quels critères spécifiques nouveaux y seraient définis pour les inspections concernant les transferts de déchets.

That is why the Commission has sought to find out whether additional legislative measures need to be taken at EU level and, if so, which new, specific requirements and criteria they would include for waste shipment inspections.


Les avantages pour les pays bénéficiaires seraient la suppression totale des droits (ad valorem et spécifiques). Ces avantages seraient donc octroyés sur la base de critères objectifs à un petit groupe de pays.

The countries in question would benefit from zero rates of duty (ad valorem and specific rates), which would be granted on the basis of objective criteria to a small group of countries.


Ces subventions, dont l’octroi serait subordonné aux résultats à l’exportation et/ou à l’utilisation de produits nationaux plutôt que de produits importés et/ou limité à certains secteurs et/ou types d’entreprises et/ou à certains sites, seraient donc spécifiques et passibles de mesures compensatoires.

They are alleged to be contingent upon export performance and/or the use of domestic over imported goods and/or are limited to certain sectors and/or types of enterprises and/or locations, and are therefore specific and countervailable.


Ces subventions, dont l’octroi serait subordonné à l’utilisation de produits nationaux plutôt que de produits importés et/ou limité à certaines entreprises ou groupes d’entreprises et/ou à certains produits et/ou à certaines régions, seraient donc spécifiques et passibles de mesures compensatoires.

They are alleged to be contingent upon the use of domestic over imported goods and/or limited to certain enterprises or groups of enterprises and/or products and/or regions, and therefore specific and countervailable.


Ces subventions, dont l’octroi serait subordonné aux résultats à l’exportation et/ou limité à certaines entreprises ou à certains groupes d’industries et/ou à certaines régions, seraient donc spécifiques et passibles de mesures compensatoires.

They are alleged to be contingent upon export performance and/or limited to specific companies or limited to certain groups of industries and/or regions and are therefore specific and countervailable.




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spécifiques ces avantages seraient donc ->

Date index: 2025-03-18
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