Au cours de la séance du 28 novembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et, pour avis, à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5-0601/2001).
At the sitting of 28 November 2001 the President of Parliament announced that she had referred the communication to the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport as the committee responsible and the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities and Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for their opinions (C5-0601/2001).