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Traduction de «spiritueux s'étaient également » (Français → Anglais) :

Parmi les six importateurs (dont quatre étaient également des utilisateurs du produit concerné) qui ont coopéré à la présente enquête en soumettant des réponses au questionnaire, un seul a fait part de son opposition aux mesures.

Six importers (four of which were also users of the product concerned) cooperated in this investigation by submitting questionnaire responses and only one of these recorded its opposition to the measures.


Les dépenses publiques par rapport au PIB dans les futurs Etats membres étaient voisines de la moyenne de l'Union européenne et des régions d'Objectif 1, mais les dépenses de RD de l'enseignement supérieur n'étaient égales qu'à environ la moitié de la moyenne de l'Union européenne et des régions d'Objectif 1.

Government outlays in the accession countries were much the same in relation to GDP as the average for both the EU and Objective 1 regions, but higher education spending on RD was only around half the EU and Objective 1 average.


Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.


La majorité des bénéfices de cette société étaient également affectés en interne à son «siège» et n'étaient imposés nulle part.

The majority of the profits of this company were also allocated internally to its "head office" and not taxed anywhere.


En effet, les produits importés se faisaient concurrence et étaient également en concurrence avec le produit concerné produit dans l'Union car ils étaient vendus à des catégories similaires de clients finals.

Indeed, the imported products competed with each other and with the product concerned produced in the Union because they were sold to similar categories of end customers.


La Commission note que les données recueillies auprès de la société Kokan ont fait apparaître que les prix pratiqués pour les exportations vers la Turquie étaient également supérieurs au prix minimal à l'importation et n'étaient pas inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union.

The Commission notes that the data collected from Kokan showed that their prices to Turkey were also above the MIP and that they were not undercutting the prices of the Union industry.


L'industrie de l'Union a également fait valoir que les cours de l'acier en RPC étaient subventionnés et globalement faussés et que ce fait en lui-même suffisait pour considérer que les prix des pièces métalliques transformées en RPC l'étaient également.

The Union industry also argued that the prices of steel in the PRC are subsidised and generally distorted and that this fact in itself would be sufficient to consider prices of further processed metal parts in the PRC also to be distorted.


Les dépenses publiques par rapport au PIB dans les futurs Etats membres étaient voisines de la moyenne de l'Union européenne et des régions d'Objectif 1, mais les dépenses de RD de l'enseignement supérieur n'étaient égales qu'à environ la moitié de la moyenne de l'Union européenne et des régions d'Objectif 1.

Government outlays in the accession countries were much the same in relation to GDP as the average for both the EU and Objective 1 regions, but higher education spending on RD was only around half the EU and Objective 1 average.


Les conclusions de la Commission étaient également confirmées par l'absence de mécanisme de rétorsion crédible susceptible d'étayer une éventuelle stratégie de coordination tacite et par le fait que la concurrence sur le marché était non seulement fondée sur les prix, mais également et en grande mesure subordonnée à l'innovation technologique et le service après-vente; affaire COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.

The Commission's conclusions were further reinforced by the absence of any credible retaliation mechanism likely to sustain any tacit coordination and the fact that competition in the market was not only based on prices but depended to a large extent on technological innovation and after-sales follow-up, Case COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.


En outre, les contrats d'aide avaient été revus, de sorte que les subventions étaient tombées à 646,98 millions de marks allemands pour Mosel II et 167,3 millions pour Chemnitz II. Les remboursements de l'impôt sur les sociétés étaient également ramenés à 106,8 millions pour Mosel II et à 31,9 millions pour Chemnitz II. Cela s'explique par le fait que l'investissement susceptible de bénéficier d'une aide n'atteignait plus que 2 812,9 millions pour Mosel II et 758,8 millions pour Chemnitz, tandis que le nombre d'emplois prévus était ...[+++]

Furthermore, the aid contracts had been revised, so that the grants were reduced to DM 646,8 million for Mosel II and to DM 167,3 million for Chemnitz II. The corporation tax refunds would also fall to DM 106,8 million for Mosel II and to DM 31,9 million for Chemnitz II. This is due to the fact that eligible investment in Mosel II has been reduced to DM 2 812,9 million and to DM 758,8 million in Chemnitz, while projected employment fell to 2 843 in Mosel II and 786 in Chemnitz.




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spiritueux s'étaient également ->

Date index: 2022-03-07
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