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Traduction de «spiritueuses lorsqu'elle permet » (Français → Anglais) :

Il convient également de prendre en considération l'innovation technologique dans les catégories de boissons spiritueuses lorsqu'elle permet d'améliorer la qualité, sans que cela ait d'incidence sur le caractère traditionnel de la boisson spiritueuse concernée.

Technological innovation should also be taken into account in the categories where such innovation serves to improve quality, without affecting the traditional character of the spirit drinks concerned.


3. Nonobstant le paragraphe 1, la loi du for peut être appliquée, même lorsqu'elle n'est pas la loi du pays de la résidence habituelle du créancier, lorsqu'elle permet que les litiges en matière de pensions alimentaires soient résolus équitablement d'une manière plus simple, plus rapide et moins onéreuse et qu'aucune recherche abusive de la loi la plus avantageuse ("forum shopping") n'a été établie.

3. Notwithstanding paragraph 1, the law of the forum may be applied, even where it is not the law of the country of the creditor's habitual residence, where it allows maintenance disputes to be equitably resolved in a simpler, faster and less expensive manner and there is no evidence of forum shopping .


3. Nonobstant le paragraphe 1, la loi du for peut être appliquée, même lorsqu'elle n'est pas la loi du pays de la résidence habituelle du créancier, lorsqu'elle permet que les litiges en matière de pensions alimentaires soient résolus équitablement d'une manière plus simple, plus rapide et moins onéreuse et qu'aucune recherche abusive de la loi la plus avantageuse ("forum shopping") n'a été établie.

3. Notwithstanding paragraph 1, the law of the forum may be applied, even where it is not the law of the country of the creditor's habitual residence, where it allows maintenance disputes to be equitably resolved in a simpler, faster and less expensive manner and there is no evidence of forum shopping .


Il convient également prendre en considération l’innovation technologique dans les définitions lorsquelle permet d’améliorer la qualité sans porter atteinte au caractère traditionnel de la boisson spiritueuse en question.

Technological innovation should also be taken into account in definitions where such innovation serves to improve quality without affecting the traditional character of the spirit drink in question.


Il convient également prendre en considération l’innovation technologique lorsquelle permet d’améliorer la qualité.

Technological innovation should also be taken into account where such innovation serves to improve quality


À titre d'exemple, la reconnaissance et l'exécution d'une décision dans un autre État membre doit également être recherchée lorsqu'elle permet une meilleure réinsertion sociale du délinquant.

By way of example, the recognition and enforcement of a judgment in a Member State must also be sought where it improves the prospects for the social rehabilitation of the offender.


3. Le financement communautaire peut être affecté à des cofinancements, solution qui doit être recherchée dans la mesure du possible, notamment lorsqu'elle permet d'attirer d'autres financements en faveur des objectifs visés à l'article 2.

3. Community financing may be used for cofinancing, which should be sought whenever feasible, particularly when it can lever other funding to contribute to the objectives set in Article 2.


2. La piste d'audit est considérée comme suffisante lorsqu'elle permet:

2. An audit trail shall be considered sufficient where it permits:


2. La piste d'audit est considérée comme suffisante lorsqu'elle permet:

2. An audit trail shall be considered sufficient where it permits:


À titre d'exemple, l'application d'une décision dans un autre État membre doit également être recherchée lorsqu'elle permet une meilleure réinsertion sociale du délinquant.

For example, enforcement in another Member State should also be sought when it permits a better social reinte gration of the offender.


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