Vertaling van "définitions lorsqu’elle permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également prendre en considération l’innovation technologique dans les définitions lorsqu’elle permet d’améliorer la qualité sans porter atteinte au caractère traditionnel de la boisson spiritueuse en question.
Technological innovation should also be taken into account in definitions where such innovation serves to improve quality without affecting the traditional character of the spirit drink in question.

L'introduction de ces produits dans la définition de l'esprit est une application directe de la dernière phrase du considérant 2: "Il convient également (de) prendre en considération l’innovation technologique lorsqu’elle permet d’améliorer la qualité (de l'esprit)".
The introduction of these products in the geist definition is a practical application of the last sentence recital 2 “technological innovations should also be taken into account where such innovation serves to improve quality”.

La définition de Brundtland énonce cette notion de façon claire et simple lorsqu'elle parle d'un «développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs».
The Brundtland definition captures this concept in clear and simple terms: " development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs" .

La proposition ne prévoit pas directement des exigences contraignantes pour les différents produits, mais elle définit les conditions et les critères à respecter lorsque des normes sont arrêtées en ce qui concerne les caractéristiques écologiques des produits concernés (tels que la consommation d'énergie) et elle permet d'améliorer rapidement et efficacement ces conditions et critères.
The proposal does not introduce directly binding requirements for specific products, but does define conditions and criteria for setting requirements regarding environmentally relevant product characteristics (such as energy consumption) and allows them to be improved quickly and efficiently.

L'article 27 est celui qui élargit les pouvoirs de la commission d'examen et qui lui permet de reporter la tenue d'une audience pendant une période maximale de 24 mois, soit avec le consentement de la Couronne et de l'accusé, s'il est représenté par avocat, soit de sa propre initiative lorsque l'accusé détenu dans un hôpital aux termes de l'alinéa 672.54c) a été jugé non criminellement responsable pour une «infraction grave contre la personne» (1615) Le problème vient du fait que la définition d'« infraction grave contre la personne » est très large, parce qu'elle recouvre toute infraction accompagnée de violence ou de risque de violence, susceptible d'entraîner une poursuite par voie d'acte d'accusation.
Clause 27 is the clause that adds power to the review board to extend the time for a hearing to a maximum of 24 months, either with consent of both crown and the accused, if represented by counsel, or on its own initiative where the accused is detained in hospital under paragraph 672.54(c) and has been found not criminally responsible for a “serious personal injury offence” (1615) The concern is with the broad definition of “serious personal injury offence”, because in the way that it's defined it basically encompasses any offence involving violence or potential violence prosecutable by indictment.

4. Lorsque l'autorité compétente considère que la situation épidémiologique le permet, elle peut limiter la définition d'exploitation contact au sens du paragraphe 1 à une unité de production épidémiologique de l'exploitation et aux animaux qui en font partie, pour autant que cette unité de production épidémiologique réponde aux exigences de l'article 18.
4. Where the competent authority considers that the epidemiological situation permits, it may limit the recognition as a contact holding provided for in paragraph 1, to one identified epidemiological production unit of the holding and to the animals contained therein, provided that the epidemiological production unit complies with Article 18.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...

La définition amendée de « divulgation protégée » comprend les divulgations faites par un fonctionnaire lorsque la loi le lui permet, et quand elle l’y oblige comme c’est déjà le cas.
The amended definition of “protected disclosure” would include disclosures made by a whistleblower who is lawfully permitted, or required as is already provided, to do so.