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Appel aux propositions
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Faire souscrire une proposition
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Vertaling van "souscrire aux propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


souscrire à une émission | souscrire un emprunt

to subscribe for a loan | to subscribe for an issue


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission se félicite également du soutien et de l’aval accordés par les institutions à ses efforts destinés à réduire et à limiter au maximum les charges administratives et réglementaires et les invite à aussi appuyer les propositions de simplification en cours d'examen, ainsi qu'à souscrire à son nouveau programme REFIT et à le soutenir.

The Commission also welcomes the support and endorsement of the Institutions for its work to reduce and minimise administrative and regulatory burden and invites them to support the simplification proposals under discussion and to endorse and support the REFIT programme.


A. considérant que le parlement du Kosovo a, le 17 février, proclamé l'indépendance du Kosovo en s'engageant à souscrire la proposition de règlement global du statut du Kosovo (PRG) de l'envoyé spécial des Nations unies, Martti Ahtisaari,

A. whereas on 17 February 2008 the Assembly of Kosovo declared Kosovo’s independence and committed itself to the Comprehensive Status Proposal (CSP) of UN Special Envoy Martti Ahtisaari,


A. considérant que le parlement du Kosovo a, le 17 février 2008, proclamé l'indépendance du Kosovo en s'engageant à souscrire la proposition de règlement global (PRG) du statut du Kosovo de l'envoyé spécial des Nations unies, M. Martti Ahtisaari,

A. whereas on 17 February 2008 the Assembly of Kosovo declared Kosovo's independence and committed itself to the Comprehensive Status Proposal (CSP) of UN Special Envoy Martti Ahtisaari,


J'encourage la Corée à souscrire aux propositions de l'UE visant à une abolition plus rapide et réciproque des droits d'importation.

I should like to encourage Korea to support EU proposals for the faster and reciprocal abolition of import duties.


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Bien qu’elle repose sur un principe auquel on peut souscrire, la proposition du Conseil serait difficile à appliquer et risque de créer la confusion aux dépens des passagers.

The Council’s proposal, although its starting-point is a principle that can be endorsed, is impracticable and could lead to confusion, at passengers’ expense.


Je ne peux hélas souscrire aux propositions du PPE, qui font à nouveau marche arrière vers la proposition de la Commission et procurent ainsi à mon sens un nouvel argument à l’industrie pour refuser la moindre implication.

Unfortunately, I cannot support the European People's Party's proposals, which date back to the Commission proposal and thus, in my opinion, give industry another argument against joining in.


En réponse à certaines réserves, la proposition permettra aux entreprises qui fournissent exclusivement du conseil en investissement de ne pas détenir les capitaux propres prescrit par la directive sur l'adéquation des fonds propres, à la condition de souscrire en échange une assurance de la responsabilité civile professionnelle (conformément à l'approche retenue dans la directive sur l'intermédiation en assurance).

To counteract some concerns the proposal would allow firms providing only investment advice to replace capital requirements arising from the Capital Adequacy Directive with professional indemnity insurance (following the approach of the Insurance Mediation Directive).


Les reactions au niveau du Conseil vis-a-vis de cette nouvelle proposition ont ete de nature assez differentes, de sorte que jusqu'ici la majorite des delegations n'a pas encore pu souscrire a l'approche preconisee par la Commission.

Council reactions to the new proposal have been varied and the majority of the delegations have not yet given their support to the approach advocated by the Commission.


- - - - - - EXPLICATION DE VOTE DE LA FRANCE La délégation française ne peut souscrire à la position commune sur la proposition de directive relative aux bateaux de plaisance car celle-ci ne pemet pas de garantir un haut niveau de sécurité dans un domaine sensible où de nombreux accidents sont à déplorer.

- - - - - - EXPLANATION OF THE VOTE BY FRANCE The French delegation is unable to endorse the common position on the proposal for a Directive on recreational craft because it does not guarantee high safety levels in this sensitive area where so many accidents occur.


Si la Commission a pu souscrire à cette formule, a-t-il ajouté, c'est parce que la production (173 millions de tonnes) est inférieure de quelque 2 millions de tonnes au niveau prévu lorsque la Commission a présenté sa proposition au mois de juillet, et que la consommation devrait dépasser d'environ 3 millions de tonnes le chiffre escompté à l'époque (à savoir 159 millions de tonnes).

The Commission, he said, can accept this approach, given that production is about 2 million tonnes lower (173 million tonnes) than the level forecast when the Commission made its proposal in July and consumption is expected to be about 3 million tonnes higher than anticipated (159 million tonnes).




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souscrire aux propositions ->

Date index: 2025-08-27
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