Traduction de «sous-traitants auxquels étaient » (Français → Anglais) :

b)l’engagement de la part du soumissionnaire d’obtenir l’engagement prévu au point a) de la part d’autres sous-traitants auxquels il fait appel au cours de l’exécution du marché.
(b)a commitment from the tenderer to obtain the commitment provided in point (a) from other subcontractors to which it will subcontract during the execution of the contract.

l’engagement de la part du soumissionnaire d’obtenir l’engagement prévu au point a) de la part d’autres sous-traitants auxquels il fait appel au cours de l’exécution du marché.
a commitment from the tenderer to obtain the commitment provided in point (a) from other subcontractors to which it will subcontract during the execution of the contract.

l’engagement de la part du soumissionnaire d’obtenir l’engagement prévu au point a) de la part d’autres sous-traitants auxquels il fait appel au cours de l’exécution du marché;
a commitment from the tenderer to obtain the commitment provided in point (a) from other subcontractors to which it will subcontract during the execution of the contract;

1. Conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1) et au règlement financier adopté par le Conseil d'administration de l'Agence le 26 mars 2003, au règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), ainsi qu'aux autres réglementations auxquelles se réfère la présente décision, les contrats ou conventions conclus ainsi que les décisions prises avec des bénéficiaires établis en Suisse peuvent prévoir que des audits scientifiques, financiers, technologiques ou autres peuvent être effectués à tout moment auprès d'eux et de leurs sous-traitants par des agents de l'Agence et de la Commission ou par d'autres personnes mandatées par celles-ci.
1. In accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (1) and the Financial Regulation adopted by the Management Board of the Agency on 26 March 2003, with Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 23 December 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (2) and with the other instruments referred to in this Decision, contracts or agreements concluded and decisions taken with beneficiaries established in Switzerland may provide for scientific, financial, technological or other audits to be conducted at any time on the premises of the beneficiaries and of their subcontractors by Agency and Commission officials or by other persons mandated by the Agency and the Commission.

Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront se plier.
In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.

c)des informations au sujet des sous-traitants déjà identifiés, suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice de déterminer si chacun d’entre eux possède les capacités requises pour préserver de manière appropriée la confidentialité des informations classifiées auxquelles il a accès ou qu’il sera amené à produire dans le cadre de la réalisation de ses activités de sous-traitance.
(c)sufficient information on subcontractors already identified to enable the contracting authority/entity to determine that each of them possesses the capabilities required to appropriately safeguard the confidentiality of the classified information to which they have access or which they are required to produce when carrying out their subcontracting activities.

des informations au sujet des sous-traitants déjà identifiés, suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice de déterminer si chacun d’entre eux possède les capacités requises pour préserver de manière appropriée la confidentialité des informations classifiées auxquelles il a accès ou qu’il sera amené à produire dans le cadre de la réalisation de ses activités de sous-traitance.
sufficient information on subcontractors already identified to enable the contracting authority/entity to determine that each of them possesses the capabilities required to appropriately safeguard the confidentiality of the classified information to which they have access or which they are required to produce when carrying out their subcontracting activities.

des informations au sujet des sous-traitants déjà identifiés, suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice de déterminer si chacun d’entre eux possède les capacités requises pour préserver de manière appropriée la confidentialité des informations classifiées auxquelles il a accès ou qu’il sera amené à produire dans le cadre de la réalisation de ses activités de sous-traitance;
sufficient information on subcontractors already identified to enable the contracting authority/entity to determine that each of them possesses the capabilities required to appropriately safeguard the confidentiality of the classified information to which they have access or which they are required to produce when carrying out their subcontracting activities;

Troisièmement, même s’il était accepté que les «sous-traitants de tiers» n’étaient pas soumis à la réduction des hommes-heures prévue à la décision N 513/01 (ce qui n’est pas le cas) et que les hommes-heures effectuées par les «sous-traitants des tiers» pouvaient être calculées par approximation en divisant leur rémunération par le coût horaire de la main-d’œuvre, l’obligation de la réduction n’est pas respectée.
Third, even if it were accepted that ‘contractors of third parties’ do not fall under the limitation of hours laid down in decision N 513/01 (which is not) and that the man-hours performed by the ‘subcontractors retained by HSY’ can be approximated by dividing the amounts paid to them by the hourly cost of labour, the limitation is not respected.