Vertaling van "d’autres sous-traitants auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-traitant des autres échelons
subsequent tier subcontractor

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

contremaître d'autres travailleurs spécialisés dans le forage des roches et du sous-sol [ contremaîtresse d'autres travailleurs spécialisés dans le forage des roches et du sous-sol ]
foreman, other rock and soil drilling occupations

prorogé sous le régime d'une autre autorité législative
continued under the laws of another jurisdiction

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu'un sous-traitant recrute un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte du responsable du traitement, les mêmes obligations en matière de protection de données que celles fixées dans le contrat ou un autre acte juridique entre le responsable du traitement et le sous-traitant conformément au paragraphe 3, sont imposées à cet autre sous-traitant par contrat ou au moyen d'un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement.
4. Where a processor engages another processor for carrying out specific processing activities on behalf of the controller, the same data protection obligations as set out in the contract or other legal act between the controller and the processor as referred to in paragraph 3 shall be imposed on that other processor by way of a contract or other legal act under Union or Member State law, in particular providing sufficient guarantees to implement appropriate technical and organisational measures in such a manner that the processing will meet the requirements of this Regulation.

7. Lorsqu’un prestataire de services d’assistance en escale sollicite l’autorisation de fournir des services d’assistance en escale dans le cadre de la procédure de sélection prévue à l’article 7, il indique le nombre de sous-traitants auxquels il a l’intention de faire appel, ainsi que les activités et le nom de ces sous-traitants.
7. Where a supplier of groundhandling services applies for an authorisation to provide groundhandling services under the selection procedure laid down in Article 7, it shall indicate the number, activities and names of the subcontractors it intends to use.

b)l’engagement de la part du soumissionnaire d’obtenir l’engagement prévu au point a) de la part d’autres sous-traitants auxquels il fait appel au cours de l’exécution du marché.
(b)a commitment from the tenderer to obtain the commitment provided in point (a) from other subcontractors to which it will subcontract during the execution of the contract.

l’engagement de la part du soumissionnaire d’obtenir l’engagement prévu au point a) de la part d’autres sous-traitants auxquels il fait appel au cours de l’exécution du marché.
a commitment from the tenderer to obtain the commitment provided in point (a) from other subcontractors to which it will subcontract during the execution of the contract.

le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux conditions énoncées dans les présentes clauses et selon les termes du contrat de sous-traitance écrit.
‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

G. considérant que les sous-traitants sont souvent en concurrence les uns avec les autres et que les employés du fournisseur comme des sous-traitants sont dès lors soumis à des pressions en termes de conditions de travail,
G. whereas subcontractors are often played off against each other and whereas, therefore, the employees of both the issuer of the invitation to tender and of the subcontractors come under pressure as regards their working conditions,

(a) des informations suffisantes sur les sous-traitants proposés permettant à l'adjudicateur de vérifier que chaque sous-traitant possède les capacités requises pour protéger la confidentialité et préserver les informations sensibles auxquelles ils auront accès ou qu’ils sont amenés à produire dans le cadre de la réalisation de leurs activités de sous-traitance,
(a) sufficient information about proposed subcontractors to enable the contracting authority to determine whether each subcontractor possesses the capabilities required to protect the confidentiality of, and to safeguard, the sensitive information to which they will have access or which they are required to produce when carrying out their subcontracting activities,

La justice vient de condamner des opérateurs de colis postaux pour "salariat déguisé"; ils avaient contraint leurs salariés au statut de sous-traitants auxquels étaient transférées les charges sociales.
Parcel service operators have recently been found by the courts to have placed their staff on a bogus salaried basis by effectively treated them as sub-contractors responsible for the full burden of social security contributions.