Traduction de «sous-titre une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de société publique
public company security

titre de société non résidente
foreign corporate equities

titre de société de services publics [ titre des services publics ]
utility stock

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

souscription de titres de sociétés
corporate underwriting

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

clerc en titres de société
corporate securities law clerk

titres de sociétés
corporate securities

mettre des sous-titres à un film | placer des sous-titres en surimpression sur un film | sous-titrer
subtitle

sociétés constituant un sous-groupe
sub-group company

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'action eEurope 2002 portait le sous-titre "une société de l'information pour tous" et il visait à assurer la mise en place d'une société de l'information touchant réellement tout le monde. l'"inclusion électronique" fait désormais partie intégrante de la stratégie européenne pour l'emploi et du processus d'inclusion sociale, sur la base d'un rapport [26] élaboré avec le support de ESDIS.
The eEurope 2002 Action Plan was subtitled 'an Information Society for All' and aimed at ensuring a truly inclusive Information Society. e-Inclusion is now addressed in both the European Employment Strategy and the Social Inclusion Process, on the basis of a report [26] developed with the support of ESDIS.

Les créanciers, obligataires ou non, et les porteurs d'autres titres des sociétés participant à la scission de sociétés anonymes devraient être protégés afin que la réalisation de la scission ne leur porte pas préjudice.
Creditors, including debenture holders, and persons having other claims on the companies involved in a division of public limited liability companies, should be protected so that the division does not adversely affect their interests.

Nous comprenons, nous aussi, dans quel but le gouvernement propose des dispositions anti-évitement, mais si ces dispositions sont adoptées sous leur forme actuelle, elles élimineront tout allégement fiscal pour les dons de titres de société privée qui sont faits à des organismes de bienfaisance publics ou privés si le donateur est actionnaire de la société et s'il a des liens de dépendance avec celle-ci.
We, too, understand the government's purpose in introducing the anti-avoidance legislation, and they will, if enacted in their present form, deny all tax relief for donations of private companies' securities to both public charities and private charitable foundations where the donor is a shareholder of the corporation and does not deal at arm's length with the company.

Ce fonds sera créé à titre de société indépendante, privée, à but non lucratif, administrée par un conseil d'administration auquel siégeront de nombreux intervenants dans la création et la diffusion d'émissions de télévision au Canada, ainsi que des représentants du gouvernement fédéral, notamment le sous-ministre de Patrimoine Canada et le directeur général de Téléfilm Canada.
The fund will be established as an independent, private, non-profit corporation managed by a board of directors. Many players in the creation and exhibition of television programming in Canada, as well as federal government representatives, including the Deputy Minister of Canadian Heritage and the Executive Director of Telefilm Canada, will sit on that board.

Il s'agit d'établir un processus d'évaluation pour les titres de sociétés privées qui apportera les garanties nécessaires pour s'assurer que les valeurs attribuées à ces titres correspondent à la juste valeur marchande. On donne même au gouvernement l'occasion d'examiner rétrospectivement si certains événements ont réduit la valeur de ces titres, en tenant compte du fait que Revenu Canada applique un impôt sur les gains en capital au donateur des titres en se basant sur cette même valeur marchande.
It really, I think, represents bending over backwards in terms of trying to establish a valuation process for private company securities that would provide the safeguards necessary to ensure that the values ascribed to those securities were fair value, even giving the government a chance on a retrospective basis to look back if events occurred that might mean the value of those securities was undermined, and also taking into account that Revenue Canada does impose capital gains tax on the donor of the securities based on that same fair market value.

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société tadjike établie sur le territoire de la République du Tadjikistan ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la République du Tadjikistan et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de la République du Tadjikistan, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés ou succursales.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company or a Tajik company established in the territory of the Republic of Tajikistan or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of the Republic of Tajikistan and the Community respectively, employees who are nationals of Community Member States and the Republic of Tajikistan respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by companies, or branches.

Il est nécessaire de protéger les intérêts des détenteurs de titres de sociétés relevant du droit d'un État membre lorsque ces sociétés font l'objet d'offres publiques d'acquisition ou de changements de contrôle et qu'une partie au moins de leurs titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre.
It is necessary to protect the interests of holders of the securities of companies governed by the law of a Member State when those companies are the subject of takeover bids or of changes of control and at least some of their securities are admitted to trading on a regulated market in a Member State.

En vue de renforcer l'effet utile des dispositions existantes en matière de libre négociation des titres des sociétés visées par la présente directive et de libre exercice du droit de vote, il importe que les structures et mécanismes de défense prévus par ces sociétés soient transparents et fassent régulièrement l'objet d'un rapport présenté à l'assemblée générale des actionnaires.
In order to reinforce the effectiveness of existing provisions concerning the freedom to deal in the securities of companies covered by this Directive and the freedom to exercise voting rights, it is essential that the defensive structures and mechanisms envisaged by such companies be transparent and that they be regularly presented in reports to general meetings of shareholders.

Les deux organismes soutiennent également l'instauration de politiques et de règlements permettant aux câblodistributeurs de concurrencer le marché de la téléphonie locale et aux compagnies de téléphone de concurrencer le marché de la radiodiffusion (1145) Ces deux rapports ont donné au gouvernement des conseils judicieux, dont il s'est servi dans l'élaboration d'un plan d'ensemble publié en mai dernier sous le titre La société canadienne à l'ère de l'information: pour entrer de plain pied dans le XXIe siècle.
Both also supported policies and regulations that will allow cable companies to compete in the local switch telephone market and telephone companies to compete in the broadcasting distribution market (1145 ) Along with the CRTC report, the council's report provided valuable guidance to the government in formulating its comprehensive plan which was published last May as ``Building the Information Society: Moving Canada into the 21st Century''.

D'après l'étude John T. Boyd, contrairement aux mines d'uranium.L'étude John T. Boyd a coûté 500 000 $ au gouvernement. D'après cette étude, en l'an 2000, si les bonnes décisions avaient été prises, si des gens compétents avaient géré la Société, nous aurions fait des profits de 26 840 000 $ cette année, à titre de société d'État ou à titre de société privée, puis l'an prochain, nous aurions fait 54 millions de dollars de profit, puis 64 millions de dollars, l'année suivante.
Now, the John T. Boyd study says that unlike the uranium mines.The John T. Boyd study, which is a $500,000 government document that this government paid for, says that by this year, if the right decisions had been made, if we'd had competent people running the industry, we would have made $26,840,000 in profit this year, whether it was a crown corporation or a private company, then next year we would have made $54 million in profit, and the year after that we would have made $64 million.