Traduction de «titres de sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titres de sociétés
corporate securities

titre de société non résidente
foreign corporate equities

titre de société publique
public company security

titre de société de services publics [ titre des services publics ]
utility stock

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

souscription de titres de sociétés
corporate underwriting

clerc en titres de société
corporate securities law clerk

précompte dû par les sociétés au titre des bénéfices distribués
advance payment to be made by companies on distributed profits

action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)
stock / stocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un OPCVM géré par une société de gestion est la contrepartie d'opérations de financement sur titres, la société de gestion se charge de la déclaration au nom de cet OPCVM.
Where a UCITS managed by a management company is the counterparty to SFTs, the management company shall be responsible for reporting on behalf of that UCITS.

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société tadjike établie sur le territoire de la République du Tadjikistan ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la République du Tadjikistan et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de la République du Tadjikistan, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés ou succursales.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company or a Tajik company established in the territory of the Republic of Tajikistan or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of the Republic of Tajikistan and the Community respectively, employees who are nationals of Community Member States and the Republic of Tajikistan respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by companies, or branches.

MT: les demandes d'émission, d'achat, de vente et de rachat de titres de sociétés locales qui sont ou seront établies à Malte, non cotés à la Bourse de Malte, émanant de non-résidents doivent être approuvées par le registre des sociétés de la MFSA, l'autorité des services financiers de Malte. Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.
MT: Applications by non-residents for the issue, acquisition, sale and redemption of securities not listed on the Malta Stock Exchange in local companies established, or to be established, in Malta have to be cleared by the Registrar of Companies at the Malta Financial Services Authority MFSA).This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.

Il est nécessaire de protéger les intérêts des détenteurs de titres de sociétés relevant du droit d'un État membre lorsque ces sociétés font l'objet d'offres publiques d'acquisition ou de changements de contrôle et qu'une partie au moins de leurs titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre.
It is necessary to protect the interests of holders of the securities of companies governed by the law of a Member State when those companies are the subject of takeover bids or of changes of control and at least some of their securities are admitted to trading on a regulated market in a Member State.

(2) Il est nécessaire de protéger les intérêts des détenteurs de titres de sociétés relevant du droit d'un État membre lorsque ces sociétés font l'objet d'une offre publique d'acquisition ou d'un changement de contrôle et qu'une partie au moins de leurs titres sont admis à être négociés sur un marché réglementé.
(2) It is necessary to protect the interests of holders of the securities of companies governed by the law of a Member State when those companies are the subject of takeover bids or of changes of control and at least some of their securities are admitted to trading on a regulated market in a Member State.

(18) En vue de renforcer l'effet utile des dispositions existantes en matière de libre négociation des titres des sociétés visées par la présente directive et du libre exercice du droit de vote, il importe que les structures et mécanismes de défense prévus par ces sociétés soient transparents et fassent régulièrement l'objet d'un rapport présenté à l'assemblée générale.
(18) In order to reinforce the effectiveness of existing provisions concerning the freedom to deal in the securities of companies covered by this Directive and the freedom to exercise voting rights, it is essential that the defensive structures and mechanisms envisaged by such companies be transparent and that they be regularly presented in reports to general meetings of shareholders.

(17) En vue de renforcer l’effet utile des dispositions existantes en matière de libre négociation des titres des sociétés visées par la présente directive et du libre exercice du droit de vote, il importe que les structures et mécanismes de défense prévus par ces sociétés soient transparents et fassent régulièrement l'objet d'un rapport présenté à l’assemblée générale.
(17) In order to reinforce the effectiveness of the existing provisions regarding freedom to deal in the securities of companies covered by this Directive and freedom to exercise voting rights, it is essential that the defensive structures and mechanisms envisaged by such companies be transparent and that they be regularly presented in a report to the general meeting.

(17) En vue de renforcer l’effet utile des dispositions existantes en matière de libre négociation des titres des sociétés visées par la présente directive et du libre exercice du droit de vote, il importe que les structures et mécanismes de défense prévus par ces sociétés fassent l’objet d’une transparence et que ces structures et mécanismes soient régulièrement soumis à l’assemblée générale.
(17) In order to reinforce the effectiveness of the existing provisions regarding freedom to deal in the securities of companies covered by this Directive and freedom to exercise voting rights, it is essential that the defensive structures and mechanisms envisaged by such companies be transparent and that they be regularly put to a vote at the general meeting.

Le plan d'action eEurope 2002 portait le sous-titre "une société de l'information pour tous" et il visait à assurer la mise en place d'une société de l'information touchant réellement tout le monde. l'"inclusion électronique" fait désormais partie intégrante de la stratégie européenne pour l'emploi et du processus d'inclusion sociale, sur la base d'un rapport [26] élaboré avec le support de ESDIS.
The eEurope 2002 Action Plan was subtitled 'an Information Society for All' and aimed at ensuring a truly inclusive Information Society. e-Inclusion is now addressed in both the European Employment Strategy and the Social Inclusion Process, on the basis of a report [26] developed with the support of ESDIS.

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société russe établie sur le territoire de la Russie ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales, succursales ou entreprises communes, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la Russie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres et de la Russie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, ces filiales, ces succursales ou ces entreprises communes.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company and a Russian company established in the territory of Russia or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries, branches or joint ventures, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Russia and the Community respectively, employees who are nationals of Member States and Russia respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 of this Article, and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries, branches or joint ventures.