Traduction de «sous-tend l'amendement proposé » (Français → Anglais) :

Passons au vote par appel nominal sur le sous-amendement proposé par le NPD à l'amendement du Bloc (Le sous-amendement est rejeté par 8 voix contre 1) Nous allons maintenant passer à l'amendement proposé par le Bloc.
Let's go to a recorded division on the NDP subamendment to the Bloc amendment (Subamendment negatived: nays 8; yeas 1) We will now go to the Bloc amendment.

[Traduction] Nous allons voter sur l'amendement proposé par M. Crête, qui tend à supprimer le paragraphe 18(4) (L'amendement est rejeté.) (L'amendement est rejeté à la majorité.) [Français] (L'article 19 est adopté avec dissidence). La présidente: L'article 20 maintenant (Article 20 Commission) M. Yves Lessard: Je propose qu'on en fasse l'étude paragraphe par paragraphe et qu'on l'épure, de façon à tenir compte de la décision que vous avez prise plus tôt.
[English] I call the vote on Mr. Crête's amendment to omit subclause 18(4) (Amendment negatived) (Clause 18 agreed to on division) [Translation] (Clause 19 agreed to on division) The Chair: Clause 20 now (Clause 20—Commission) Mr. Yves Lessard: I propose that we consider this subclause by subclause and that we edit it to reflect the decision you made earlier.

Tel est le raisonnement qui sous-tend les amendements proposés par le groupe des Verts/Alliance libre européenne.
This is the rationale underpinning the amendments proposed by the Group of the Greens/European Free Alliance.

Bien que je soutienne la majeure partie de la résolution et le sentiment qui la sous-tend, je ne pense pas que les amendements proposés ajoutent quoi que ce soit de constructif à cette résolution.
Whilst I support the major part of the resolution and the sentiment behind it, I do not believe the proposed amendments add anything constructive to this resolution.

Les différences entre ces deux régions ne justifient pas non plus l’élaboration de deux règlements, comme tend à le démontrer la similarité, voire l’uniformité, des amendements proposés pour chaque région.
Nor do the differences between the two regions justify two regulations, as the similarity, and even uniformity, of the amendments proposed for each region tend to prove.

Il convient de définir clairement qui a la responsabilité de notification. L'amendement proposé tend à préciser davantage le libellé de la disposition, conformément aux exigences de la législation.
The person responsible for notifying the authorities should be clearly specified.The wording proposed improves conceptual precision, something to which legislation should aspire.

L'amendement proposé par le sénateur Atkins porte précisément sur la culture qui sous-tend la chaîne de commandement que la proposition d'ordre général incluse dans la motion principale comprendrait facilement.
The amendment proposed by Senator Atkins is particular to the culture within the chain of command which the universal proposition contained in the main motion would easily encompass.

La décision politique (décision II/2) d'interdire toutes les exportations de déchets dangereux, qui sous-tend l'amendement proposé, a déjà été adoptée par les parties à la deuxième session de la conférence en mars 1994.
The political decision (Decision II/12) to ban all exports of hazardous waste, underlying the proposed amendment, was already adopted by the Parties at their Second Conference in March 1994.

J'aime l'intention de la motion initiale, mais j'aime également l'intention que sous-tend l'amendement proposé par le gouvernement, qui cherche apparemment à ce que les parties se réunissent pour éviter d'imposer quoi que ce soit.
I like the intent of the original motion, but I'm also liking the intent of the government's amendment, which looks like it's attempting to bring parties together to the table so that something is not imposed.