Traduction de «sous-section intitulée quelles » (Français → Anglais) :

dans une sous-section intitulée «Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur?», une sélection d’informations financières historiques clés pour chaque exercice financier de la période couverte par ces informations financières historiques et pour toute période intermédiaire ultérieure, accompagnées de données comparatives couvrant la même période de l’exercice financier précédent.
under a sub-section entitled ‘What is the key financial information regarding the issuer?’ a selection of historical key financial information presented for each financial year of the period covered by the historical financial information, and any subsequent interim financial period accompanied by comparative data from the same period in the prior financial year.

dans une sous-section intitulée «Quelles sont les principales caractéristiques des valeurs mobilières?», une description succincte des valeurs mobilières offertes au public et/ou admises à la négociation sur un marché réglementé, qui précise au moins:
under a sub-section entitled ‘What are the main features of the securities?’, a brief description of the securities being offered to the public and/or admitted to trading on a regulated market including at least:

dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l’offreur.
under a sub-section entitled ‘Under which conditions and timetable can I invest in this security?’, where applicable, the general terms, conditions and expected timetable of the offer, the details of the admission to trading on a regulated market, the plan for distribution, the amount and percentage of immediate dilution resulting from the offer and an estimate of the total expenses of the issue and/or offer, including estimated expenses charged to the investor by the issuer or the offeror.

dans une sous-section intitulée «Qui est l’émetteur des valeurs mobilières?», une description succincte de l’émetteur des valeurs mobilières, qui précise au moins:
under a sub-section entitled ‘Who is the issuer of the securities?’, a brief description of the issuer of the securities, including at least the following:

dans une sous-section intitulée «Quels sont les risques spécifiques à l’émetteur?», une description succincte des principaux facteurs de risque spécifiques à l’émetteur mentionnés dans le prospectus, en n’excédant toutefois pas le nombre total des facteurs de risque prévu au paragraphe 10.
under a sub-section entitled ‘What are the key risks that are specific to the issuer?’ a brief description of the most material risk factors specific to the issuer contained in the prospectus, while not exceeding the total number of risk factors set out in paragraph 10.

dans une section intitulée «Quelles décisions dois-je prendre?», des informations sur les diverses décisions que doit prendre un investisseur de détail, par exemple le choix du fonds, le terme, le montant de la prime, y compris quelles autres prestations, ou quels autres événements déclenchant le versement des prestations sont disponibles ;
under a section titled ‘What decisions do I have to make?’, information about the various decisions a retail investor must make, e.g. fund choice, term, size of premium, including what other benefits or benefit triggers are available;

(c) dans une section intitulée "Quelles décisions dois-je prendre?", des informations sur les diverses décisions que doit prendre un investisseur de détail, par exemple le choix du fonds, le terme, le montant de la prime, y compris quelles autres prestations, ou quels autres événements déclenchant le versement des prestations sont disponibles;
(c) under a section titled "What decisions do I have to make?", information about the various decisions a retail investor must make, e.g. fund choice, term, size of premium, including what other benefits or benefit triggers are available;

(g ter) dans une section intitulée "Quelles sont les règles applicables pour prévenir la lutte contre le blanchiment de capitaux?", de brèves informations sur les mesures légales et réglementaires en vigueur dans le pays de commercialisation et applicables au produit dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux;
(gb) under a section titled "What rules apply to measures to prevent money laundering?", a brief indication of laws and regulations in force in the country where the product is marketed and applicable to the product as part of a strategy to combat organised crime, corruption and money laundering;

(f ter) dans une section intitulée "Quelles sont les conditions d'acquisition de ce produit"?, toutes les conditions ou restrictions à l'acquisition du produit d'investissement, y compris tout investissement minimal initial et/ou ultérieur requis;
(fb) under a section titled "What are the conditions to purchase this product?", any conditions or restrictions to the purchase of the investment product, including any minimum initial and/or subsequent investment required;

pour les produits de retraite, dans une sous-section intitulée «Que pourrais-je recevoir au moment de ma retraite?», des projections portant sur les futurs résultats possibles, subdivisées clairement en différents scénarios, envisageant également le pire des cas.
for pension products, under a sub-section titled ‘What might I get when I retire?’, projections of possible future outcomes explicitly subdivided into various development scenarios, including the worst-case scenario.