Vertaling van "sous-section de la révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de la révision et du contrôle
Edit and Control Unit

Sous-section de la révision
Reviewing Unit

Sous-section de la révision du Manuel des opérations
Operational Manual Review Unit

section,2)sous-section,3)division,4)groupe,5)classe,6)catégorie,7)sous-catégorie
section,2)subsection,3)division,4)group,5)class,6)category,7)subcategory

document sous forme révisable | RFT [Abbr.]
revisable form text | RFT [Abbr.]

Sous-comité révision | SCR [Abbr.]
(HS)Review Subcommittee | RSC [Abbr.]

architecture de contenu des documents sous forme révisable
Revisable Form Text Document Content Architecture | RFTDCA | Level 3 Document Content Architecture | L3DCA

Section Révision
Audit Section

vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée
self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Si, par suite de l’appréciation de la valeur de produits, de la révision de cette appréciation, du réexamen de cette révision ou du classement de produits, il est établi que le montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la présente section excède la taxe à payer sur les produits aux termes de cette section et que cet excédent serait remboursé en application des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) de la Loi sur les douanes si la taxe prévue à la présente section constituait des droits de douanes imposés sur les produits en application du Tarif des douanes, l’excédent est remboursé à la personne qui l’a payé, sous réserve de l’article 263. Dès lors, les dispositions de la Loi sur les douanes qui portent sur le versement du montant remboursé et des intérêts afférents s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, comme si le remboursement de l’excédent de taxe était un remboursement de droits.
(6) If, because of an appraisal, a re-appraisal or a further re-appraisal of the value of goods or a determination of the tax status of goods, it is determined that the amount that was paid as tax under this Division on the goods exceeds the amount of tax that is required under this Division to be paid on the goods and a refund of the excess would be given under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) of the Customs Act if the tax under this Division on the goods were a customs duty on the goods levied under the Customs Tariff, a rebate of the excess shall, subject to section 263, be paid to the person who paid the excess, and the provisions of the Customs Act that relate to the payment of such refunds and interest on such refunds apply, with any modifications that the circumstances require, as if the rebate of the excess were a refund of duty.

(4) Il rend l’ordonnance autorisant la correction ou la révision s’il est convaincu par la preuve produite par le candidat que la correction ou la révision est nécessaire pour assurer le respect des exigences de la présente sous-section.
(4) The judge shall grant an order authorizing a correction or revision if the judge is satisfied by the evidence submitted by the candidate that the correction or revision is necessary in order for the requirements of this subdivision to be complied with.

477.92 (1) Sur demande écrite du candidat, le directeur général des élections autorise la correction ou la révision de la déclaration s’il est convaincu par la preuve produite par le demandeur que la correction ou la révision est nécessaire pour assurer le respect des exigences de la présente sous-section.
477.92 (1) The Chief Electoral Officer, on the written application of a candidate, shall authorize the correction or revision of the statement if he or she is satisfied by the evidence submitted by the candidate that the correction or revision is necessary in order for the requirements of this subdivision to be complied with.

E. considérant que la sous-exécution de 2,72 milliards d'euros résulte d'une sous-exécution de programmes, d'une sous-exécution de réserves non mobilisées et d'une sous-exécution dans d'autres sections du budget, ainsi que d'une sous-exécution de crédits reportés de l'exercice 2009 à 2010,
E. whereas the under-spend of EUR 2,72 billion results from under implementation of programmes, from under implementation of non mobilised reserves, from under implementation in other sections of the Budget, and from under execution of credits carried over from 2009 to 2010,

(c) la mesure dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le Capital de Solvabilité Requis prévu à l'article 101, paragraphe 3, calculé à l'aide de la formule standard conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 2, ou avec un modèle interne partiel ou intégral conformément au chapitre VI, section 4, sous section 3.
(c) the extent to which the risk profile of the undertaking concerned deviates significantly from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement as laid down in Article 101(3), calculated with the standard formula in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 2 or with its partial or full internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3.

(c) la proportion dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le Capital de Solvabilité Requis prévu à l'article 101, paragraphe 3, calculé à l'aide de la formule standard conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 2, ou avec un modèle interne partiel ou intégral conformément au chapitre VI, section 4, sous section 3.
(c) the significance with which the risk profile of the undertaking concerned deviates from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement as laid down in Article 101(3), calculated with the standard formula in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 2 or with its partial or full internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3.

S'agissant de l'économie du texte, la nouveauté du texte révisé consiste dans la scission de l'ancienne section I (PREMIÈRE LECTURE) en deux sous-sections: "Accord au stade de la première lecture du Parlement européen" et "Accord au stade de la position commune du Conseil".
Regarding the structure, the innovative element of the revised text is the splitting up of the old section I (FIRST READING) into two sub-sections: - 'Agreement at the stage of first reading in the European Parliament'; - 'Agreement at the stage of Council common position'.

Vous pouvez y voir le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure—qui est notre comité directeur—sur la révision des circonscriptions électorales; la nomination d'un président pour le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, dont la composition a été modifiée; et un changement à la présidence du Sous-comité des affaires émanant des députés.
You see the report of the Subcommittee on Agenda and Procedure—that's our steering committee—on electoral redistribution; the appointment of a chair for the Subcommittee on Electoral Boundaries Readjustment, which has had a change of membership; and a change of chair for the Subcommittee on Private Members' Business.

La conséquence sera que dans le Chapitre 1 Paiements directs nous aurons à ouvrir une Section 1 : Primes et à faire passer les 4 sections actuelles en sous section: sous section Prime à la brebis et à la chèvre; sous section 2: Prime supplémentaire; sous section 3 Dispositions communes; sous section 4: Limites individuelles.
This means that in Chapter 1, Direct Payments, we need to have a Section 1: Premiums, and then turn the present Sections into subsections, namely Subsection 1: ewe and she-goat premium; Subsection 2: Supplementary premium; Subsection 3: Common provisions; Subsection 4: Individual limits.

Permettez-moi de situer le contexte entourant la Section 3. Les membres du comité se souviennent peut-être qu'en 2012, à l'occasion de la révision des lois relatives aux institutions financières, le projet de loi S-5 avait imposé l'obligation de faire approuver par le ministre des Finances un certain type particulier d'opération — soit une opération par laquelle une institution financière sous réglementation fédérale d'une certaine importance fait l'acquisition d'une institution financière étrangère, lorsque cette acquisition est suffisamment importante compte tenu de la taille préexistante de l'institution financière sous réglementation fédérale.
To provide you with some background on Division 3, committee members may remember that as part of the review of financial institution statutes in 2012, Bill S-5 established the requirement that the Minister of Finance approve a particular type of transaction — a transaction where a federally regulated financial institution of sufficiently large size was making an acquisition of a foreign financial institution, where that acquisition was sufficiently large relative to the pre-existing size of the regulated financial institution.