Traduction de «section révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section Révision
Audit Section

révision de la Section des ressources techniques [ révision de la SRT ]
Technical Resources Unit review

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

Sous-section du classement et de la révision
Classifier/Reviewer Unit

Section de la révision des projets d'immobilisations
Capital Submission Review Section

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

juge chargé de la révision | juge chargée de la révision
judge reviewing a case

Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]
Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. demande au gouvernement pakistanais de procéder à une révision en profondeur des lois sur le blasphème et de l'application qui en est faite actuellement en vue de les abroger, en particulier en ce qui concerne les sections 295 B et 295 C du Code pénal, qui prévoient des condamnations à perpétuité (295 B et C), voire la peine de mort (section 295 C), pour des actes présumés blasphématoires; demande au gouvernement pakistanais d'abolir la peine de mort, y compris en cas de blasphème ou d'apostasie, et de mettre en place des garanties afin d'empêcher l'utilisation abusive des dispositions juridiques sur le blasphème ou l'apostasie;
5. Calls on the Government of Pakistan to carry out a thorough review of the blasphemy laws and their current application, in particular Sections 295 B and C of the Penal Code, which prescribe mandatory life sentences (295 B and C) or even the death penalty (295 C) for alleged acts of blasphemy, with a view to repealing the laws; calls on the Government of Pakistan to abolish the death penalty, including for blasphemy or apostasy, and to put in place safeguards to prevent abuse of legal provisions on blasphemy or apostasy;

Une clause de révision doit être prévue pour les opérations exécutées en vertu de la partie II, sections 1.1.5.1., 1.1.5.2., 1.1.8., 2.3. et 3.4., des présentes lignes directrices, afin de garantir leur adaptation dans le cas de modification des normes obligatoires correspondantes, des exigences ou des obligations visées dans ces sections au-delà desquelles les engagements visés dans ces sections doivent aller.
A revision clause should be provided for operations undertaken pursuant to Sections 1.1.5.1 and 1.1.5.2., Section1.1.8 and Sections 2.3. and 3.4. of Part II, in order to ensure their adjustment in the case of amendments of the relevant mandatory standards, requirements or obligations referred to in those Sections beyond which the commitments referred to in those Sections have to go.

Il a été établi que les demandes introduites par ces trois États membres répondent à toutes les exigences en matière de révision des programmes annuels de surveillance prévues par le règlement (CE) no 999/2001 en son article 6, paragraphe 1 ter, et énoncées à son annexe III, chapitre A, section I, point 7.
The applications submitted by those three Member States were found to meet all the requirements for the revision of the annual monitoring programmes laid down in Article 6(1b) of Regulation (EC) No 999/2001 and set out in point 7 of Part I of Chapter A of Annex III thereto.

Il a été établi que les demandes introduites par ces vingt-deux États membres répondent à toutes les exigences en matière de révision des programmes annuels de surveillance prévues par le règlement (CE) no 999/2001 en son article 6, paragraphe 1 ter, et énoncées à son annexe III, chapitre A, section I, point 7.
The applications submitted by those 22 Member States were found to meet all the requirements for the revision of the annual monitoring programmes laid down in Article 6(1b) of Regulation (EC) No 999/2001 and set out in point 7 of Part I of Chapter A of Annex III thereto.

6. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne, à adopter une attitude ouverte et souple dans le cadre des négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir+ (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que de la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'examiner la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, sans remettre en cause l' enveloppe annuelle allouée aux États membres concernés;
6. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be open and flexible as regards negotiating with the relevant authorities the revision of the regional operational programmes Intervir+ (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Territorial Enhancement Operational Programme, which is financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with this revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the Community cofinancing rate in 2010 for specific projects under the respective operational programmes in line with the rules and ceilings set out in Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund, without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

7. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds européen de solidarité, à adopter une attitude ouverte et souple en ce qui concerne les négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir + (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'analyser la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement général sur les fonds structurels 2007-2013 (règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil), et ce sans remettre en cause l'enveloppe annuelle allouée aux États membres en question;
7. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be available and flexible as regards negotiating with the relevant authorities a revision of the Regional Operational Programmes Intervir + (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Operational Programme for Territorial Enhancement, financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with the revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the community cofinancing rate in 2010 for specific projects within the respective Operational Programmes, in conformity with the rules and ceilings set out in the General Regulation on Structural Funds 2007-2013 (Council Regulation (EC) No 1083/2006) and without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

4. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne, à adopter une attitude ouverte et souple dans le cadre des négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir+ (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que de la section relative à Madère du Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'étudier la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs conformément aux règles et plafonds prévus dans le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, sans remettre en cause l' enveloppe annuelle allouée aux États membres concernés;
4. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be open and flexible as regards negotiating with the relevant authorities the revision of the regional operational programmes Intervir+ (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Territorial Enhancement Operational Programme, which is financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with this revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the Community cofinancing rate in 2010 for specific projects under the respective operational programmes in line with the rules and ceilings set out in Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund, without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

Les sections 6 à 9 portent sur les questions dont l’examen est spécifiquement prévu par la clause de révision. La section 10, enfin, constitue la conclusion du présent rapport.
Sections 6–9 analyse specific issues singled out for examination in the Review Clause and Section 10 concludes the report.

48. Lorsque la Commission marque son accord sur une recommandation de révision des critères écologiques et des exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité, le CUELE poursuit ses travaux dans ce sens, en tenant compte de la procédure et des exigences exposées dans la section intitulée "Mandat concernant l'élaboration ou la révision des critères".
48. Should the Commission indicate its agreement with a recommendation that the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be revised, the EUEB shall proceed accordingly, taking into account the procedure and requirements detailed in the section entitled "Mandate to develop or revise criteria".