Traduction de «sous-section de la diffusion des publications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de la diffusion des publications
Publications Distribution Unit

Sous-section de la diffusion
Central Distribution Unit

Sous-section des dépenses, des rapports et des comptes publics
Expenditures, Reporting and Public Accounts Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution peut se présenter sous n'importe quel format: publication en ligne (y compris les blogs), texte imprimé ou diffusion radio, vidéo ou télévisuelle.
The report can be in any format, i.e. published online (including blogs), in print, or in the form of a short radio, video or TV broadcast.

considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs et les enseignants reste insuffisante pour garantir un niveau suffisant de prévention, de surveillance et d'assistance aux victimes; que les différentes formes de violence en ligne ne sont pas encore pleinement prises en considération dans le droit pénal ni dans les modes et procédures de poursuites de tous les États membres; que le système judiciaire manque de réactivité; que les agresseurs et les personnes haineuses font très rarement l'objet de dénonciations, d'enquêtes, de poursuites et de condamnations; qu'il est indispensable de reconnaître, au niveau de l'Union, la nature potentiellement transfrontalière des atteintes et des violences perpétrées sur l'internet.
whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas various forms of online violence are not yet fully reflected in criminal law, nor in some modes and procedures of prosecution in all Member States; whereas there is a lack of responsiveness by the justice system; whereas abusers and haters are very rarely reported, investigated, prosecuted and sentenced; whereas there is a need for recognition at EU level of the potentially transborder nature of the abuse and violence on the internet.

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.
(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,

Numéro 8, Diffusion des délibérations au public par médias d'information électronique; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion, en consultation avec le comité.
Number 8, electronic media coverage of public meetings; that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of its public proceedings at its discretion, certainly in consultation with the committee.

Élargir le mandat du programme des services aux dépositaires—qui est le filet de sécurité de l'information du Canada—afin qu'il devienne la chambre de compensation nationale chargée de la collecte et de la diffusion de l'information sur le droit d'auteur de l'État sous ses multiples formes et afin qu'il s'assure que toutes les nouvelles publications gouvernementales sont accessibles à la population sous les multiples formes voulues dans des bibliothèques affiliées et désignées du pays.
Expand the mandate of the national depository services program—Canada's information safety net—to establish it as the national clearing house for the collection and dissemination of crown copyright information in multiple formats and ensure that all new government publications are available to the public in multiple formats at designated library affiliates across the country.

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

4. Toute demande de brevet, norme, publication, ou toute autre forme de diffusion, y compris sous forme électronique, concernant des résultats comprend, si possible, une mention, incluant éventuellement des moyens visuels, indiquant que l'action a reçu le soutien financier de l'Union.
4. All patent applications, standards, publications or any other dissemination, including those in electronic form, relating to results shall, if possible, include a statement, which may include visual means, that the action received financial support from the Union.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)

Citons, entre autres, l'examen des initiatives internationales en la matière et la publication des résultats de ce dernier, en 1995, sous le titre «Responding to Hate: An International Comparative Review of Program and Policy and Responses to Hate Group Activities»; la publication en janvier 1998 d'un rapport intitulé «Combating Hate on the Internet: An International Comparative Review of Policy Approaches»; la publication en septembre 1998 de la monographie «Standing up to Hate: Legal Remedies Available to Victims of Hate Motivated Activity - A Reference for Advocates»; la publication de divers documents, la diffusion sur Internet de matériel spécialisé, et l'appui à l'émission d'un timbre spécial en l'honneur du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Among them are: conducting a review of international developments in the field and publishing the results, in 1995, in " Responding to Hate: An International Comparative Review of Program and Policy and Responses to Hate Group Activities" ; producing a report, " Combating Hate on the Internet: An International Comparative Review of Policy Approaches," of January 1998; publishing the monograph " Standing up to Hate: Legal Remedies Available to Victims of Hate Motivated Activity - A Reference for Advocates," of September 1998; releasing publications, posting special materials on Internet Web sites, and supporting the issuance of a special stamp in honour of the fiftieth anniversary of the Universal Declaration of Human Rights.

Dagenais c. Société Radio-Canada (1994) : cause portant sur une ordonnance de non-publication interdisant à la Société Radio-Canada (SRC) de diffuser la dramatique intitulée Les garçons de Saint-Vincent, sous le motif que cette diffusion pouvait nuire aux procès à venir de plusieurs prêtres catholiques accusés d'agression sexuelle.
13. Dagenais v CBC (1994): The case involved a publication ban that prevented the CBC from broadcasting a dramatic movie, The Boys of St. Vincent ,on the grounds that it could prejudice the upcoming sexual abuse trials of several Roman Catholic priests.