Traduction de «sous-secteurs énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

secteur non attribué [ secteur non spécifiquement énuméré ]
sector not specifically enumerated

nomenclature des secteurs et sous-secteurs
classification of sectors and sub-sectors

comptes des secteurs et sous-secteurs
sector and sub-sector accounts

décomposition des secteurs en sous-secteurs
sector devided into sub-sectors

Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports
Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office

Sommaire des Secteurs et Sous-secteurs dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
North American Industry Classification System Agreements : proposed hierarchy and coding

coordonnateur des secteurs d'exercice pour sous-marins
submarine exercise area co-ordinator

secteur de patrouille de sous-marins
submarine patrol area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du type et du montant de l'aide nationale accordée en 2001, Chypre peut accorder des aides d'État pour les (sous-)secteurs énumérés à l'annexe XVII et jusqu'à concurrence des montants figurant dans ladite annexe.
Taking into account the nature and amount of national support granted in 2001, Cyprus may grant State aid to the (sub)sectors listed in Annex XVII and up to the amounts specified in that Annex.

Si le bénéficiaire exerce ses activités dans les secteurs énumérés à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 (point 185 des lignes directrices de 2014), ou s'il présente une électro-intensité d'au moins 20 % et relève d'un secteur affichant une intensité des échanges d'au moins 4 % au niveau de l'Union, même si ce secteur n'est pas mentionné à l'annexe 3 des lignes directrices de 2014 (point 186 des lignes directrices de 2014), il est admissible à l'aide sous forme de réductions des coûts générés par le financement du soutien apporté à l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
If the beneficiary belongs to a sector listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines (point 185 of the 2014 Guidelines), or if the beneficiary has an electro-intensity of at least 20 % and belongs to a sector with a trade intensity of at least 4 % at Union level, even if it does not belong to a sector listed in Annex 3 to the 2014 Guidelines (point 186 of the 2014 Guidelines), the beneficiary is eligible for aid in the form of reductions in the funding of support for electricity from renewable sources.

Les secteurs et sous-secteurs énumérés au point 1 de l'annexe de la présente décision satisfont aux critères définis à l'article 10 bis, paragraphes 15 et 16, de la directive 2003/87/CE et devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The sectors and subsectors listed in point 1 of the Annex to this Decision meet the criteria set out in Article 10a(15) and (16) of Directive 2003/87/EC and should be deemed as exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les secteurs et sous-secteurs énumérés en annexe sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The sectors and subsectors listed in the Annex shall be deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

l’aide est uniquement octroyée aux secteurs et sous-secteurs énumérés à l’annexe II des lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (81) afin de compenser le coût indirect supplémentaire induit par la taxe;
aid is only granted to sectors and subsectors listed in Annex II of the ETS State Aid Guidelines (81), to compensate for additional indirect cost resulting from the tax;

(2) Dans les secteurs ayant fait l’objet d’une liste de coordonnées géographiques de points établie sous le régime du sous-alinéa 25a)(i), la ligne de base est constituée des géodésiques joignant les différents points énumérés sur la liste, sous réserve des exceptions de celle-ci quant à la prise en compte de la laisse de basse mer soit du littoral, soit des hauts-fonds découvrants situés, en tout ou en partie, à une distance de la côte qui ne dépasse pas la largeur de la mer territoriale.
5 (1) Subject to subsections (2) and (3), the baseline is the low-water line along the coast or on a low-tide elevation that is situated wholly or partly at a distance not exceeding the breadth of the territorial sea of Canada from the mainland or an island.

Les lignes directrices relatives aux investissements étrangers dans le secteur de l'édition et de la distribution du livre énumère un certain nombre d'engagements précis et liés à l'édition—par exemple, engagement à soutenir l'infrastructure du système de distribution du livre, par divers moyens allant de la distribution d'ouvrages importés par le biais d'un éditeur ou d'un agent sous contrôle canadien à la participation active aux efforts de type coopératif de l'industrie en matière de commandes; accessibilité de l'infrastructure canadienne de commercialisation et de distribution de l'entreprise ou du réseau international aux éditeurs sous contrôle canadien intéressés et compatibles, sur une base contractuelle; ou, peut-être aussi, un engagement pour l'éducation et la recherche au moyen d'une aide financière et professionnelle aux établissements offrant des programmes d'études en édition.
The foreign investment guidelines for the book publishing and distribution sector set out specific publishing-related undertakings—for example, a commitment to support the infrastructure of the book distribution system, which could be anything from distributing imported titles via a Canadian-controlled publisher or agent to active participation in industry co-op ordering endeavours; accessibility of the company's Canadian marketing and distribution infrastructure or international network to interested and compatible Canadian-controlled publishers on a contractual basis; or possibly a commitment to education and research through financial and professional assistance to institutions offering programs and publishing studies.

Le sous-comité peut examiner les questions relatives à un, à plusieurs ou à tous les secteurs énumérés ci-dessus.
The Subcommittee may discuss matters relating to one, several or all of the above sectors.

Le sous-comité examine la mise en œuvre de l'accord d'association dans les secteurs énumérés ci-dessous.
The Subcommittee shall discuss the implementation of the Association Agreement in the areas listed below.

Le sous-comité évalue les progrès accomplis, examine tout problème qui peut surgir dans les secteurs énumérés ci-dessous et suggère les mesures éventuelles à adopter.
The Subcommittee shall evaluate progress and examine any problems that may arise in the sectors listed below and shall suggest steps that might be taken.