Traduction de «sous-projets avait déjà » (Français → Anglais) :

Des procédures d'appel d'offres d'urgence, respectant les règles de la Commission, ont été appliquées. À la fin de l'année, un nombre important de sous-projets avait déjà été mis en oeuvre, particulièrement dans le secteur des transports.
Emergency tendering procedures, in line with the Commission's rules, were applicable for this measure and by the end of the year a significant number of the sub-projects had been completed, particularly in the transport sector.

une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.
an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.

56. déplore les montants réduits par le Conseil sous la rubrique 4 (-0,21 % en crédits d'engagement et -2,5 % en crédits de paiement), qui avait déjà fait l'objet de la plus forte diminution dans le projet de budget (-12,5 % en crédits d'engagement et -8,2 % en crédits de paiement) par rapport aux niveaux de 2013; réaffirme que, même si elle représente moins de 6 % du budget total de l'Union, la rubrique 4 projette l'image de l'engagement de l'Union dans le monde;
56. Deplores the Council's cuts to Heading 4 (-0,21 % in commitment appropriations and -2,5 % in payment appropriations), which was already one of the most heavily affected by the decrease in the draft budget (-12,5 % in commitment appropriations and -8,2 % in payment appropriations) as compared to the 2013 levels; reiterates the fact that although it takes up less than 6 % of the total Union budget, Heading 4 is the projection of EU engagement abroad;

– (NL) Monsieur le Président, il y a un instant, ma collègue, Mme De Rossa, a affirmé qu’un débat sur le projet de loi contesté avait déjà eu lieu et que le projet avait été amendé.
– (NL) Mr President, just a moment ago, my fellow Member, Mr De Rossa, said that a debate on the draft bill which is being challenged had already taken place and that amendments had been made to the bill.

– (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il avait déjà été convenu sous la législature précédente que la région de la mer Baltique se prêtait parfaitement à un projet pilote visant à mette en œuvre une stratégie interne de l’Union portant sur cette macrorégion.
– (CS) Mr President, ladies and gentlemen, it was already agreed during the last parliament that the Baltic Sea region was suitable for a pilot project aimed at implementing an internal EU strategy for the macroregion.

i)une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.
(i)an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.

Je salue expressément cette réaffectation et je souhaiterais également souligner que l'avant-projet de la Commission pour la rubrique 1a avait déjà prévu une marge de 2,26 milliards d'euros sous la limite supérieure des perspectives financières, qui a été fixée à Berlin.
I explicitly welcome the reinstatement of these appropriations and should like in addition to underline that the Commission's PDB had already provided for a margin of EUR 2.26 billion below the financial perspective ceiling that was set in Berlin.

L'initiative Daphné, dont est issu le programme actuel, avait déjà financé 149 projets (pour un total de 11 millions d'euros) entre 1997 et 1999; le programme Daphné leur a désormais adjoint 73 nouveaux projets en 2000 et 2001.
The precursor to the Daphne Programme, the Daphne Initiative, had already funded 149 projects (totalling EUR11 million ) between 1997 and 1999; the first two years of the Daphne Programme have now added 73 new projects.

L'initiative «Europass-Formation» avait déjà été présentée sous la forme d'un séminaire dans le cadre de la manifestation «Formation 2000» (Bruxelles, 27 et 28 janvier 2000).
The "Europass Training" initiative had already been presented in the form of a seminar within the "Training 2000" event (Brussels, 27-28 January 2000).