Vertaling van "sous-programmes pourraient voir " (Frans → Engels) :

Le rapport d’évaluation final du CIP indique que d’autres synergies entre les trois sous-programmes pourraient voir le jour moyennant le développement d’idées nouvelles sur les thématiques centrales du programme-cadre, par exemple les politiques d’innovation.
The CIP final evaluation report stated that further synergies between the three sub-programmes could be created by articulating new positions on central themes of the framework programme, for example on innovation policies.

Les organes et entités poursuivant des objectifs d'intérêt général européen dans le domaine de la formation des magistrats, tels que le réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l'Académie de droit européen (ERA), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne (RPCSJUE) et l'Institut européen d'administration publique (IEAP), devraient continuer de jouer leur rôle de promotion des programmes de formation destinés aux magistrats et personnels de justice dans le cadre d'une véritable dimension européenne et pourraient dès lors se voir octroyer un soutien financier approprié, conformément aux procédures et aux critères énoncés dans les programmes de travail annuels adoptés par la Commission en vertu du présent règlement.
Bodies and entities pursuing a general European interest in the field of training of the judiciary, such as the European Judicial Training Network (EJTN), the Academy of European Law (ERA), the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union (ACA-Europe), the Network of the Presidents of Supreme Judicial Courts of the European Union (RPCSJUE) and the European Institute of Public Administration (EIPA), should continue to play their role in promoting training programmes with a genuine European dimension for the judiciary and judicial staff, and could therefore be granted adequate financial support in accordance with the procedures and the criteria set out in the annual work programmes adopted by the Commission pursuant to this Regulation.

Sous réserve que les conditions d'une «protection effective» soient remplies, ces futurs programmes pourraient utilement contribuer à ouvrir des perspectives économiques aux personnes qui retournent dans leur pays d'origine, à condition d'être également ouverts aux populations locales, de manière à éviter de créer un cercle vicieux, dans le cadre duquel les personnes renvoyées dans leur pays tomberaient à nouveau entre les mains de passeurs.
Provided that the conditions for "effective protection" are met future programmes could be useful to help to create economic perspectives for returnees in their countries of origin, on condition that they be open to the local population in order to avoid "revolving door" effects.

Certaines questions précises méritent d'être mentionnées, sans qu'il faille y voir une liste exhaustive des problèmes risquant de se poser sous l'angle de la concurrence, ni une forme d'anticipation des situations qui pourraient survenir.
Certain specific issues can be mentioned. They should not however be considered as an exhaustive list of competition concerns or an anticipation of situations which may arise in the future.

D'autres financements pourraient provenir d'un programme complémentaire de l'Agence Spatiale européenne [20], voire de l'instauration d'un système de redevances communautaires sur la vente de récepteurs.
Additional funding could be obtained from a complementary programme of the European Space Agency [20], such as the introduction of a system of Community charges on the sale of receivers.

Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.
The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.

Le Livre blanc sur la réforme prévoit également (action 92) que «des orientations seront définies afin de garantir un comportement adéquat des fonctionnaires durant le cycle de vie des programmes et des projets » en les sensibilisant « aux formes de comportement qui (...) pourraient conduire à des erreurs non intentionnelles, à des conflits d'intérêts et à des irrégularités» (voir ci-dessus, sous 1.2.3, le point instances disciplinaires).
The reform White Paper also envisages (action 92) that "To contribute to a proper business conduct of officials throughout the life cycle of programmes and projects, from the conceptual level to the evaluation of final results, guidelines will be put in place" raising awareness "on the part of officials and beneficiaries to forms of conduct which .might lead to unintentional errors, conflicts of interest and irregularities" (see at 1.2.3 above, disciplinary authorities).