Vertaling van "sous-holding au sein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excision locale élargie d'une bosse au sein au moyen d'un fil-guide sous contrôle radiologique
Wire guided wide local excision of breast lump under radiological control

sous-holding
sub holding

Comité consultatif du Sous-ministre sur l'emploi des femmes au sein de la Défense nationale
Deputy Minister's Advisory Committee on the Employment of Women in National Defence

Sous-commission de la Commission militaire qui s'occupe des questions du personnel, des effectifs et de la mobilisation au sein des forces de l'OTAN
Sub-committee of the Military Committee Dealing with Manpower Personnel and Mobilisation Issues in NATO Forces

Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC
Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pratiquement les trois quarts des bénéfices d'Amazon ont été indûment attribués à la société holding, au sein de laquelle ils n'ont pas été imposés.
Almost three quarters of Amazon's profits were unduly attributed to the holding company, where they remained untaxed.

Le comité de nomination fixe également un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation du sexe sous-représenté au sein de l’organe de direction et élabore une politique destinée à accroître le nombre de représentants du sexe sous-représenté au sein de l’organe de direction afin d’atteindre cet objectif.
Furthermore, the nomination committee shall decide on a target for the representation of the underrepresented gender in the management body and prepare a policy on how to increase the number of the underrepresented gender in the management body in order to meet that target.

1. Les États membres veillent à ce que le gestionnaire de l' infrastructure soit organisé sous la forme d'un organisme qui est juridiquement distinct de toute entreprise ferroviaire ou société holding qui contrôle de telles entreprises et de toute autre entité juridique au sein d'une entreprise verticalement intégrée.
1. Member States shall ensure that the infrastructure manager shall be organised in a body which is legally distinct from any railway undertaking or holding company controlling such undertakings and from any other legal entities within a vertically integrated undertaking.

18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.
18. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purposes of this Article, the methodology in accordance with which the competent authority or the designated authority shall identify an EU parent institution or EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company as a G-SII and to specify the methodology for the definition of the sub-categories and the allocation of G-SIIs in sub-categories based on their systemic significance, taking into account any internationally agreed standards.

(i) assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris sur les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, des sociétés mères non établies dans l'un des États membres participants; les autorités nationales compétentes siègent au sein des collèges d'autorités de surveillance en tant qu'observatrices sous la direction de la BCE;
(i) To carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions' parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors, in relation to parents not established in one of the participating Member State; national competent authorities will participate in colleges of supervisors as observers under the lead of the ECB.

1. Les États membres veillent à ce que le gestionnaire de l’infrastructure soit organisé sous la forme d'un organisme qui est juridiquement distinct de toute entreprise ferroviaire ou société holding qui contrôle de telles entreprises et de toute autre entité juridique au sein d'une entreprise verticalement intégrée.
1. Member States shall ensure that the infrastructure manager shall be organised in a body which is legally distinct from any railway undertaking or holding company controlling such undertakings and from any other legal entities within a vertically integrated undertaking.

Aux seules fins de ce calcul, la société holding d’assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles énoncées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.
For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.

Aux seules fins de ce calcul, la société holding d'assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d'assurance ou de réassurance soumise aux règles édictées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.
For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1, 2 and 3 in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Title I, Chapter VI, Section 3, Subsections 1, 2 and 3, in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0057 - EN - Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 juin 2008 // CHAMP D'APPLICATION // SOUS-SYSTÈMES // EXIGENCES ESSENTIELLES // DÉCLARATION «CE» DE CONFORMITÉ ET D'APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ // DÉCLARATION «CE» DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // PROCÉDURE DE VÉRIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTÈMES // DOSSIER DE PRÉSENTATION D'UNE DÉROGATION // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0057 - EN - Directive 2008/57/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the interoperability of the rail system within the Community (Recast) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 June 2008 // SCOPE // SUBSYSTEMS // ESSENTIAL REQUIREMENTS // ‘EC’ DECLARATION OF CONFORMITY AND SUITABILITY FOR USE OF INTEROPERABILITY CONSTITUENTS // ‘EC’ DECLARATION OF VERIFICATION OF SUBSYSTEMS // ‘EC’ VERIFICATION PROCEDURE FOR SUBSYSTEMS // FILE FOR SUBMITTING A DEROGATION // CORRELATION TABLE

Il convient de prendre en considération le fait qu'au sein de groupes importants, les droits de propriété intellectuelle sont généralement détenus par la société holding ou par une société dont le but consiste à détenir et à gérer le portefeuille de droits de propriété intellectuelle du groupe; ainsi, les entités appartenant au groupe, dont la société mère est située en Europe, utilisent les droits de propriété intellectuelle du groupe en vertu d'arrangements infragroupe en ce qui concerne les licences et sous-licences. Par conséquent, en interdisant la concession de sous-licences de droits d'accès à des sociétés apparentées, on empêcherait les groupes industriels de bénéficier dûment des droits prévus par le règlement à l'examen.
This article should take into consideration that in large Groups IPRs are typically held by the holding company or by a company whose purpose is to hold and manage the Group IPRs portfolio; accordingly the entities belonging to the Group, whose mother company is located in Europe, make use of the Group IPRs by virtue of infragroup license and sublicense arrangements; therefore, to prohibit sublicenses of access rights to affiliates would prevent industrial Groups to properly enjoy access rights provided by this Regulation.