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Abcès abdomino-pelvien
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Activités des sociétés de portefeuille
Activités des sociétés holding
Corps constitué en holding
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Sous-holding
Sous-hépatique
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Sous-produit
Superviser la sécurité en sous-traitance
épiploïque

Traduction de «sous-holding » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate


holding | holding de contrôle | société de contrôle | société de participation | société de participation financière | société holding

holding company


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist




activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities


holding [ société de contrôle | société de gestion | société de participation | société de portefeuille | société holding ]

holding company [ management company ]


Abcès:abdomino-pelvien | épiploïque | mésentérique | péritonéal | rétro-cæcal | rétro-péritonéal | sous-diaphragmatique | sous-hépatique | sous-phrénique | Péritonite (aiguë):généralisée | pelvienne, chez l'homme | septique | sous-phrénique

Abscess (of):abdominopelvic | mesenteric | omentum | peritoneum | retrocaecal | retroperitoneal | subdiaphragmatic | subhepatic | subphrenic | Peritonitis (acute):generalized | pelvic, male | subphrenic | suppurative


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En ce qui concerne les missions définies à l’article 4, à l’exception du paragraphe 1, points a) et c), la BCE et les autorités compétentes nationales sont dotées des compétences fixées respectivement aux paragraphes 5 et 6 du présent article, dans le cadre et sous réserve des procédures visées au paragraphe 7 du présent article, pour la surveillance des établissements de crédit, des compagnies financières holdings, des compagnies financières holdings mixtes ou des succursales, établies dans les États membres participants, d’établissements de crédit établis dans des États membres non participants:

4. In relation to the tasks defined in Article 4 except for points (a) and (c) of paragraph 1 thereof, the ECB shall have the responsibilities set out in paragraph 5 of this Article and the national competent authorities shall have the responsibilities set out in paragraph 6 of this Article, within the framework and subject to the procedures referred to in paragraph 7 of this Article, for the supervision of the following credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies, or branches, which are established in participating Member States, of credit institutions established in non-participating Member Sta ...[+++]


18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.

18. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purposes of this Article, the methodology in accordance with which the competent authority or the designated authority shall identify an EU parent institution or EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company as a G-SII and to specify the methodology for the definition of the sub-categories and the allocation of G-SIIs in sub-categories based on their systemic significance, taking into account any internationally agreed standards.


18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.

18. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purposes of this Article, the methodology in accordance with which the competent authority or the designated authority shall identify an EU parent institution or EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company as a G-SII and to specify the methodology for the definition of the sub-categories and the allocation of G-SIIs in sub-categories based on their systemic significance, taking into account any internationally agreed standards.


Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère ...[+++]

In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exc ...[+++]


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Le fait de refuser à l’intéressée le bénéfice du régime néerlandais de l’entité fiscale pour les activités et le patrimoine des sociétés Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding, qui sont ses (sous-) sous-filiales établies aux Pays-Bas, comporte-t-il une entrave à la liberté d’établissement au sens de l’article 43 CE lu en combinaison avec l’article 48 CE?

Does denying the respondent the opportunity of having the Netherlands fiscal unity regime applied to the activities and the assets of the (sub-)sub-subsidiaries established in the Netherlands — that is to say, Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding — constitute a restriction of the freedom of establishment within the meaning of Article 43 EC in conjunction with Article 48 EC?


Aux seules fins de ce calcul, la société holding d’assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles énoncées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.

For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.


Aux seules fins de ce calcul, la société holding d’assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles énoncées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.

For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.


Les filiales importantes des compagnies financières holding mères dans l’Union ou des compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union publient les informations visées à l’annexe XII, partie 1, point 5, sur une base individuelle ou sous-consolidée».

Significant subsidiaries of EU parent financial holding companies or EU parent mixed financial holding companies shall disclose the information specified in Annex XII, Part 1, point 5, on an individual or sub-consolidated basis’.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006CJ0238 - EN - Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 octobre 2007. Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi - Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d’une bouteille en plastique - Refus d’enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Marque nationale antérieure - Convention de Paris - Accord ADPIC (TRIPs) - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire C-238/06 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006CJ0238 - EN - Judgment of the Court (Eighth Chamber) of 25 October 2007. Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Community trade mark - Three-dimensional mark - Shape of a plastic bottle - Refusal to register - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Earlier national trade mark - Paris Convention - TRIPs Agreement - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case C-238/06 P.


Les rapports sont fournis pour chaque entreprise publique séparément, ainsi que pour le holding ou sous-holding au sein duquel plusieurs entreprises publiques sont réunies, pour autant que, sur la base de ses ventes consolidées, le holding ou sous-holding appartienne au secteur manufacturier.

The reports required shall be provided for each individual public undertaking separately, as well as for the holding or subholding company which consolidates several public undertakings in so far as the consolidated sales of the holding or subholding company lead to its being classified as ‘manufacturing’.




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sous-holding ->

Date index: 2023-08-25
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