Vertaling van "sous-groupe indépendent de contrôle du sid " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-groupe indépendent de contrôle du SID
Independent CIS Supervisory Subgroup

sous-groupe de gestion du SID
Subgroup on CIS Management

Sous-groupe Contrôles vétérinaires dans les pays tiers
Subgroup on Veterinary Control in Non Member Countries

Groupe d'experts sur les méthodes recommandées pour l'analyse des dérivés barbituriques placés sous contrôle international et des produits provenant de plantes hallucinogènes
Expert Group on Recommended Methods of Testing Barbiturate Derivatives under International Control and Hallucinogenic Plant Products

Réunion d'un groupe d'experts sur le dépistage et l'analyse des drogues placées sous contrôle dans les spécimens biologiques
Expert Group Meeting on the Detection and Assay of Controlled Drugs in Biological Specimens

Sous-Groupe du Centre de contrôle
Control Centers Subunit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il nous fallait un groupe de pression national ainsi qu'un organisme indépendant de contrôle, d'évaluation et de recherche.
We needed to have a national lobby group for women. We also needed to have an arm's length monitoring, evaluation and research body.

des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les activités du groupe sont scindées en plusieurs sous-groupes clairement identifiables, dont chacun est indépendant sur les plans juridique, financier et opérationnel des autres parties du groupe, et si toute dépendance opérationnelle critique vis-à-vis d'autres parties du groupe est étayée par des dispositions solides, garantissant que le sous-groupe pourra poursuivre son activité en cas de résolution.
multiple point of entry is more likely to be appropriate if a group's operations are divided into two or more clearly identifiable subgroups, each of which is financially, legally or operationally independent from other parts of the group, and any critical operational dependencies on other parts of the group are based on robust arrangements that ensure their continued operation in the event of resolution.

Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir que, lorsqu'il effectue un contrôle légal des comptes, son indépendance n'est affectée par aucun conflit d'intérêts ni aucune relation d'affaires ou autre relation directe ou indirecte, existant(e) ou potentiel(le), impliquant le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue le contrôle légal des comptes et, le cas échéant, son réseau, ses dirigeants, ses auditeurs, ses employés, toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit ou toute personne directement ou indirectement liée au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit par une relation de contrôle.
Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm takes all reasonable steps to ensure that, when carrying out a statutory audit, his, her or its independence is not affected by any existing or potential conflict of interest or business or other direct or indirect relationship involving the statutory auditor or the audit firm carrying out the statutory audit and, where appropriate, its network, managers, auditors, employees, any other natural persons whose services are placed at the disposal or under the control of the statutory auditor or the audit firm, or any person directly or indirectly linked to the statutory auditor or the audit firm by control.

3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.

4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctement les risques en matière d'indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE.
4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Le tableau 5.1.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord».
Table 5. 1.b lists the groups of interoperability constituents of the Control-Command and Signalling On-board Subsystem.

L'enregistrement est également nécessaire si l'auditeur du pays tiers effectue un contrôle des comptes consolidés d'un groupe étranger qui possède un sous-groupe au sein de l'UE, ce sous-groupe étant lui-même exempté de consolidation sur la base de la septième directive 83/349/CEE du Conseil sur les comptes consolidés.
Registration is also necessary if the third country auditor audits the consolidated accounts of a foreign group which has a subgroup within the EU that is itself exempted from consolidation on the basis of the Seventh Council Directive 83/349/EEC on consolidated accounts.

L'abandon d'un droit quelconque à l'identité internationale ou à une personnalité internationale pour tomber sous le contrôle absolu d'un autre groupe politique qui possède une identité internationale est équivalent à un individu indépendant accordant un pouvoir un pouvoir absolu à une autre personne.
Abandoning any right to international identity or an international personality in favor of falling under the absolute control of another political group which has an international identity is equivalent to an independent individual granting absolute power to another person; giving that person full power of discretion.

D'ailleurs, en 2001, nous avons eu l'honneur de recevoir le prestigieux prix Kandutsch de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, connue aussi sous l'appellation INTOSAI. Nous assumons depuis peu deux nouvelles responsabilités au sein de l'INTOSAI: la présidence du Groupe de travail pour le contrôle écologique ainsi que la présidence d'un nouveau sous-comité sur la question cruciale de l'indépendance du vérificateur (1545) [Traduction] Nous sommes également actifs dans le Nord puisque nous effectuons la vérification législative des trois territoires.
In 2001, we were honoured to receive the prestigious Kandutsch award from the International Organization of Supreme Audit Institutions, also known as INTOSAI. We have recently assumed two new responsibilities within INTOSAI: chair of its working group on environmental auditing and chair of a new sub-committee on the crucial issue of auditor independence (1545) [English] We are also active in the north, as a legislative auditor for the three territories.