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Sous-Groupe du Centre de contrôle
Sous-groupe Contrôles vétérinaires dans les pays tiers
Sous-groupe indépendent de contrôle du SID

Traduction de «sous-groupe du centre de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-Groupe du Centre de contrôle

Control Centers Subunit


Sous-groupe Contrôle d'aptitude à la production de lait, de viande, d'oeufs et de laine

Subgroup on Industrial Suitability Tests for Milk, Meat, Eggs and Wool


Sous-groupe Contrôles vétérinaires dans les pays tiers

Subgroup on Veterinary Control in Non Member Countries


sous-groupe indépendent de contrôle du SID

Independent CIS Supervisory Subgroup


Groupe d'experts sur les méthodes recommandées pour l'analyse des dérivés barbituriques placés sous contrôle international et des produits provenant de plantes hallucinogènes

Expert Group on Recommended Methods of Testing Barbiturate Derivatives under International Control and Hallucinogenic Plant Products


Réunion d'un groupe d'experts sur le dépistage et l'analyse des drogues placées sous contrôle dans les spécimens biologiques

Expert Group Meeting on the Detection and Assay of Controlled Drugs in Biological Specimens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que la Cour des comptes (ci-après la "Cour") a affirmé, dans son rapport sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013 (ci-après le "rapport de la Cour"), avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Centre sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;

C. whereas the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention and Control for the financial year 2013 (“the Court’s report”) has stated that it has obtained reasonable assurances that the Centre’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;


C. considérant que la Cour des comptes (ci-après la "Cour") a affirmé, dans son rapport sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013 (ci-après le "rapport de la Cour"), avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels du Centre sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;

C. whereas the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention and Control for the financial year 2013 (“the Court’s report”) has stated that it has obtained reasonable assurances that the Centre’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,


A. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après dénommé «Centre») relatifs à l'exercice 2010 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;

A. whereas the Court of Auditors stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention and Control (‘the Centre’) for the financial year 2010 are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,


A. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après: "le Centre") relatifs à l'exercice 2010 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;

A. whereas the Court of Auditors stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention and Control ("the Centre") for the financial year 2010 are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,


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2. Le chef du centre d’opérations de l’Union européenne exerce ses fonctions sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS), ainsi que, le cas échéant, sous la direction militaire du comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

2. The Head of the EU Operations Centre shall carry out his functions under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC), and, as appropriate, under the military direction of the European Union Military Committee (EUMC).


10. prend acte du récent rapport d'Amnesty International et demande au CNT de contrôler et de désarmer les groupes armés, de mettre fin aux violations des droits de l'homme et d'enquêter sur les cas signalés de crimes de guerre, afin d'éviter un cycle vicieux de violations et de représailles; demande aux nouvelles autorités de transférer immédiatement tous les centres de détention sous le contrôle du ministère de la justice et des droits de l'homme et de veiller à ce que les arrestations ne soient effectuées que par des organes offic ...[+++]

10. Notes the recent report by Amnesty International and calls on the NTC to control and disarm the armed groups, to halt human rights abuses and to investigate the reported cases of war crimes, in order to avoid a vicious cycle of violations and retaliation; calls on the new authorities to bring immediately all detention centres under the control of the Ministry of Justice and Human Rights and to ensure that arrests are only conducted by official bodies and that all prosecutions end up in fair trials meeting international standards; ...[+++]


«centre de contrôle régional» (ci-après dénommé «ACC»): une unité chargée de fournir des services de contrôle aérien aux vols contrôlés dans les zones de contrôle se trouvant sous sa responsabilité;

‘area control centre’ (hereinafter ACC) means a unit established to provide air traffic control service to controlled flights in control areas under its responsibility;


«centre de contrôle régional» (ci-après dénommé «ACC»), une unité chargée de fournir des service de contrôle aérien aux vols contrôlés dans les zones de contrôle se trouvant sous sa responsabilité;

‘area control centre’ (hereinafter ACC) means a unit established to provide air traffic control service to controlled flights in control areas under its responsibility;


«centre de contrôle régional» (ci-après dénommé «ACC»), une unité chargée de fournir des services de contrôle aérien aux vols contrôlés dans les zones de contrôle se trouvant sous sa responsabilité;

‘area control centre’ (hereinafter ACC) means a unit established to provide air traffic control service to controlled flights in control areas under its responsibility;


les bénéficiaires effectifs de comptes groupés tenus par des notaires ou des membres d'une autre profession juridique indépendante établis dans un État membre ou un pays tiers, sous réserve qu'ils soient soumis à des exigences de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme satisfaisant aux normes internationales et que le respect de ces obligations soit contrôlé, et sous réserve que les informations relatives à l'identité du bénéficiaire effectif soient mises à la disposition des établissements agissant en qualité de d ...[+++]

beneficial owners of pooled accounts held by notaries and other independent legal professionals from the Member States, or from third countries provided that they are subject to requirements to combat money laundering or terrorist financing consistent with international standards and are supervised for compliance with those requirements and provided that the information on the identity of the beneficial owner is available, on request, to the institutions that act as depository institutions for the pooled accounts;




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Date index: 2022-07-15
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