Vertaling van "sous-exécution des fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exécution des fonds
implementation of funds

évacuation sous les fonds océaniques [ enfouissement sous les fonds marins | enfouissement sous les fonds des océans | évacuation dans les formations géologiques situées sous les fonds marins | stockage dans les formations géologiques subocéaniques ]
sub-seabed disposal [ disposal under the ocean floor ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]
electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fond de la mer | fonds marins | fonds océaniques | fonds sous-marins
sea bed

plancher océanique [ plancher des océans | plancher sous-marin | fond de l'océan | fond océanique | fond de la mer | fond marin | fond | lit marin | lit de la mer | lit de l'océan ]
sea floor [ seafloor | sea-floor | sea bottom | seabed | sea bed | ocean floor | ocean bottom ]

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

exécution forcée d'une décision de renvoi | exécution du renvoi sous contrainte
forced removal

exécution forcée d'une décision d'expulsion | exécution de l'expulsion sous contrainte
forced expulsion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe formulera des recommandations pour mieux exploiter les possibilités de simplification lors de l'exécution des fonds en faveur des bénéficiaires dans le cadre de la période de programmation 2014-2020.
The group will make recommendations on how to improve the uptake of opportunities for simplification in implementing the funds for beneficiaries in the 2014-2020 programming period.

Les États membres sont encouragés à utiliser le budget qu'ils consacrent à l'assistance technique au titre de la politique de cohésion d'une manière plus efficace et ciblée afin de renforcer leurs capacités administratives et d'exécuter les fonds.
Member States are encouraged to use their technical assistance budget under Cohesion Policy in a more efficient and targeted way to strengthen their administrative capacity to implement the Funds.

Le président: S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons donner la parole aux représentants du Fonds canadien de télévision, M. Richard Stursberg, président du conseil d'administration et Mme Louise Baillargeon, vice-présidente, puis à Mme Robin Jackson, directrice exécutive du Fonds canadien du Film et de la vidéo indépendants, et enfin au représentant de l'Initiative de programmation pour enfants de Shaw, M. Alex Park, vice-président, Programmation et services éducatifs.
The Chair: If there are no further questions, we'll open the meeting to the Canadian Television Fund, represented by Mr. Richard Stursberg, chairman of the board, and Madame Louise Baillargeon, vice-présidente, the Canadian Independent Film and Video Fund, Ms. Robin Jackson, executive director, and the Shaw Children's Programming Initiative, Mr. Alex Park, vice-president of programming and educational services.

Modalités d'exécution du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion (2007-2013) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Rules for the application of the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) and the Cohesion Fund (2007-2013) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24241 - EN // Modalités d'exécution du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion (2007-2013)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24241 - EN // Rules for the application of the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) and the Cohesion Fund (2007-2013)

Le présent règlement détermine les modalités d’exécution du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion.
This Regulation determines the application of the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) and the Cohesion Fund.

Des enseignements ont été tirés de la sous-exécution des Fonds structurels pour la période 1994-1999 et les règles actuellement applicables aux Fonds structurels prévoient que les engagements non payés après deux ans seront annulés afin d'éviter qu'un arriéré comparable ne se forme de nouveau (clause de caducité).
Lessons from the under-implementation of structural funds for the 1994-1999 period have been learnt and the rules currently applying to Structural Funds foresee that commitments not paid after 2 years will be cancelled to avoid that a comparable back-log builds up again (the so-called sunset clause).

En outre, la Commission ne connaîtra le montant total des demandes de paiement final qu'à la date limite du 31 mars 2003: une sous-exécution des fonds disponibles dans les programmes de la période 1994-99 donnera lieu à des dégagements et réduira d'autant les montants à payer en 2003.
Moreover, the Commission will not know the total amount of the requests for final payment before the 31 March 2003 deadline: under-execution of the funds available within the 1994-99 programmes will result in de-commitments and this will reduce the amounts to be paid in 2003 commensurately.

L'évolution « normale » du RAL au cours des années restantes qui est présentée au graphique n° 7 est certes estimative, mais se fonde sur un comportement vraisemblable des services responsables de l'exécution des fonds, qui étaleraient de manière régulière leurs demandes de remboursement sur le temps encore disponible pour l'exécution des programmes, tout en évitant la perte de fonds au titre de la règle « N+2 » tout au long de la période.
While the "normal" evolution of outstanding commitments during the remaining years shown in Graph 7 is certainly an estimate, it is nonetheless based on the likely behaviour of the authorities responsible for executing assistance, which would spread their claims evenly over the time still available for implementing programmes while avoiding throughout the period any loss of funds under the "N+2" rule.

Comme vous pouvez le constater, les partenaires d'exécution fédéraux ne participent pas directement à l'exécution du Fonds de la taxe sur l'essence, notre plus grand programme individuel, ou du Financement de base des provinces et des territoires.
As you can see from this discussion, the federal delivery partners are not directly involved in the delivery of the Gas Tax Fund, the largest individual program we have, or the Provincial-Territorial Base Funding.