Traduction de «sous-comité était donc » (Français → Anglais) :

L'enquête a montré que la plupart des importations étaient effectuées sous le régime du perfectionnement actif (aucun droit antidumping n'était donc dû).
The investigation showed that most imports were made under inward processing arrangements (whereby no anti-dumping duty was payable).

M. Chuck Strahl: L'intention du sous-comité était donc d'avoir le même texte qu'à la page 7, avec en sus l'amendement de Bob.
Mr. Chuck Strahl: So the intent of the subcommittee is that it will be the same as the one on page 7, with the amendment that Bob has put forward.

Le mandat du comité était donc de se pencher sur l'utilisation de produits chimiques en général en prenant comme point de départ les incidents survenus en Ontario.
So the purpose was to look at the broad-range use of chemicals in general and to use the Ontario incidents as a starting point.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Les évaluateurs ont trouvé que le rôle du comité de gestion Modinis était mieux défini sous l’égide d’i2010.
The evaluation has found that the role of the MODINIS management committee has been better defined under the umbrella of the i2010.

La majorité conservatrice au comité était donc occupée à éviter les questions difficiles et à empêcher le vérificateur général de venir témoigner.
So the Conservative majority on the committee was busy avoiding the hard questions and making sure the Auditor General was blocked from appearing.

La Commission a donc conclu que le plan de restructuration d'Areva était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, sous réserve de la cession effective de l'activité réacteurs nucléaires du groupe.
The Commission therefore concluded that Areva's restructuring plan was in line with EU state aid rules, subject to the effective divestment of the group's nuclear reactor business.

Le comité était donc dans son droit et agissait selon son mandat lorsqu'il s'est occupé des contrats des membres du personnel.
The full committee was well within its rights and its mandate when it dealt with staff contracts.

Il était donc nécessaire de négocier un accord séparé sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin pour couvrir la période comprise entre le 31 décembre 2005 et la date d’entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin.
It was therefore necessary to negotiate a separate Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the United States of America on matters related to trade in wine covering the period from 31 December 2005 to the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine.

Notre comité était donc conscient de l'importance de bien définir les priorités dans le domaine de la toxicomanie.
As a result, our committee was well aware of the importance of properly defining the priorities in the area of addictions.