Vertaling van "sous-comité prévoient chacun " (Frans → Engels) :

Ce règlement de la Commission a été remplacé par le règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission, qui a, en particulier, élargi le programme CTF de Phare aux frontières entre pays candidats (futures frontières intérieures de l'Union européenne), sous réserve qu'un comité mixte de coopération soit mis en place dans chacune des régions frontalières et qu'un document commun de programmation soit élaboré dans une perspective pluriannuelle, qui présente des stratégies communes de développement de la région, considérée comme une seule entité géographique et socioéconomique.
This Regulation has been replaced by Regulation (EC) No 2760/98, which notably extended the Phare CBC programme to borders between candidate countries (future internal borders of the European Union), provided that a Joint Cooperation Committee is established on each border, and that a single joint programming document in a multiannual perspective is prepared, including common development strategies for the region, seen as one single socio-economic and geographical entity.

3. Pour les fins visées au paragraphe 2, le comité spécial, composé d'un représentant de chacun des États membres contribuant par anticipation, inscrit les crédits provisionnels dans le budget sous un titre spécifique.
3. For the purpose referred to in paragraph 2, the Special Committee, composed of one representative of each of the Member States contributing in advance, shall establish provisional appropriations in a specific title in the budget.

6. Chacune des parties peut décider de la publication, dans son Journal officiel, des décisions et des recommandations du sous-comité douanier.
6. Each Party may decide on the publication of the decisions and recommendations of the Customs Sub-Committee in its respective official publication.

6. Chacune des parties peut décider de la publication, dans son Journal officiel, des décisions, avis et recommandations du sous-comité SPS.
6. Each Party may decide on the publication of the decisions, opinions and recommendations of the SPS Sub-Committee in its respective official publication.

4. Chacune des parties désigne un chef de délégation, qui remplit la fonction de personne de contact chargée des questions liées au sous-comité IG.
4. The Parties shall each appoint a Head of Delegation who shall be the contact person for all matters relating to the GI Sub-Committee.

Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises; ces lignes directrices prévoient notamment qu'un commandant d'opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l'ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l'autorité générale du secrétaire général, haut représentant pour la PESC (SG/HR); ces lignes directrices prévoient aussi que le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) établie au sein du secrétariat général du Conseil sera, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d'opération civil.
On 18 June 2007, the Council approved Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management; these Guidelines notably provide that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations, under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR); these Guidelines further provide that the Director of the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) established within the Council Secretariat will, for each civilian crisis management operation, be the Civilian Operation Commander.

83. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle, néanmoins, que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; attire l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
83. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, none the less, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone human rights subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a human rights subcommittee as soon as possible with that country;

99. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'Homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle néanmoins que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'Homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; appelle l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'Homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
99. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, nonetheless, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone Human Rights Subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a Human Rights Subcommittee as soon as possible with that country;

3. Pour les fins prévues ci-dessus, le comité spécial, composé d'un représentant de chacun des États membres ayant choisi de verser des contributions anticipées (ci-après dénommés «États membres contribuant par anticipation»), inscrit les crédits provisionnels dans le budget sous un titre spécifique.
3. For the purpose referred to above, the Special Committee, composed of one representative of each of the Member States which have chosen to pay contributions in anticipation (hereafter anticipating Member States), shall establish provisional appropriations in a specific title in the budget.

Le sous-comité travaille sous l'autorité du comité d'association auquel il doit faire rapport après chacune de ses réunions.
The Subcommittee shall work under the authority of the Association Committee, to which it shall report after each meeting.