Traduction de «sous-comité décide quelle » (Français → Anglais) :

Que, après avoir entendu le discours du budget et avoir fait le point sur le rapport de synthèse des réseaux canadiens en politiques publiques, le Sous-comité décide quelle étude il entreprendra en premier : l'étude des Services pour le développement des jeunes enfants - Quel est le meilleur modèle? Ou l'étude sur le Travail et la famille - Meilleures méthodes pour intégrer les responsabilités professionnelles et familiales.
That, after hearing the Budget Speech and receiving the update from the Canadian Policy Research Network (CPRN), the Sub-committee decide the sequence of undertaking a study of Early Childhood Development Services - What is the best Model? or a study of Work and Family - Best Practices on the Integration of Work and Family Responsibilities.

Que ce soit officiel ou non, il faut débattre parallèlement des amendements CPC-8 et NDP-2 et laisser les membres du comité décider quelle est la meilleure définition ou s'il faut vraiment en inclure une.
Formally or otherwise, we have to debate CPC-8 and NDP-2 at the same time and let the committee decide which is a better definition, or if no definition is required.

Il faut que quelqu'un décide quelles propositions satisfont aux critères, et c'est là la raison d'être du sous-comité.
Somebody has to decide what meets the criteria, and that's what the committee is for.

L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).
Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).

1. Conformément à l'article 466, paragraphes 1 et 3, de l'accord, le comité d'association peut décider de constituer, pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches, tout sous-comité dans des domaines particuliers, autres que les sous-comités prévus par l'accord, lorsque la mise en œuvre de ce dernier le requiert.
1. In accordance with Article 466(1) and (3) of the Agreement, the Association Committee may decide to establish any subcommittee in specific areas necessary for the implementation of the Agreement other than those provided for in the Agreement, to assist the Association Committee in the performance of its duties.

estime indispensable qu'un dialogue ouvert et systématique avec les associations nationales de collectivités locales et régionales soit mis en place très prochainement en vue d'obtenir un consensus entre tous les acteurs impliqués quant à la voie correcte à suivre. Il salue les efforts fournis récemment pour réunir les collectivités locales et régionales au sein d'une association nationale unique sans étiquette politique, destinée à représenter les communautés locales dans leurs relations avec les pouvoirs centralisés. Le Comité invite les autorités de Moldavie à étudier la possibilité d'accorder aux collectivités territoriales le droit d'initiative législative. Il recommande que l'administration publique centrale et les collectivités locales et régionales synchronisent leurs efforts de réforme, ce qui constituerait une occasion favorable pour décider quelles compétences restent du ressort du gouvernement central et quelles autres – assorties des fonds correspondants – peuvent être déléguées, ou, si les capacités administratives sont présentes, transférées à la responsabilité des collectivités territoriales;
considers that, in order to reach a consensus among all stakeholders on the proper approach, an open and systematic dialogue is to be held with the national associations of local and regional authorities; praises the efforts that have recently been made to unite the local and regional authorities of Moldova in one single apolitical national association which would represent local and regional communities vis-à-vis the central authorities; urges the authorities of the Republic of Moldova to consider granting local and regional authorities the right of legislative initiative; recommends that efforts to reform the central public administration be harnessed to efforts to reform local and regional authorities; this would be an appropriate time to decide which competences should remain in the hands of the central government and which, flanked by the necessary funding, can be delegated or, insofar as administrative capacities permit, transferred to the local and regional authorities;

Le Comité partage l’avis de la Commission selon lequel il ne convient pas de chercher des solutions générales, mais plutôt de veiller à ce que chaque domaine spécifique décide de façon autonome dans quelle mesure et avec quels moyens effectuer le stockage de données et dans quelle mesure il faut chercher à appliquer des normes.
The Committee agrees with the Commission that there should be no across-the-board solutions, but that each field should independently decide to what extent and by what means data storage should be carried out, and what the right level of standardisation is.

Il est important de rappeler, pour le bénéfice des personnes qui suivent ce débat, que les projets de loi ainsi que les motions qui sont présentés par les députés à la Chambre des communes sont examinés par un sous-comité de parlementaires, le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a le pouvoir et le mandat de décider quelles seront les affaires qui feront l'objet d'un vote.
It is important to point out, for the benefit of those following this debate, that bills and motions introduced in the House of Commons by members are examined by a sub-committee of parliamentarians, the Sub-committee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Dans l'état actuel des choses, le comité chargé de ce travail ne fait rapport qu'à un ministre du gouvernement, qui décide quelle information sera éventuellement communiquée au Parlement, le plus souvent sous une forme plutôt édulcorée.
As it stands now, the Security and Intelligence Review Committee reports only to a minister of the government, who then decides what information, if any, to convey, usually in a pretty bland form, to Parliament.

DANS LES AUTRES CAS, LA COMMISSION, APRES AVOIR ENTENDU LES AVIS EXPRIMES AU SEIN DU COMITE, DECIDE SI ET DANS QUELLE MESURE L'ETAT MEMBRE DOIT DONNER SUITE A LA DEMANDE .
IN ALL OTHER CASES , THE COMMISSION SHALL , AFTER HEARING THE OPINIONS EXPRESSED WITHIN THE COMMITTEE , DECIDE WHETHER AND TO WHAT EXTENT THE MEMBER STATE SHOULD GRANT THE APPLICATION .