Traduction de «sous-comité constitués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité constitué par l'article K.4 paragraphe 1
Committee set up by Article K.4(1)

constituer des sous-comités ou des groupes de travail pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches
to establish any subcommittee or working group to assist it in carrying out its tasks

constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]
incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

dont le sous-sol est constitué par [ reposant sur | dont la base est constituée par | dont le sous-sol contient ]
underlain by

sociétés constituant un sous-groupe
sub-group company

sous-assemblage constitué par les six barreaux extérieurs
outer six rod subassembly | outer six rod sub-assembly

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

210.04 (1) Sans délai après avoir préparé ou reçu un rapport concernant une inspection, un examen ou une activité de surveillance mené sous le régime de la présente partie dans le lieu de travail de l’exploitant ou celui sous la responsabilité de l’employeur, notamment un rapport visé à l’article 210.075, l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, en avise tout comité constitué pour ce lieu de travail et, sous réserve de l’article 210.041, en transmet copie au comité qui en fait la demande dans les sept jours suivant la réception d’une telle demande.
210.04 (1) Every operator and every employer shall immediately after preparing or being provided with a report respecting anything inspected, tested or monitored under this Part at the operator’s workplace or at a workplace under the employer’s control, as the case may be, including a report under section 210.075, notify all committees established for the workplace of the report and, subject to section 210.041, within seven days after the day on which a request is received from any of those committees, shall provide that committee with a copy of it.

205.04 (1) Sans délai après avoir préparé ou reçu un rapport concernant une inspection, un examen ou une activité de surveillance mené sous le régime de la présente partie dans le lieu de travail de l’exploitant ou celui sous la responsabilité de l’employeur, notamment un rapport visé à l’article 205.074, l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, en avise tout comité constitué pour ce lieu de travail et, sous réserve de l’article 205.041, en transmet copie au comité qui en fait la demande dans les sept jours suivant la réception d’une telle demande.
205.04 (1) Every operator and every employer shall immediately after preparing or being provided with a report respecting anything inspected, tested or monitored under this Part at the operator’s workplace or at a workplace under the employer’s control, as the case may be, including a report under section 205.074, notify all committees established for the workplace of the report and, subject to section 205.041, within seven days after the day on which a request is received from any of those committees, shall provide that committee with a copy of it.

Le comité que nous avons constitué, le Comité national de coordination sur le crime organisé, un comité constitué de sous-ministres, est celui qui a formulé les recommandations que vous retrouverez dans le projet de la loi C-24 qui est actuellement devant la Chambre.
The committee we put in place, the national coordinating committee on organized crime, a deputy ministers committee, is the one that led to the recommendations you find in the Bill C-24 that's before the House now.

18. est d'avis que l'accord de coopération administrative entre le Comité des régions et le Comité économique et social constitue un mécanisme efficace; recommande au Comité des régions de maintenir cet accord sous une forme adaptée;
18. Believes that the administrative cooperation agreement between the Committee and the EESC is an efficient mechanism; recommends to the Committee its preservation under an updated format;

Puisque le tirage de noms pour les affaires émanant des députés a déjà eu lieu, nous aimerions que notre comité constitue son sous-comité des affaires émanant des députés afin qu'il puisse tenir sa première réunion et établir l'ordre de priorité. Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit constitué d'un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et d'un président du parti ministériel.
Pursuant to standing order 91.1(1), the subcommittee on private members' business shall be composed of one member from each of the recognized parties and a chair from the government party.

La deuxième réunion du sous-comité UE-Égypte sur les questions politiques, qui s’est tenue au Caire au mois de juillet, a constitué une étape supplémentaire vers l’approfondissement des relations politiques avec l’Égypte et l’établissement de la confiance dans le processus de dialogue politique.
The second meeting of the EU-Egypt Subcommittee on Political Matters, held in Cairo in July, was a further step towards deepening political relations with Egypt and building confidence in the process of political dialogue.

Lors de la deuxième réunion du sous-comité sur les questions politiques avec l’Égypte qui a eu lieu au Caire les 7 et 8 juillet 2009 la question de la diffusion d’«Al-Manar TV» a été soulevée par l’UE, dans le cadre des questions liées à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, en ce compris l’entreprise que constitue le plan d’action conjoint UE-Égypte destiné à «renforcer le rôle des médias dans la lutte contre la xénophobie et la discrimination pour des raisons confessionnelles ou culturelles» et l’encouragement des médias à «assumer leurs responsabilités à cet égard».
At the sub-committee on political matters with Egypt, whose second meeting took place in Cairo on 7 and 8 July 2009, the issue of the broadcasting of "Al-Manar TV" was raised for the EU side within the framework of issues related to the fight against racism, xenophobia and intolerance, including the undertaking in the joint EU-Egypt Action Plan to “strengthen the role of media in combating xenophobia and discrimination on the grounds of religious belief or culture” and encouraging the media “to assume its responsibilities in this regard.

Il convient de charger de ces tâches un comité constitué de représentants des États membres, sous la présidence du représentant de la Commission.
These tasks should be assigned to a Committee comprising representatives of the Member States, chaired by the Commission representative.

1. La Commission est assistée par un comité constitué de représentants des États membres, sous la présidence du représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a committee comprising representatives of the Member State, chaired by the Commission representative.

Le Sénat n’a PAS de comité de la sécurité du territoire comparable au nouveau comité constitué à la Chambre et il doit donc se réorganiser pour constituer un comité ou sous-comité spécialement mandaté.
The Senate does NOT have a Homeland Security committee similar to the newly formed committee in the House and thus must reorganize to form such a committee and/or subcommittee on Homeland Security.