Traduction de «sous quota serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

section sous quota
quota section

quotas sous-utilisés
underutilised quotas

sucre sous quota
quota sugar | sugar under quota

Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas - Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs
Allocation Methods Order - Hatching Eggs, Live Broilers, Eggs and Egg Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait donc possible pour une société étrangère, si elle venait à posséder un quota dans la zone du Canada, d'amener une partie de ce capital portatif sous la forme d'un chalutier-usine, d'attraper sa ressource avec son propre navire étranger, avec ses employés étrangers, et de quitter notre zone sans jamais débarquer ou faire escale au Canada.
So it would be possible for a foreign company, if it came to own a quota within Canada's zone, to bring in some of that portable capital in the form of a factory freezer trawler, catch its resource with its own foreign vessel, with its foreign employees on it, and leave our zone and never even land or come into port in Canada.

Très rapidement: le rapport indique qu'à 86 000 habitants, on serait à 18,53 p. 100 sous le quota provincial. Donc, selon le rapport, ma circonscription aurait 18 p. 100 de moins que le quota provincial.
Very quickly on the quota: the report states here that 86,000 would be 18.53% below the provincial quota, so my riding would be 18% below the provincial quota, according to the report.

Si nécessaire, cette réduction préventive de la production sera suivie d’un retrait classique, tel que le prévoit l’article 19 du règlement de base 318/2006, c’est-à-dire que, si nécessaire, un pourcentage distinct de l’ensemble du sucre produit sous quota serait retiré.
If necessary, this preventive reduction of the production would be followed up by a classical withdrawal as foreseen in Article 19 in the basic Regulation 318/2006, i.e., if needed, a separate percentage of all sugar produced under quota would be withdrawn.

Une proposition encore à l'examen concernant une facilité d'assistance technique (TAF) qui permettrait d'accorder un financement conditionnel sous forme de subvention pour contribuer au recensement, à la préparation et à la commercialisation des crédits d'émission de carbone obtenus grâce à des projets liés à la mise en œuvre conjointe (JI) et au mécanisme pour un développement propre (CDM), menés respectivement dans des économies en transition et des pays en développement, et qui serait très probablement associée au marché des quotas au sein de l'ETS.
A proposal still under discussion for a Technical Assistance Facility (TAF) to provide conditional grant finance to help identify, prepare and market Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM) project-related carbon credits, in transition and developing countries respectively, that most likely would be linked to the EU ETS allowance market.

Cependant, la volatilité serait en fait beaucoup plus élevée que 12 p. 100. Par exemple, si au mois de juin je sous-utilisais un quota de 80 millions de pieds-planche et que je ne pouvais en reporter que 60 millions au mois de juillet, qu'arriverait-il du solde de 20 millions de pieds-planche?
For example, if I do not use entirely a quota of 80 million board-feet in June and if I can only carry forward 60 million board-feet in July what will happen with the 20 million board-feet left over?

Sous le régime réglementaire actuel, on pense qu'un quota individuel serait attribué à une personne ou une entreprise, qui aurait ensuite la possibilité de l'échanger, comme on le fait avec une automobile.
Presently, the thinking is that, under the rules, an individual quota would be attributed to a specific person, or a company, that can then trade it like one can an automobile.