Traduction de «quotas sous-utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quotas sous-utilisés
underutilised quotas

sous-utilisation des quotas
underutilization of the quota

sous-utilisation | sous-utilisation des crédits | sous-utilisation des fonds
underexpenditure | underspending

sous-utilisation de la capacité [ sous-utilisation | sous-emploi de la capacité | sous-emploi ]
under-utilization of capacity [ under-utilization ]

sous-utilisation | sous-utilisation des crédits
underrun | underexpense

poste de lavage automatique utilisant de l'eau sous pression [ lave-auto à encaissement automatique utilisant de l'eau sous pression ]
coin-operated water blast car wash system [ coin-operated pressure washer ]

licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]
shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous-emploi de la capacité de production | sous-utilisation
capacity underutilization | underutilization

sous-utilisé
under-utilized

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de respecter les adaptations des quotas de l'Union décidées par la CICTA, il est nécessaire que la répartition des possibilités de pêche résultant de cette sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC.
In order to respect the adjustments to the Union quotas established by ICCAT, it is necessary to carry out the distribution of the fishing opportunities arising from this under-utilisation on the basis of the respective contribution of each Member State towards the under-utilisation without any modification of the distribution key established in this Regulation concerning the annual allocation of TACs.

Lors de sa réunion annuelle en 2011, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux de conformité comportant des quotas adaptés et indiquant la sous-utilisation et la sur-utilisation des possibilités de pêche de ses parties contractantes.
At its Annual Meeting in 2011, the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) adopted the compliance tables fixing the adjusted quotas and indicating the under-utilisation and over-utilisation of the fishing opportunities of the ICCAT contracting parties.

Les importations de sucre sous le régime du perfectionnement actif conformément au chapitre 3, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4) ont été réduites et l'industrie de transformation a augmenté l'utilisation de sucre des quotas dans les produits exportés.
Imports of sugar under Inward Processing in accordance with Chapter 3 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (4) have been reduced and the processing industry has increased the use of quota sugar in exported products.

1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).
1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).

4. Aux fins de l’application de l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, les facteurs indiqués à l’annexe VI sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l’année concernée conformément au paragraphe 2 du présent article, lorsque les procédés mis en œuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.
4. For the purpose of implementing Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, the factors referred to in Annex VI shall be applied to the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge determined for each sub-installation pursuant to paragraph 2 of this Article for the year concerned where the processes in those sub-installations serve sectors or subsectors deemed not to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures concernant l’harmonisation des règles relatives à la définition de «nouvel entrant», la mise aux enchères des quotas, l’allocation transitoire de quotas pour l’ensemble de la Communauté, la fixation de critères et de modalités applicables à la sélection de certains projets de démonstration, l’établissement de la liste des secteurs ou des sous secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, l’utilisation des crédits, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions, l’accréditation des vérificateurs, la mise en œuvre des règles harmonisées applicables aux projets, ainsi que la modification de certaines annexes.
In particular, the Commission should be empowered to adopt measures for the harmonisation of rules on the definition of ‘new entrant’, the auctioning of allowances, the transitional Community-wide allocation of allowances, the establishment of the criteria and modalities applicable to the selection of certain demonstration projects, the establishment of a list of sectors or subsectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage, the use of credits, the monitoring, reporting and verification of emissions, the accreditation of verifiers, the implementation of harmonised rules for projects as well as the amendment of certain annexes.

Le raisonnement qui sous-tend la cessibilité des droits est avant tout d'ordre économique: l'efficacité des entreprises de pêche s'améliore après le retrait des navires économiquement les plus faibles, tandis que le transfert de quotas des navires moins rentables aux navires qui le sont davantage introduit un prix pour l'utilisation de la ressource.
The reasoning behind the tradability of rights is primarily economic: the efficiency of fishing enterprises improves following the exit of economically weaker vessels from the fleet while the transfer of quotas from less profitable to more profitable vessels introduces a price for using the resource.

Le plan fixe la quantité maximale de REC et d’URE que les exploitants peuvent utiliser dans le système communautaire, sous forme de pourcentage des quotas alloués à chaque installation.
The plan shall specify the maximum amount of CERs and ERUs which may be used by operators in the Community scheme as a percentage of the allocation of the allowances to each installation.

1. Sous réserve du paragraphe 3, les États membres peuvent, durant chaque période visée à l’article 11, paragraphe 2, permettre à des exploitants d’utiliser des REC et des URE résultant d’activités de projets dans le système communautaire, jusqu’à concurrence d’un pourcentage de l’allocation des quotas attribuée à chaque installation, devant être spécifié par chaque État membre dans son plan national d’allocation pour cette période.
1. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States may allow operators to use CERs and ERUs from project activities in the Community scheme up to a percentage of the allocation of allowances to each installation, to be specified by each Member State in its national allocation plan for that period.

Il se peut que les chiffres utilisés dans cette analyse sous-estiment l'impact réel d'un système communautaire d'échange des droits d'émission puisque les modèles supposent que les États membres sont en mesure d'obtenir de leurs secteurs agissant individuellement un effort de réduction des émissions qui supposerait un octroi de quotas à moindre coût.
Numbers used in this analysis are likely to underestimate the real impact of EU-wide emissions trading, because the models assume that the Member States are able to obtain a least-cost allocation of emission reduction effort to their sectors when they act individually.