Traduction de «sous peine autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]
electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]

sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité
save as otherwise provided in this Treaty

Sous-comité de la prévention | Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Subcommittee on Prevention | Subcommittee on Prevention of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | SPT [Abbr.]

non autrement classé sous sa dénomination
not otherwise indexed by name

Sous-comité sur les barèmes de peines et les lignes directrices sur la détermination de la peine
Sub-committee on Penalty Structure/Sentencing Guidelines

sous peine de
under penalty of

personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique
electronically monitored person | tagged person

statistique de l'exécution des peines sous surveillance électronique [ SEE ]
statistics on electronic monitoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le juge n'a pas une déclaration et n'a pas réussi à déterminer si les victimes sont en général informées des dispositions pertinentes dans la juridiction considérée ou si la victime elle-même en a été informée, il peut, sur demande du procureur de la Couronne, de la victime ou d'un représentant des services d'aide aux victimes, ajourner les procédures pour permettre à la victime de rédiger sa déclaration ou permettre la collecte de toute autre information pour présentation à l'audience de détermination de la peine, autrement que sous forme d'une déclaration de la victime.
Where the judge does not have a victim impact statement and nobody is able to answer that inquiry about how victims are generally made aware of the provisions in their jurisdiction, or whether this victim in particular has been made aware, the judge can, on an application by the crown or the victim or a victims' services representative, adjourn the proceedings to permit either a victim impact statement to be prepared and submitted or to permit any other information to be gathered and presented at sentencing in a manner other than a victim impact statement.

Tout au cours de l'histoire, les homosexuels également ont fait face aux mépris et à la discrimination, ils ont été forcés d'avoir des vies secrètes sous peine autrement d'être ostracisés, licenciés ou chassés de leur maison.
Throughout history homosexuals too have faced contempt and discrimination, forced to live secret lives lest they be ostracized, fired or evicted from their homes.

Il ne peut faire autrement, sous peine de perdre sa crédibilité, ce qui rendrait sa tâche encore plus difficile et entraînerait une grande perte de confiance dans le Parlement.
It cannot act in any other way. Otherwise, credibility will fade and afterwards it will be a lot harder to get different things done and there will be far less confidence in Parliament.

En appuyant la résolution 1441 des Nations Unies, qui a été adoptée à l'unanimité l'automne dernier, le Canada appuyait un appel en faveur du désarmement immédiat de l'Irak sous peine autrement de faire face à de graves conséquences.
By supporting United Nations Resolution 1441, which passed unanimously last fall, Canada supported the call for the immediate disarmament of Iraq or else it would face serious consequences.

Je n'ai pas utilisé cet argument plus tôt, car cela montre que nous devons prévoir une certaine diversification sous peine autrement d'avoir un marché faussé par le fait que nous devrons investir d'importantes sommes dans un nombre relativement limité d'actions.
I did not use this argument earlier, but that alone would indicate that we ought to have diversification or we will have quite a skewed market-place, because a huge amount of money will have to be invested in a relatively limited number of stocks.

sous peine autrement d'être confrontés à de nombreux problèmes pour des années à venir» (1155) L'association a exposé clairement les problèmes qui se posent.
deserve better than what has been thrown together in these dying days before an election lest we suffer under it for years to come'' (1155 ) That association has put quite clearly what are the issues.