Vertaling van "sous certaines limites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aptitude au travail sous réserve de certaines limites
Fit with Limitations

matériel électrique employé dans certaines limites de tension
electrical equipment for use within voltage limits

matériel électrique destiné être employé dans certaines limites de tension
electrical equipment designed for use within certain voltage limits

contenu dans certaines limites réglementaires
within a regulatory framework

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946

Décret de remise des droits de douane sur certains matériaux servant à la fabrication de réservoirs sous pression (MacMillan Bloedel Limited)
MacMillan Bloedel Limited Pressure Vessel Materials Remission Order

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission demande plus particulièrement: à l'Irlande et au Portugal de transposer la directive sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (directive 2014/33/UE), qui fixe les conditions qui doivent être remplies pour mettre des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs sur le marché de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs et le personnel chargé de leur entretien; au Portugal de transposer la directive sur les équipements sous pression (directive 2014/68/UE), qui couvre une vaste gamme d'équipements industriels, tels que les compresseurs et les échangeurs de chaleur, mais aussi des produits de consommation comme les extincteurs et les autocuiseurs; et à Chypre de transposer la directive sur la compatibilité électromagnétique (directive 2014/30/UE) ainsi que la directive basse tension (directive 2014/35/UE), dont la première vise à éviter que les équipements électriques et électromagnétiques génèrent des interférences électromagnétiques ou soient affectés par celles-ci, tandis que la seconde fixe les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements électriques conçus pour une utilisation dans certaines limites de tension, par exemple dans les appareils électroménagers, les câbles et les blocs d'alimentation.
Specifically, the Commission is requesting: Ireland and Portugal to transpose the Directive on lifts and safety components for lifts (Directive 2014/33/EU) which lays down the requirements that need to be met to place lifts and lift safety components on the EU market while ensuring a high level of safety for lift users and maintenance staff; Portugal to transpose the Directive on pressure equipment (Directive 2014/68/EU), which covers a broad range of industrial equipment, such as compressors and heat exchangers, but also to consumer products such as fire extinguishers and pressure cookers; and Cyprus to transpose the Directive on electromagnetic compatibility (Directive 2014/30/EU) and the Low Voltage Directive (Directive 2014/35/EU), the first of which ensures that electrical and electronic equipment does not generate, nor is affected by, electromagnetic disturbance while the latter lays down the essential safety requirements for electrical equipment designed for use within certain voltage limits such as for example in household appliances, cables and power supply units.

Certains pays limitent, sous certaines conditions, la responsabilité à concurrence d’un montant donné, ou fournissent une garantie de l’État sous certaines conditions.
Some countries limit, under certain conditions, the liability up to a certain amount, or provide governmental guarantee under certain conditions.

Toutefois, il est proposé d'instaurer une dérogation, limitée aux secteurs où la continuité de service est nécessaire, qui permettrait de comptabiliser les périodes de garde différemment (c'est-à-dire pas toujours sur une base horaire, mais selon un principe d'équivalence) sous réserve que certaines limites hebdomadaires ne soient pas dépassées et pourvu que les travailleurs concernés bénéficient d'une protection appropriée.
However, it is proposed to introduce a derogation, limited to sectors where continuity of service is required, which would allow periods of on-call time to be counted differently (i.e. not always on a hour-per-hour basis: the ‘equivalence’ principle) subject to certain maximum weekly limits and provided that the workers concerned are afforded appropriate protection.

Il convient, à cette fin, de prévoir, ainsi que le fait déjà le règlement Reach que, sous certaines limites quantitatives, substances et mélanges utilisés pour la recherche et le développement puissent échapper à la réglementation en question.
Therefore, in line with the REACH provisions, quantities below a given threshold of substances and mixtures for scientific research and development should not be covered by the regulation.

La décision de la Cour affirmant que, sous certaines conditions et dans certaines limites, les directives peuvent être au même titre que les règlements d’application directe même si elles ne sont pas opposables aux particuliers, contribue elle aussi à effacer la différence entre ces deux catégories d’actes.
The decision by the Court of Justice stating that, subject to certain conditions and within certain limits, directives may, like regulations, be directly applicable even if they are not binding on private individuals is also serving to blur the difference between these two categories of acts.

En second lieu, si tout le monde s’accorde à condamner le clonage des êtres humains en général, certains voudraient introduire une distinction entre le "clonage reproductif" (visant à reproduire la totalité d’un être), qui serait interdit, et le "clonage thérapeutique" qui pourrait être autorisé sous surveillance, dans certaines limites, et à condition de ne pas faire l’objet de commerce.
Secondly, although everyone agrees that human cloning must be condemned in general, some people are trying to draw a distinction between ‘reproductive cloning’ (aimed at reproducing a complete human being), which would be banned, and ‘therapeutic cloning’, which could be authorised under supervision, subject to certain limits, and provided it is not carried out for commercial purposes.

considérant qu'il est opportun de prévoir un régime spécifique de soutien pour certains produits congelés à bord des navires, sous la forme d'une aide au stockage privé de ces produits, dans certaines limites et conditions, dès lors qu'ils ne peuvent être écoulés sur le marché au-dessus d'un prix à déterminer au niveau communautaire ;
Whereas provision should be made for a specific support scheme for some products frozen at sea, in the form of private storage aid for such products, subject to certain limits and conditions, provided they cannot be disposed of on the market above a price to be set at Community level;

considérant qu'il est opportun de prévoir un régime spécifique de soutien pour certains produits congelés à bord des navires, sous la forme d'une aide au stockage privé de ces produits, dans certaines limites et conditions, dès lors qu'ils ne peuvent être écoulés sur le marché en deçà d'un prix à déterminer au niveau communautaire ;
Whereas provision should be made for a specific support scheme for some products frozen at sea, in the form of private storage aid for such products, subject to certain limits and conditions, provided they cannot be disposed of on the market below a price to be set at Community level;

Des taux réduits peuvent également être appliqués, sous certaines limites, aux boissons spiritueuses qui ont un titre alcoométrique acquis ne dépassant pas 10 % vol ainsi qu’au rhum français et à l’ouzo grec.
Subject to certain limits, reduced rates may also be applied to spirits with a maximum actual alcoholic strength by volume of 10% volume and to French rum and Greek ouzo.

Dans certaines limites, et sous des conditions strictes, un travailleur en chômage complet qui satisfait aux conditions requises par la législation d'un État membre pour avoir droit aux prestations et qui se rend dans un autre État membre pour y chercher un emploi conserve le droit à ces prestations.
Within certain limits and subject to strict conditions, a wholly unemployed worker to whom the provisions of the legislation of a Member State for obtaining benefits apply and who moves to another Member State in search of employment retains the right to these benefits.