Vertaling van "sources auxquelles ils avaient " (Frans → Engels) :

Je souligne que les candidats au leadership ont renoncé à leur droit de recueillir des fonds de sources auxquelles ils avaient accès auparavant, auxquelles M. Harper avait accès.
I should note that leadership candidates have forgone the right to raise funds from sources previously available to them, available to Mr. Harper.

Mais c'est tout autre chose de prévoir des façons concrètes de tenir ces promesses, ce qui suppose d'allouer des ressources humaines et financières suffisantes et de mettre en place une structure de recours efficace. À titre d'exemple, il y a 14 ans, quand un sous-comité de la Chambre des communes a étudié les droits des victimes, il a constaté que les victimes avaient parfois du mal à savoir qui joindre, dans une agence gouvernementale, pour obtenir les renseignements auxquels elles avaient droit, et que diverses sources provenant d'une même agence leur donnaient parfois des renseignements contradictoires.
For instance, a House of Commons subcommittee studying victims' rights 14 years ago found that victims sometimes had difficulty contacting the right person within a government agency to access information to which they were entitled, and they occasionally received different or conflicting information from various sources within the same agency.

1. Les crédits d'engagement correspondant aux montants dégagés par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets de recherche auxquels ils avaient été affectés peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, être reconstitués lorsque cette reconstitution est essentielle à la réalisation des programmes initialement prévus, à moins que le budget de l'exercice concerné (exercice n) n'affecte des crédits à cet effet.
1. The commitment appropriations corresponding to the amount of the commitment decommitted as a result of total or partial non-implementation of the projects relating to research for which they were earmarked may, exceptionally and in duly justified cases, be made available again where it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the financial year concerned (year n) contains funds for this purpose.

En effet, c'est en 1998 que le vérificateur général a déclaré pour la première fois que des demandes avaient été refusées à plusieurs reprises sans raison suffisante et que les anciens combattants n'obtenaient pas les services et le soutien auxquels ils avaient droit.
The auditor general said first in 1998 that claims were being denied repeatedly without sufficient justification and that veterans were not getting the services and supports they deserved.

Elle a confirmé que les objectifs de l’EIP avaient abordé efficacement les obstacles et contraintes les plus importants auxquels sont confrontées les PME européennes, notamment les contraintes réglementaires et administratives et l’accès limité aux sources de financement.
The evaluation confirmed that the objectives of EIP had efficiently addressed the most important barriers and constraints facing European SMEs, such as regulatory and administrative burdens and limited access to finance.

Les précédentes évaluations des risques n’avaient pas pris en compte l’existence de multiples sources d’exposition au bore des consommateurs, alors que les préoccupations actuelles portent sur les sources d’exposition multiples en général.
Multiple sources of exposure to boron of consumers were not considered in previous risk assessments, in contrast with current concerns with multiple sources of exposure in general.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Tous les députés se préoccupent de voir les problèmes auxquels ont fait face les travailleurs dont les employeurs ont fait faillite, particulièrement ceux qui n'ont pas reçu le salaire ou autres prestations auxquels ils avaient droit.
All of us in the House are concerned about the problems faced by employees whose employer has gone bankrupt, particularly those who experience unpaid wages and other work related benefits.

Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas entendu dire que des membres n'avaient pas reçu les prestations auxquelles ils avaient droit (1850) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): Puis-je rappeler au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser ses propos à la présidence.
So far we have not heard from any members who have not received the benefits that they ought to have received (1850) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): May I remind the hon. parliamentary secretary that he is to address his comments to the Chair.